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L’Ontario a abandonné en catimini une enquête pour fraude sur La Passerelle-I.D.É

Léonie Tchatat fustige la communauté francophone de l'Ontario pour l'avoir « laissée tomber »

Léonie Tchatat, qui dirige l'organisme depuis 20 ans, a toujours nié les allégations la visant.

Photo : Radio-Canada / MATEO GARCIA-TREMBLAY

19 juin 2019­. Des membres de l’unité d’enquête antifraude du gouvernement ontarien débarquaient dans les bureaux torontois de La Passerelle-I.D.É. L’organisme de Léonie Tchatat, jusqu’ici un pilier de la communauté franco-ontarienne et une figure connue à Queen’s Park, était dans la tourmente après des enquêtes explosives du Toronto Star et de Radio-Canada.

L’objectif des enquêteurs : passer au peigne fin les ordinateurs et les finances de l’organisme, qui avait reçu des millions de dollars d’Ottawa, de l'Ontario et de la Ville de Toronto depuis 20 ans pour aider les nouveaux arrivants francophones à s’intégrer au Canada.

C’était tout sauf une expédition de pêche. La province avait sabré, la veille, l'entièreté du financement de l’organisme. Des examens de conformité lancés après la publication des articles venaient d’identifier des risques préoccupants de fraude dans la gestion de fonds publics.

Mais les enquêteurs se sont butés à une porte close. Mme Tchatat leur a refusé l’accès, les accusant, selon eux, de cibler son organisme parce qu’il est dirigé par des Noirs. Ces révélations n’ont jamais été publiées; La Passerelle-I.D.É a toujours dit avoir collaboré avec les autorités.

Deux ans après la saga qui a provoqué une onde de choc de Queen’s Park à Ottawa, des milliers de pages de documents obtenus par Radio-Canada dans la dernière année en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les examens de conformité, jettent un regard nouveau sur la version des faits de Mme Tchatat et sur celles des gouvernements impliqués.

Entre autres : ni Ottawa ni la province n’ont effectué d’audit financier complet de l'organisme, et ce, même si l’Ontario avait averti le gouvernement fédéral de sa crainte que La Passerelle-I.D.É puisse avoir trompé ses bailleurs de fonds en leur déduisant les mêmes dépenses. Une pratique frauduleuse mieux connue sous son nom anglais : double dipping, ou double déduction.

Léonie Tchatat a toujours nié fortement les allégations la visant et n’a jamais fait l’objet d’accusations criminelles. Elle a décliné notre demande d’entrevue. Dans une déclaration écrite, La Passerelle-I.D.É souligne qu’aucun des résultats de surveillance et audits n'ont trouvé de fraude ou de mauvaise gestion financière intentionnelle.

L’organisme rappelle avoir lancé une poursuite pour diffamation contre le Toronto Star, qui a allégué qu'elle aurait créé un programme fictif pour aider les prostituées. Nous attendons avec impatience que le tribunal statue en notre faveur et expose les nuances racistes aux reportages [du] Toronto Star contre notre organisation.

La ministre Mélanie Joly en compagnie de la directrice de l'organisme Passerelle-IDE Léonie Tchatat et du directeur artistique du TFT Joël Beddows.

La ministre du Patrimoine de l'époque Mélanie Joly avec Léonie Tchatat en 2017.

Photo : Radio-Canada / Katherine Brulotte

Un seul compte

Des dizaines de fonctionnaires ont été impliqués dans l’affaire La Passerelle-I.D.É en 2019. Après la visite infructueuse des enquêteurs, la province a tenté pendant des mois d’obtenir des dossiers financiers liés à ses programmes d’aide à l’emploi et à l’intégration des immigrants, mais l’organisme aurait refusé d’obtempérer, parfois par l’entremise de ses avocats. Des documents incomplets et caviardés ont été soumis, selon la province.

