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Arrestations musclées : l’impact majeur des dénonciations citoyennes

Une capture d'écran de la vidéo qui circule sur Facebook.

Les événements dans cette vidéo filmée vers le 20 novembre à Québec font l'objet d'une enquête du BEI. (Archives)

Photo :  Capture d’écran - Facebook

Une enquête indépendante est en cours pour déterminer si des infractions criminelles ont été commises par un policier de Québec après que deux vidéos concernant des événements distincts ont beaucoup circulé sur les réseaux sociaux. Sans ces vidéos diffusées par des citoyens, l’information n’aurait peut-être jamais été transmise au chef de police. Pourquoi?

C’est très difficile quand il est question d’usage de la force, admet d’emblée François Doré, policier retraité de la Sûreté du Québec (SQ). Pour lui, il est possible que des policiers qui accompagnaient l’agent soupçonné d’infraction criminelle n'aient pas vu qu’il y avait matière à dénoncer ces actes.

En vertu de la loi, les policiers sont tenus d’informer le chef de police de comportements susceptibles de constituer une infraction criminelle. Comme le souligne M. Doré, c’est beaucoup plus évident à faire lorsqu’un collègue policier commet un vol sur une scène de crime que lorsqu’il est en face d’un collègue qui aurait fait un usage possiblement déraisonnable de la force.

La ligne est mince pour savoir, ajoute M. Doré.

Il précise qu’un policier peut consulter l’avis des experts en déontologie avant de dénoncer à son supérieur un acte susceptible d'être criminel.

Trois captures d'écran d'une quatrième vidéo montrant une intervention musclée du SPVQ.

Trois captures d'écran d'une vidéo montrant une intervention musclée du SPVQ au District Saint-Joseph. (Archives)

Photo : Gracieuseté

Une plainte la journée même

Selon nos informations, la plainte citoyenne concernant l’intervention d’un policier dans la nuit du 16 au 17 octobre au restaurant-bar le District Saint-Joseph a été déposée au Service de police de la Ville de Québec (Service de police de la Ville de Québec) le 2 décembre, soit la journée où cette quatrième vidéo a été publiée dans les médias.

Depuis lundi, l’enquête concernant cet événement a été transférée au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) puisque le Module des normes professionnelles du Service de police de la Ville de Québec a des motifs raisonnables de croire que le policier en question aurait commis des gestes criminels.

Il était donc trop tôt du côté du Bureau des enquêtes indépendantes pour répondre à nos questions. Mais un des éléments qui pourrait être déterminé dans l’enquête est de savoir si un ou des policiers ont soulevé des doutes quant à cette intervention avant qu'une plainte soit déposée par des citoyens.

Le policier ciblé par cette enquête fait partie des cinq policiers suspendus dans la foulée des interventions musclées du dernier week-end de novembre près du Dagobert.

Cas exceptionnel

Le Bureau des enquêtes indépendantes doit aussi enquêter sur un autre événement impliquant ce même policier. Dans une vidéo filmée vers le 20 novembre, on voit un agent interpeller un jeune homme en lui criant : veux-tu que je te gaze mon ostie? avant de le pousser violemment contre une autopatrouille.

Le Service de police de la Ville de Québec confirme que l’enquête concernant cette vidéo a été ouverte lorsque les extraits ont circulé sur les réseaux sociaux.

Denis Turcotte lors d'une conférence de presse avec son uniforme de policier.

Depuis le 28 novembre, le chef du Service de police de la Ville de Québec, Denis Turcotte, a dû répondre aux questions des médias à deux reprises sur la crise qui secoue son corps policier. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Maintenant que le Bureau des enquêtes indépendantes mène le dossier, le service de police s’en remet à ce dernier pour toutes autres questions et ne souhaite plus commenter ces deux dossiers.

L’inspecteur-chef Guy Lapointe, porte-parole du Bureau des enquêtes indépendantes, confirme que ce genre d’enquête est rare au sein de la police des polices.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête automatiquement dès qu’il y a un ou des décès lors d’intervention policière ou en pendant une détention ou en cas de blessures graves.

Il a aussi la responsabilité de se pencher sur toutes les allégations de nature sexuelle concernant un policier dans le cadre de ses fonctions.

Depuis 2019, le Bureau des enquêtes indépendantes n’a donc jamais enquêté à la suite d’allégations criminelles qui ont été soumises au ministre de la Sécurité publique en vertu de l’article 289, comme c’est le cas actuellement avec les deux enquêtes à Québec.

En fait, le nombre de fois où le Bureau des enquêtes indépendantes a enquêté en vertu de cet article, depuis sa formation, se compte sur les doigts d’une main, précise M. Lapointe.

De son côté, Me Élodie Drolet French, avocate chez Jean-François Bertrand avocats, souligne que les questions entourant l’usage de la force au sein des forces policières sont fréquentes. En revanche, elles sont plus souvent traitées en déontologie policière que lors d’une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes.

Avec la collaboration de David Rémillard

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