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La Californie veut devenir un « refuge » pour les femmes qui veulent un avortement

Des femmes manifestent avec des pancartes.

Des manifestantes pro-choix devant la Cour suprême des États-Unis, à Washington.

Photo : Reuters / EVELYN HOCKSTEIN

En prévision d'une décision de la Cour suprême qui pourrait bouleverser le droit à l'avortement, une coalition de fournisseurs de service d'avortement, soutenue notamment par le gouverneur démocrate de l'État, veut faire de la Californie un refuge pour les femmes d'États conservateurs qui se verraient interdire d'interrompre leur grossesse.

Dans un rapport de 15 pages publié mercredi, une quarantaine de fournisseurs de services d'avortement plaident pour que la Californie se montre à la hauteur de la proclamation du gouverneur Gavin Newsom. Ce dernier avait fait de la Californie l'État de la liberté reproductive en 2019.

La proposition du California Future of Abortion Council, qui comprend 45 recommandations, a d'ailleurs été présentée avec l'appui du gouverneur et des leaders de l'Assemblée législative et du Sénat.

Le regroupement préconise notamment de créer un fonds pour rembourser les cliniques qui fournissent un avortement aux femmes à faibles revenus, y compris celles qui viennent d'autres États.

L'intervention chirurgicale pourrait ainsi être remboursée aux cliniques d'avortement, et les patientes originaires d'autres États n'auraient pas à assumer des frais comme l'hébergement et le transport.

La présidente de l'Assemblée législative de Californie, Toni Atkins, dont le bureau a participé à l'élaboration du document, a indiqué au New York Times que les détails de cette mesure feraient l'objet de négociations l'an prochain, mais que le financement proviendrait de fonds publics et privés.

Mme Atkins a évoqué un moment incroyablement critique dans l'histoire des droits des femmes.

« Nous voulons faire savoir aux gens que nous allons faire partie de la solution, que nous sommes un phare. »

— Une citation de  Toni Atkins, présidente de l'Assemblée législative de Californie

Le gouverneur Newsom avait indiqué la semaine dernière, dans une entrevue à l'Associated Press, que sa proposition de budget de janvier prochain inclurait déjà certaines des mesures suggérées.

Disant souhaiter étendre les protections au droit à l'avortement, il a affirmé que son État pourrait devenir un refuge non seulement pour les Californiennes, mais aussi pour les femmes et les filles de tout le pays.

Nous serons un sanctuaire, a-t-il soutenu, reconnaissant que les politiques progressistes de l'État sur cet enjeu bénéficieraient aussi à des femmes d'autres États, particulièrement dans le contexte juridique national dans lequel elles seraient instaurées.

Les autres mesures recommandées incluent notamment l'augmentation du financement des cliniques d'avortement, la création d'un programme de subventions dédié à la formation dans des régions mal desservies et la mise en place de protections légales des cliniciens qui fournissent un avortement à des patientes, y compris celles qui viennent d'États restreignant le droit à l'avortement.

Les opposants à l'avortement en Californie ont critiqué dans les termes les plus vifs l'idée mise de l'avant par la California Future of Abortion Council et par ses alliés politiques.

C'est plus un abattoir qu'un sanctuaire, a écrit Lila Rose, du groupe Live Action, sur Twitter, jugeant l'initiative de la coalition d'horrifiante.

La Californie est déjà l'un des États les plus progressistes en matière d'avortement. Il figure par exemple parmi le groupe restreint des six États qui exigent des assureurs de rembourser les interventions.

L'avenir du droit à l'avortement devant la Cour suprême

Devant d'immenses rideaux rouges, les quatre juges placés derrière, debout, et les cinq placés devant, assis, prennent une photographie officielle.

De gauche à droite en commençant par la rangée du haut, les juges de la Cour suprême américaine, Brett Kavanaugh, Elena Kagan, Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett, Samuel Alito, Clarence Thomas, John Roberts (juge en chef), Stephen Breyer et Sonia Sotomayor.

Photo : Getty Images / AFP/ERIN SCHAFF

C'est devant une Cour suprême profondément remaniée par Donald Trump que se joue l'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis.

La semaine dernière, lors de l'examen d'une loi du Mississippi qui limite de façon importante les interruptions de grossesse, la majorité conservatrice du plus haut tribunal du pays a semblé, au minimum, encline à vouloir ouvrir une brèche importante dans un dossier lié au droit qu'elle a elle-même reconnu il y a près d'un demi-siècle.

Dans son arrêt Roe c. Wade, rendu en 1973, le plus haut tribunal du pays avait statué que les États ne pouvaient pas interdire l'avortement avant le seuil de viabilité du fœtus. L'arrêt a depuis fait jurisprudence dans un pays où le gouvernement fédéral n'offre pas de cadre législatif sur les interruptions de grossesse.

La Cour suprême avait ensuite confirmé le droit à l'avortement près de 20 ans plus tard dans le dossier Planned Parenthood c. Casey, jugeant que les États ne pouvaient pas imposer un fardeau indu à une femme enceinte désirant un avortement avant la période de viabilité du fœtus, alors établie à 23 ou 24 semaines de grossesse.

Or, la loi du Mississippi, l'une des plus restrictives au pays, interdit la majorité des avortements si l'âge probable de l'humain non né est supérieur à 15 semaines.

La Cour suprême pourrait revenir sur le délai qu'elle avait fixé ou, pire encore pour les pro-choix, aller jusqu'à casser sa décision qui avait reconnu le droit constitutionnel à l'avortement.

Elle devrait rendre sa décision en juin ou juillet prochain.

Une pression financière potentielle énorme sur la Californie

Le Guttmacher Institute, un groupe de recherche qui milite pour le droit à l'avortement, estime que la proportion des femmes originaires d'un autre État qui viendraient interrompre leur grossesse en Californie pourrait augmenter de 13 % advenant une interdiction des avortements après 15 semaines.

Un taux qui grimperait en flèche si la Cour suprême mettait plutôt la hache dans Roe c. Wade, comme l'y exhorte le Mississippi. En reléguant ainsi l'enjeu dans la cour des États, la Californie pourrait alors, selon elle, voir le nombre d'avortements pratiqués sur des femmes d'autres États exploser, passant de 46 000 à 1400 000, soit une hausse de 2923 %.

Le Guttmacher Institute estime que 26 États sont susceptibles d'interdire l'avortement si la Cour suprême revient sur Roe c. Wade.

Selon le Washington Post, au moins une douzaine d’États ont déjà des lois qui mettraient automatiquement un terme à la majorité des avortements, voire à l'ensemble des avortements, dès qu'une décision sera rendue, si le plus haut tribunal des États-Unis tranche en faveur du Mississippi.

Cité par le Los Angeles Times, un dirigeant du California Family Council, opposé au droit à l'avortement, estime que l'État dispose de 160 centres dont le mandat est de changer les cœurs et les esprits des femmes qui ne veulent pas mener leur grossesse à terme.

Souvent situés près des cliniques, plusieurs d'entre eux prévoient déjà de recruter du personnel supplémentaire si la Californie voit une augmentation des patientes.

Avec les informations de New York Times, et Los Angeles Times

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