« La Passerelle-I.D.É n'a pas été en mesure de fournir des preuves crédibles qu’elle avait fourni les services pour lesquels elle a reçu du financement. Étant donné qu’elle emploie un comptable à temps plein, il est très préoccupant que l’organisme ne puisse le prouver. »

— Une citation de  Note de breffage ministérielle

Les examens de conformité ont constaté que Guy Taffo, le mari de Léonie Tchatat et comptable de La Passerelle-I.D.É, regroupait dans un seul compte tout le financement reçu – en provenance de trois ordres de gouvernement et d’organismes comme Centraide et la Fondation Trillium.

À ce stade, les avocats de la province se sont rendu compte qu’ils ne pouvaient légalement accéder à ces dossiers financiers sans lancer une enquête conjointe avec les autres bailleurs de fonds. En raison des complications bureaucratiques, il y a très peu de chances que cela se produise, a conclu une note de breffage. D’autant plus que l’unité d’enquête antifraude n’avait jamais participé à un audit multijuridictionnel de son histoire, révèlent les documents.

Ce qui est frappant, c’est à quel point le cadre juridique entourant les ententes de financement est flou, commente l’avocat et expert en gouvernance Paul Daly. En même temps, il n’y a rien qui empêchait la province de déclencher une enquête publique, ce qui lui donnerait l’autorisation nécessaire de saisir des documents. Évidemment, si le montant d’argent n’est pas très important et l’organisme pas très connu, il y a peut-être moins d’incitatifs politiques.

La province a plutôt abandonné sa vérification judiciaire. Ce faisant, elle n’avait pas assez de preuves pour déterminer de manière quantifiable que La Passerelle-I.D.É a commis de la fraude, peut-on lire dans une autre note de breffage. Ses audits préliminaires et ses vérifications additionnelles effectuées durant l’été 2019 en contenaient toutefois assez pour sabrer le financement de l’organisme et récupérer environ 10 % des sommes versées, ce qui a été fait.

Lorsque nous avons trouvé des signes de fraude et d'actes répréhensibles, La Passerelle a refusé de coopérer. Nous avons donc immédiatement rompu notre relation et récupéré de l'argent qui nous était dû, affirme le ministre du Travail, Monte McNaughton, en entrevue avec Radio-Canada. Je ne sais pas pourquoi quelqu'un donnerait de l'argent à une organisation comme celle-ci, dit-il.

Monte McNaughton en point de presse.

Le ministre du Travail, Monte McNaughton. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

La Passerelle-I.D.É se défend en disant avoir fait l'objet d'une tentative illégale de la part des représentants du gouvernement de saisir nos dossiers et d'accéder à des informations privées. L’organisme dit n’avoir jamais reçu de copies complètes des examens de conformité et qu’il est injuste de lui demander de commenter des passages sélectifs.

Le ministre McNaughton fustige les dirigeants de La Passerelle-I.D.É. Quiconque reçoit des fonds pour aider les jeunes vulnérables et les utilise à des fins personnelles devrait sérieusement se regarder dans le miroir, dit-il, en référence à un article du Toronto Star qui avait révélé que des billets de concert et d’événements sportifs destinés à des enfants défavorisés d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers de dollars avaient été utilisés par Mme Tchatat, sa famille et ses employés. La Passerelle avait qualifié le tout de malentendu.

Pas d’explications d’Ottawa

Selon les documents obtenus, les vérifications d’Ottawa lancées suite aux articles ont soulevé des inquiétudes similaires, notamment une mauvaise gouvernance, un manque de documentation et une mauvaise gestion financière. Au printemps et à l’été 2019, les deux ordres de gouvernement, la Ville de Toronto et d’autres bailleurs de fonds se sont rencontrés plusieurs fois pour partager leurs préoccupations.

Ils ont tous été informés que les programmes évalués par la province avaient reçu la note risque élevé, la plus sévère sur l’échelle d’évaluation. La quasi-totalité des autres éléments évalués (gouvernance, gestion financière, conflits d’intérêts, etc.) ont reçu une mauvaise ou très mauvaise note. Les évaluateurs ont noté des dépenses non justifiées, dont des frais d’hôtels, l’achat d’un ordinateur à 1050 $ et une centaine de chèques dont les récipiendaires n’étaient pas précisés.

