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La limite de dons politiques doublerait en Alberta

Un panneau indique un bureau de vote au centre-ville de Calgary pendant que des passants marchent sur un trottoir près d'un logo des Flames, l'équipe de hockey.

Les députés albertains étudient un projet de loi sur la réforme électorale.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Le ministre de la Justice de l'Alberta, Kaycee Madu, a présenté des amendements à son projet de loi sur la réforme électorale pour éviter que des individus puissent donner une somme illimitée d’argent aux partis politiques albertains. L’opposition néo-démocrate et des experts dénonçaient cette situation qui, selon eux, contrevient à l’esprit de la loi électorale.

La première version du projet de loi prévoyait que des individus pourraient donner une somme d’argent illimitée aux candidats à l’investiture d’un parti. Les surplus pourraient ensuite être versés à l’organisation centrale du parti, ce qui aurait rendu caduque la limite annuelle de dons politiques.

Les amendements proposés mettent en place un plafond annuel de dons aux candidats à l’investiture des partis de 4000 $ en tout. Cela s'ajoute à la limite annuelle autorisée de dons politiques en Alberta, qui est présentement de 4243 $. En pratique, cela double donc les contributions financières que peut faire une personne en une année.

Les dons aux candidats à l’investiture seront indexés sur l’inflation, mais ne seront pas déductibles d’impôts.

Un autre amendement clarifie le fait que les associations de circonscription doivent dévoiler les contributions financières qu’elles reçoivent une fois par année. La loi actuelle prévoit qu’elles doivent le faire tous les trois mois.

Enfin, le projet de loi interdit à des tiers d’avoir des liens avec un parti politique.

Un des amendements proposés clarifie quels critères le directeur général des élections doit utiliser pour déterminer s’il existe une telle affiliation. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) dénonçait la première version de la loi. Selon lui, les critères étaient trop larges et auraient limité la liberté d’expression d’organisations civiles qui souhaitent s’enregistrer comme tiers.

Le NPD vote en faveur de ces amendements

La leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique, Christina Gray, accueille favorablement ces amendements.

Elle s’inquiète toutefois d’autres aspects du projet de loi.

Le gouvernement conservateur uni n’a pas répondu à certaines autres inquiétudes, comme le besoin de mettre en place des règles pour empêcher quelqu’un d'acheter les cartes de membres d’autres personnes. Cela pourrait influencer les courses à la direction et à l’investiture des partis, déplore Christina Gray.

Elle regrette également que le gouvernement ne force plus les associations de circonscriptions à dévoiler leurs contributions politiques tous les trois mois. Ce changement rendrait le financement politique moins transparent, selon elle.

Le ministre de la Justice, Kaycee Madu, a refusé de nous accorder une entrevue.

Les députés devraient voter sur le projet de loi sur la réforme électorale mardi soir.

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