•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Fillette de Granby : le jury aura la possibilité d’opter pour des accusations réduites

Une roulette de ruban adhésif sur un classeur de plastique.

Des pièces à conviction, dont un rouleau de ruban adhésif transparent, ont été présentées au jury lors du procès.

Photo : Sûreté du Québec (SQ)

Au procès de la belle-mère de la fillette de Granby, accusée du meurtre non prémédité et de la séquestration de l'enfant de sept ans, le jury passe ses dernières heures en salle d’audience. Dès que le juge Louis Dionne termine ses consignes, les 12 jurés devront s’isoler jusqu’à ce qu’ils en arrivent à un verdict unanime.

La journée entière de mercredi n'aura pas été suffisante pour lire les 441 pages préparées à l'intention des jurés.

Les directives du juge sont jusqu’à maintenant les consignes usuelles : si vous avez le moindre doute, elle doit être reconnue non coupable.

Si le jury souhaite réécouter un témoignage, il devra le réécouter de façon intégrale (peu importe la durée) et non seulement par segment afin de bien se remémorer le contexte dans lequel ces paroles ont été dites.

Depuis le milieu de l’avant-midi, le juge Dionne rappelle les grandes lignes de la preuve. Il n’a pas encore fait part de son arbre décisionnel (l'outil permettant au jury de prendre sa décision), mais on sait déjà qu’il proposera différents scénarios aux jurés. Parmi ceux-ci :

  • Coupable de meurtre non prémédité

  • En cas de doute : ils pourront aussi la reconnaître coupable d’une accusation réduite d’homicide involontaire coupable.

    La durée de la peine ne serait évidemment pas la même.

Un juré en moins

L'un des jurés qui assistent au procès depuis près de trois mois doit subir un examen de dépistage contre la COVID-19. Le juge a ordonné la désinfection de la salle des jurés et de leur espace dans la salle d'audience.

Pour éviter de retarder inutilement les procédures en l'attente de son résultat, le juge Louis Dionne a annoncé que le procès allait simplement se poursuivre en son absence. Il est libéré de ses fonctions.

Avant le début des audiences, le juge Dionne avait pris la décision de retenir 14 candidats jurés (au lieu de 12 comme à l'habitude) justement au cas où l'un ou deux d'entre eux devaient quitter subitement en raison d'une situation reliée à la pandémie.

À la fin de ses consignes au jury, il devait piger deux numéros. Ces 2 jurés auraient alors dû rentrer à la maison, laissant leurs 12 collègues délibérer sur le sort de l'accusée.

Avec le retrait du juré numéro 4, un seul numéro sera pigé jeudi, juste avant le début des délibérations.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.