Ils ont aussi abondamment critiqué le conseil d’administration, qui n'exerçait aucun contrôle financier, laissait Léonie Tchatat prendre toutes les décisions, et était composé d’anciens bénévoles ou de membres de la famille d’employés de l'organisme qui n’avaient pas de qualifications en gouvernance.

Notre conseil d'administration est composé de membres divers, y compris ceux qui ont une expérience vécue, des qualifications professionnelles et des liens culturels et communautaires profonds, rétorque La Passerelle-I.D.É.

Sécurité publique Canada, qui finançait le programme d’aide à la prostitution et qui a lancé un audit sur ce financement spécifique, n’a pas commenté ces révélations et n’explique pas pourquoi il n’a pas participé à un audit multijuridictionnel complet. Le financement de ce ministère demeure gelé à ce jour, mais depuis 2019, Ottawa a financé d’autres programmes de La Passerelle-I.D.É, incluant une enveloppe de 200 000 $ allouée par Patrimoine Canada en avril dernier pour favoriser l’épanouissement des minorités francophones du Canada.

Du financement pour des raisons politiques

L’Ontario croyait bien avant toute cette saga que La Passerelle-I.D.É n’était pas en mesure de livrer tous ses programmes, selon des courriels envoyés par de hauts fonctionnaires à des chefs de cabinet et au sous-ministre adjoint du Travail, David Carter-Whitney.

La gamme de services offerts par la petite agence allait de l’aide à l’emploi à la prévention du VIH, en passant par la prévention de la prostitution informelle et à l’intégration sociale des immigrants. En novembre 2018, la province a déterminé que l’organisme ne serait probablement pas en mesure de former des immigrants francophones dans l’industrie du transport, un domaine pour lequel elle n’avait pas d’expertise particulière.

L’Ontario a tout de même approuvé de lui verser 400 000 $ pour ce programme parce que le gouvernement était empêtré dans une crise linguistique, ayant annulé quelques jours plus tôt le financement du projet de l'Université de l'Ontario français et aboli le poste de commissaire aux services en français.

Une foule avec des pancartes.

Des milliers de Franco-Ontariens sont sortis dans la rue en 2018 pour manifester après les compressions du gouvernement Ford.

Photo : La Presse canadienne / PATRICK DOYLE

Il a été déterminé que d’annuler le programme générerait une forte réaction des parties prenantes [de la communauté francophone]. Le gouvernement a donc décidé d'aller de l’avant avec le financement en raison du contexte politique, explique une note de breffage ministérielle.

Ce même programme a ensuite fait l'objet d’une enquête de Radio-Canada. Questionné à ce sujet, le ministre du Travail de l’Ontario n’a pas dit pourquoi son gouvernement avait jugé bon d’accorder du financement pour des raisons politiques. Entre 2016 et 2019, l’Ontario a versé ou alloué 2,4 millions de dollars à l’organisme.

La Passerelle-I.D.É toujours en activité

La Ville de Toronto, qui finance aussi l'organisme, dit qu’aucun problème grave de fraude ou de mauvaise gestion financière n'a été trouvé dans l’audit mené par la Ville. Au lieu de sabrer son financement, la Ville a plutôt fait des recommandations à l’organisme pour qu’il améliore sa gestion financière. Mme Tchatat et son organisme continuent d’apporter des contributions importantes à la communauté noire francophone de Toronto, affirme Natasha Hinds Fitzsimmons, porte-parole de la Ville.

Mme Tchatat n’a d’ailleurs jamais interrompu les activités de La Passerelle-I.D.É, même après avoir perdu la majeure partie de son financement. Dans sa seule entrevue accordée à Radio-Canada en 2019 sur le sujet, elle disait n’avoir rien à se reprocher, qu’un état financier peut être interprété par différents experts différemment, et qu’une femme blanche aurait été traitée différemment, selon elle.

