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Le français mis de côté dans des nominations fédérales malgré des recommandations

M. Trudeau et Mme Simon, tous les deux masqués, marchent côte à côte dans un corridor.

Le premier ministre Justin Trudeau et Mary Simon lors de l'annonce de la prochaine gouverneure générale du Canada, le 6 juillet 2021 (archives).

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Deux rapports du commissaire aux langues officielles du Canada, dont Radio-Canada a obtenu copie, jettent un éclairage sur la nomination de la gouverneure générale, Mary Simon, et avant elle, de Brenda Murphy au poste de lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick.

Dans le cas de la gouverneure générale, le comité, mis en place en mars 2021, a évalué plus d’une centaine de candidatures selon plusieurs critères, dont la maîtrise des deux langues officielles, nous apprend un rapport d’enquête préliminaire.

Une liste de un à dix candidats extraordinaires a finalement été remise au premier ministre, selon ce qu’indique le Bureau du conseil privé dans un courriel.

Dans le cas de Mme Murphy, M. Théberge écrit, dans un rapport final d'enquête, que l’enjeu de la connaissance des deux langues officielles a été discuté, mais n’a pas été retenu.

Radio-Canada a soumis ces deux rapports à l'analyse de Stéphanie Chouinard, professeure agrégée de sciences politiques au Collège militaire royal du Canada et à l'Université Queen's.

[Ces rapports] nous apprennent que [...] la décision finale est entre les mains du premier ministre [...] qui peut, à sa guise, décider que les langues officielles, c’est un élément primordial ou non, note la politologue.

Spécialiste du système de Westminster et professeur agrégé à l'Université Carleton, Philippe Lagassé rappelle que ce sont surtout les conventions, soit des règles politiques non écrites, qui plaident en faveur de nominations bilingues.

Dans les deux cas, il n'y a aucune règle légale qui nous dit que la personne doit être bilingue. Au niveau fédéral, c'est quand même assez récent qu'on ait des gouverneurs généraux vraiment bilingues, dit-il, ajoutant que dans le cas du Nouveau-Brunswick, le décès de la lieutenante-gouverneure, Jocelyne Roy Vienneau, obligeait le gouvernement à agir vite.

Brenda Murphy, la nouvelle lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick.

Brenda Murphy, lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick (archives)

Photo : Fondation canadienne des femmes

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a d’ailleurs jugé qu’aucune des deux nominations n’a violé la Loi sur les langues officielles, même si ni Mme Simon ni Mme Murphy ne parlent le français.

Mais pour Michel Doucet, avocat et spécialiste des droits linguistiques, l'esprit de la Loi n’a pas été respecté.

Je crois que le premier ministre se doit d'être soumis, comme tous les ministres, aux obligations de la Loi sur les langues officielles en tant que représentant du gouvernement canadien. Et pour la gouverneure générale, en tant que représentante de l'État canadien, sur le plan symbolique, cette fonction doit refléter les valeurs fondamentales du pays, dont les langues officielles font partie.

Un discours contradictoire, selon l’opposition

Me Doucet voit une ambiguïté dans la décision du premier ministre Justin Trudeau qui a, par ailleurs, maintes fois répété son intention de protéger le français, y compris dans le dernier discours du Trône, et de moderniser la Loi sur les langues officielles.

Alain Rayes, député du Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Richmond-Arthabaska, à la Chambre des communes à Ottawa

Le porte-parole du Parti conservateur en matière de langues officielles, Alain Rayes (archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Attaqués par les libéraux sous le gouvernement Harper pour les nominations unilingues anglophones de Michael Ferguson comme vérificateur général et de deux juges à la Cour suprême du Canada, les conservateurs dénoncent un discours très hypocrite.

En ce moment, on a des libéraux qui nous disent : "les juges, on les veut bilingues", mais à d'autres niveaux, ils ne posent pas les gestes de base pour s'assurer de faire respecter les deux langues officielles, critique le porte-parole du Parti conservateur en matière de langues officielles, Alain Rayes.

« Je pense que dans des postes clés, symboliques, comme ceux de la gouverneure générale, des lieutenants-gouverneurs, on devrait avoir des personnes qui sont capables de s'exprimer dans les deux langues officielles. »

— Une citation de  Alain Rayes, porte-parole du Parti conservateur du Canada en matière de langues officielles

La politologue Stéphanie Chouinard voit elle aussi une contradiction fondamentale.

Comment est-ce qu'on peut justifier d'avoir, d'un côté, un discours qui dit, ça nous prend des juges qui sont capables de lire et d'interpréter les deux versions de toutes les lois canadiennes qui sont adoptées dans les deux langues officielles, et de l'autre côté, de dire que la personne qui va signer ces lois-là, [la gouverneure générale], [...] ce n'est pas nécessaire qu'elle puisse lire les deux versions de la loi?

Président du comité de sélection de la gouverneure générale, le ministre Dominic LeBlanc a décliné la demande d’entrevue de Radio-Canada. La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, a pour sa part réagi par courriel.

De nombreux critères sont pris en compte lors de ces nominations pour s’assurer de nommer la meilleure personne pour servir les Canadiens. [...] Il va de soi que je crois que la capacité de s’exprimer dans les deux langues officielles doit toujours être haute sur la liste des critères à considérer.

Justin Trudeau devant les tribunaux

La nomination de Mme Murphy vaut au premier ministre, comme à la gouverneure générale, une contestation judiciaire.

Les 13, 14 et 15 décembre, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick entendra la cause de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) qui conteste le choix d’une unilingue anglophone comme lieutenante-gouverneure de la seule province officiellement bilingue.

Mais aussi bien M. Lagassé que Me Doucet estiment que la cause a peu de chance d’aboutir.

C'est une décision politique, ce n'est pas une décision juridique, juge ce dernier.

Les projets de loi du sénateur Claude Carignan visant à rendre les postes de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick obligatoirement bilingues n’ont pas plus d’avenir, selon MM. Lagassé et Doucet.

Le sénateur René Cormier, debout devant une fenêtre.

Le sénateur René Cormier

Photo : photo officielle

Le sénateur acadien, René Cormier, applaudit toutefois la démarche de son homologue.

Ces projets de loi sont intéressants parce qu'ils nous amènent à réfléchir sur la nature du Canada, sur comment le bilinguisme s'incarne dans notre pays et sur comment les hautes fonctions de l'État doivent refléter ce bilinguisme.

Plusieurs autres pistes pourraient plutôt être envisagées, selon M. Lagassé, comme une motion à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick à l'effet que l'on s'attend à ce que les lieutenants-gouverneurs soient bilingues ou d’entamer une conversation sur les conventions pour doter le Canada d'un document qui indique clairement quelles sont les conventions et comment les respecter, dit-il.

Peu importe l'issue des démarches juridiques et politiques actuelles, Mme Chouinard y voit un certain mérite stratégique.

Les libéraux aiment bien se targuer d'être les grands champions des langues officielles, donc ça fait pression sur le premier ministre et le gouvernement pour qu'ils se positionnent, analyse-t-elle.

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