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Des documents erronés n’invalident pas l’élection à la chefferie, dit le PC

Shelly Glover félicite Heather Stefanson lors de l'élection de la nouvelle cheffe du Parti progressiste-conservateur du Manitoba, le 30 octobre 2021.

Shelly Glover, qu’on voit ici avec Heather Stefanson lors de l'élection de la nouvelle cheffe du Parti progressiste-conservateur du Manitoba, le 30 octobre 2021, comparaîtra en cour vendredi.

Photo : La Presse canadienne / John Woods

Radio-Canada

Dans des documents déposés à la cour, le Parti progressiste-conservateur du Manitoba (PC) reconnaît avoir fourni des informations erronées aux candidates lors de la course à la direction du parti en octobre, mais soutient que les bulletins de vote ont été comptés correctement.

Un dossier de 209 pages a été déposé à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba mardi. Le Parti progressiste-conservateur du Manitoba souhaite qu’un juge rejette la poursuite de Shelly Glover, qui conteste le résultat de l’élection et demande la tenue d’un nouveau vote.

Le 30 octobre dernier, Mme Glover a perdu l’élection en obtenant 363 votes de moins que Heather Stefanson, qui a été assermentée comme première ministre du Manitoba trois jours plus tard.

Shelly Glover n’a pas reconnu le résultat et demande au juge d’invalider le vote parce que le nombre de bulletins qui lui a été communiqué aurait changé le jour du dépouillement et que le parti n’aurait pas protégé les bulletins de vote adéquatement.

De son côté, le parti dit que cela n’a pas d’importance qu'il ait fourni des estimations erronées du nombre total de votes aux candidates avant le dépouillement des bulletins de vote.

En fin de compte, quelles que soient les lacunes possibles quant au relevé des votes, il n’en demeure pas moins que les seuls bulletins comptés le jour de l’élection sont ceux qui ont été approuvés et vérifiés par des scrutateurs nommés par chacune des candidates, écrivent les avocats du Parti progressiste-conservateur du Manitoba, Neil Duboff, Harley Schachter et Kaitlyn Lewis.

La formation politique dit qu’une feuille de calcul fournie aux deux équipes de campagne le matin du 30 octobre n’avait jamais été approuvée comme faisant partie de la procédure électorale.

Bien que certaines informations fournies volontairement à chacune des candidates […] aient été erronées, en droit et dans les faits, ces erreurs ne sont pas importantes, soutiennent les avocats.

Les preuves appuient la conclusion que seuls des bulletins approuvés par chacune des candidates se sont trouvés dans les urnes, poursuivent-ils.

Le parti rejette aussi plusieurs arguments présentés par Mme Glover, dont celui que l’élection du Parti progressiste-conservateur devrait être évaluée en fonction des normes établies par la Loi électorale du Manitoba.

De plus, les avocats du parti rejettent l’affirmation de Mme Glover selon laquelle la firme de comptabilité Scarrow & Donald n’a pas assuré une protection adéquate des bulletins de vote.

Contester le professionnalisme de Scarrow & Donald dans l’exécution des tâches pour lesquelles la firme a été retenue mérite, au vu des preuves, un reproche de la part de ce tribunal, font-ils valoir.

Le Parti progressiste-conservateur soutient que l’élection a été menée selon sa constitution et ses règles, et que Mme Glover a intenté cette poursuite parce qu’elle n’était pas contente du résultat de l’élection.

Il se peut que l’équipe de campagne et les bénévoles de Mme Glover, dans leur enthousiasme pour leur candidate, ont cru de bonne foi, quand seulement 44 % du vote était compté, qu’elle ne pouvait pas et n'allait pas perdre, déclarent les avocats.

De telles croyances personnelles, quelle que soit leur force, ne sont pas vraies lorsqu’elles sont incompatibles avec les faits. Et les faits dans cette cause sont que Heather Stefanson a reçu plus de votes que Shelly Glover, poursuivent-ils.

Les avocats du parti et ceux de Shelly Glover seront en cour vendredi matin pour faire valoir leurs arguments devant le juge James Edmond.

Les deux parties ont accepté que les procédures soient enregistrées par des caméras de télévision, mais l’audience ne sera pas diffusée en direct. Un montage de l’audience sera fourni au public plus tard.

Avec les informations de Bartley Kives

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