Dans une vidéo publiée en 2020, la dirigeante franco-ontarienne a annoncé son intention de rebâtir ses relations avec ses bailleurs de fonds. En novembre, elle a participé au lancement de l’Université de l’Ontario français, où elle a été photographiée en compagnie de nombreux dignitaires, dont la sous-ministre aux Affaires francophones de l’Ontario, Marie-Lison Fougère.

Avec le soutien et les conseils des nombreux partenaires, le CA de La Passerelle-I.D.É a pris de nombreuses mesures et a mis en œuvre depuis 2019 des réformes au sein de sa gouvernance et amélioré les processus de gestion financière. Nous espérons recevoir l'accréditation de gouvernance du conseil d'administration en 2022. Nos états financiers vérifiés pour 2020-2021 ont délivré une opinion d'audit sans réserve, écrit La Passerelle-I.D.É.

Léonie Tchatat en compagne de la ministre fédérale Mona Fortier, lors de l'inauguration officielle de l'Université de l'Ontario français, en novembre.

Léonie Tchatat en compagne de la ministre fédérale Mona Fortier, lors de l'inauguration officielle de l'Université de l'Ontario français, en novembre.

Photo : Twitter/Leonie Tchatat

Rappel des faits

Avril 2019 : Des articles du Toronto Star secouent les Franco-Ontariens. Selon le journaliste d’enquête Kevin Donovan, La Passerelle-I.D.É aurait créé un programme fictif de prévention de la prostitution à l’aide de fonds fédéraux; Léonie Tchatat et son mari Guy Taffo, le comptable de l’organisme, ont aussi utilisé à des fins personnelles des billets de concert destinés à des enfants défavorisés. Ottawa et l’Ontario lancent des audits. Radio-Canada publie une enquête sur l’organisme caritatif de Léonie Tchatat, Charité Léo.

Mai 2019 : Radio-Canada publie une autre enquête sur les programmes d’aide à l’emploi de La Passerelle-I.D.É, financés par la province et la Ville de Toronto à la hauteur de 2,2 millions de dollars, dont les résultats auraient été gonflés selon d’ex-clients et employés.

Juin 2019 : L’Ontario sabre le financement de La Passerelle-I.D.É et ordonne l'arrêt de tous les programmes d’aide à l’emploi et d’intégration des immigrants offerts en son nom. Un deuxième audit fédéral est lancé sur des fonds destinés à prévenir le VIH, à la suite d'une enquête d’ONFR+ (Nouvelle fenêtre), que La Passerelle-I.D.É qualifie d’article à potins.

Août 2019 : Léonie Tchatat, Guy Taffo et La Passerelle-I.D.É lancent une poursuite pour diffamation contre le Toronto Star et lui réclament 11 millions de dollars. Le Star défend le contenu de ses reportages. Le litige demeure inactif depuis janvier 2020. Aucune date d’audience n’a été fixée.

Novembre 2019 : Le gouvernement Ford ordonne à l’organisme de rembourser 105 000 $. Ottawa gèle, puis récupère des fonds de La Passerelle-I.D.É pour le VIH qui ont été mal dépensés. La Ville de Toronto décide de ne pas renouveler la majeure partie de son financement.

Février 2020 à aujourd’hui : Le gouvernement fédéral annonce avoir complété son audit. Le financement de La Passerelle-I.D.É pour le programme de prostitution demeure gelé, mais Ottawa a recommencé à verser du financement pour la prévention du VIH et pour l’intégration des nouveaux arrivants. La Ville continue aussi de verser du financement pour un programme de cuisine communautaire et pour aider les immigrants durant la COVID-19, en plus de nommer Mme Tchatat à un comité-conseil. L’Ontario et la Fondation Trillium n’ont pas financé La Passerelle-I.D.É depuis 2019.

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