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Un rare procès en français devant jury se prépare en Alberta

L'enseigne devant le palais de justice d'Edmonton avec l'édifice en arrière-plan.

Douze jurés ont été choisis pour un procès criminel en français qui se déroulera la semaine prochaine au palais de justice d'Edmonton.

Photo : CBC

Chaque personne accusée au criminel a le droit de subir son procès dans la langue officielle de son choix au Canada. Elle a aussi le droit d’être jugée par un jury composé de ses pairs, si elle risque une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans. Trouver 12 jurés francophones et admissibles pour un procès d’agression sexuelle en Alberta n’est toutefois pas chose simple.

Il reste quatre jours avant le début du procès d’un homme accusé d’avoir commis une agression sexuelle en décembre 2019.

La juge Anna Loparco, assistée du procureur de la Couronne et de l’avocat de la défense, doit sélectionner un jury impartial, disponible et bilingue.

Environ 1000 convocations de jurés ont été envoyées par courrier. Soixante des destinataires ont répondu qu’ils pouvaient parler français.

De ceux-ci, moins d’une quarantaine se sont présentés. Plusieurs d’entre eux ont été excusés sur le champ, faute de maîtriser suffisamment la langue de Molière.

Il reste moins d’une vingtaine de jurés potentiels.

L’avocat ou le procureur demandent parfois à un candidat de préciser son emploi ou son occupation, mais l’essentiel des discussions porte sur leur niveau de français.

Un homme admet en anglais qu’il n’a pas parlé français depuis 20 ans. Un jeune étudiant dit qu'il n'est pas certain que sa maîtrise de la langue soit suffisante pour participer à un procès.

Une femme avoue que, pour des raisons personnelles, elle ne pense pas pouvoir rester impartiale dans cette cause, étant donné la nature des accusations. Elle est aussi excusée.

La juge finit par sélectionner les 12 jurés nécessaires et en choisir deux autres pour prendre la relève en cas d’imprévu.

La marge de manœuvre, toutefois, n’était pas bien grande.

Julie Laliberté, avocate-conseil des services en français et interprète à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, admet que ce n’est pas facile de trouver des jurés francophones.

Il faut prévoir qu’il va y avoir des défis à ce niveau-là, dit-elle.

Ce n’est pas parce qu’il manque de jurés capables de faire ce travail en français, croit Me Mark Power, un avocat d’Ottawa avec beaucoup d’expérience en matière de droit linguistique.

Il souligne qu’il y a des centaines de milliers de francophones et francophiles en Alberta.

  Le système, par contre, ne pose évidemment pas assez d'efforts pour aller les retrouver, et peut-être n'avons-nous pas l’habitude [de le faire].

De moins en moins rare

La dernière fois que la Cour du Banc de la Reine a dû trouver un jury francophone pour un procès, c’était en 2018. La fois d’avant, c’était 25 ans plus tôt.

Cependant, on en a un la semaine prochaine. On en a un autre qui est prévu au mois d’avril, et un autre dont la date n’est pas fixée. Donc, on en a trois prévus [dans la prochaine année], dit Me Laliberté.

Elle remarque que la demande pour des services en français, que ce soit pour un procès devant juge ou d’autres procédures judiciaires, est aussi généralement en hausse.

 Ça fait environ 14 ans que je travaille pour la Cour. Dans mes premières années, je voyais une ou deux, et parfois, aucune cause en français de l’année. Dans les deux à trois dernières années, c’était plutôt une douzaine.

Cette année, elle a déjà reçu 20 demandes à ce sujet.

Me Laliberté dit que la Cour explore présentement des façons d’agrandir son bassin de jurés francophones potentiels.

Comment recruter les jurés?

La loi canadienne est sans équivoque : toute personne accusée au criminel peut choisir la langue officielle dans laquelle elle souhaite subir son procès, et le ou la juge doit l’en informer à la première occasion.

C’est dans le code criminel depuis 1985. Il a cependant fallu attendre l’arrêt Beaulac, en 1999, pour qu’un jugement de la cour suprême confirme que ce droit est absolu et ne peut être négligé parce qu’il cause des inconvénients administratifs ou parce que l’accusé comprend les deux langues officielles, rappelle Mark Power.

Chaque province a ses propres procédures pour trouver des jurés. 

En Alberta, les employés de la Cour génèrent une série de noms aléatoires en se basant sur une liste de personnes inscrites dans le système de véhicules motorisés de la province, ou sur des listes électorales.

Julie Laliberté explique que, pour ce procès-ci, la liste a été filtrée par codes postaux provenant de quartiers où il y a beaucoup de francophones.

Des convocations ont été envoyées à ces adresses, accompagnées de lettres expliquant que le procès se tiendrait en français. Les personnes déclarant ne pas le parler ont pu être excusées.

D’autres provinces utilisent les listes électorales de leurs commissions scolaires francophones, pour se créer des bassins de jurés dans la langue minoritaire. La Colombie-Britannique pige même dans des listes fournies par des écoles et des centres de formation.

Il est déjà arrivé que des procès soient annulés dans d’autres provinces, faute de pouvoir constituer des jurys bilingues ou francophones. Ce fut le cas dans une affaire de pornographie juvénile aux Territoires du Nord-Ouest en 2013.

Julie Laliberté rappelle qu’en dernier recours, la loi canadienne autorise les shérifs à aller chercher des citoyens au hasard dans les rues pour les convoquer à une sélection de jury. C’est d’ailleurs déjà arrivé dans des procès anglophones. 

Elle se réjouit toutefois que ça n’ait pas été nécessaire cette fois.

André Ouellette, avocat criminaliste de Calgary, estime que les méthodes pour recruter des jurés francophones semblent s’être améliorées depuis les années 1980.

Il remarque toutefois que cela reste difficile de créer des jurys francophones aussi diversifiés et représentatifs qu’il le faudrait.

« Les gens francophones qu’on a sont en général des gens qui ont une formation plus bourgeoise, une formation supérieure. Ils sont beaucoup plus homogènes que les jurys anglophones. Quand on a un client qui est col bleu, c’est souvent plus difficile pour le jury de s'identifier à l’accusé. »

— Une citation de  André Ouellette, avocat criminaliste

Il croit toutefois que les difficultés ne doivent absolument pas décourager les francophones de faire respecter leurs droits.

J’invite les gens à se rappeler que c’est un droit fondamental et si on ne l’exploite pas, c’est un droit qui sera négligé, dit-il.

Avec des informations d'Émilie Javeri

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