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Ottawa étendra l’obligation vaccinale aux entreprises sous réglementation fédérale

Une lumière rouge à côté d'une pancarte portant le nom de Bay Street, entre des gratte-ciel.

L'annonce d'Ottawa touche notamment Bay Street, le quartier financier à Toronto.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

Ottawa exigera d’ici quelques semaines que des centaines de milliers de Canadiens travaillant dans des secteurs sous réglementation fédérale soient adéquatement vaccinés, a annoncé mardi le ministre du Travail, Seamus O’Regan fils.

Cette décision, promise lors de la campagne électorale, concerne notamment des employés des banques, des firmes de télécommunication, de la plupart des sociétés d’État, dont Postes Canada, des services de messagerie et des pipelines.

Les entreprises de transport aérien, ferroviaire et maritime étaient déjà couvertes par cette obligation, qui leur a été imposée en même temps que celle touchant l’ensemble des fonctionnaires fédéraux, le personnel de la GRC et les membres des forces armées.

Selon Ottawa, pas moins de 18 500 employeurs faisant travailler 955 000 personnes se trouvent dans des secteurs sous réglementation fédérale, ce qui représente 6 % de tous les employés au pays.

La décision du gouvernement Trudeau sera mise en œuvre par l’entremise d’un règlement modifiant la partie II du Code canadien du travail, précise le communiqué annonçant la nouvelle.

La vaccination obligatoire permettrait une protection supplémentaire contre le risque de transmission de la COVID-19 en milieu de travail, y fait-on valoir, en arguant que beaucoup d’employeurs de ces secteurs et d’autres industries [l]’exigent déjà.

« Rendre la vaccination obligatoire dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale protégera les travailleurs, leur famille, et leur communauté. Cela nous aidera à terminer la lutte contre la COVID-19 et à maintenir une relance économique solide et durable. »

— Une citation de  Seamus O'Regan fils, ministre du Travail du Canada, dans un communiqué

Le gouvernement consultera les principaux intervenants, y compris des représentants de petites et moyennes entreprises, alors qu’il travaille à finaliser dès que possible le nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur au début de 2022, indique le communiqué.

Une exemption pour les conseils de bande

Ottawa précise dans son communiqué que les conseils de bande des Premières Nations, normalement considérés sous réglementation fédérale, sont exemptés de l'obligation vaccinale en reconnaissance des droits des peuples autochtones en matière d'autonomie gouvernementale.

Cette façon de faire s'harmonise avec l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ajoute le gouvernement, en précisant qu'il collaborera avec les conseils de bande si ces derniers veulent adopter la même approche.

Le gouvernement Trudeau ne précise pas quelles seront les sanctions imposées aux employés qui n'ont pas reçu deux doses d'un vaccin contre la COVID-19. Les récalcitrants pourront faire l'objet de mesures de conformité et d'application, dont des sanctions administratives pécuniaires, indique-t-il.

Dans la fonction publique fédérale, le gouvernement exige non pas une preuve de vaccination, comme l'offrent les passeports vaccinaux mis en place par les provinces, mais une attestation d'un commissaire à l'assermentation, y compris pour les employés en télétravail. Ceux qui refusent peuvent être mis en congé sans solde.

En date du 18 novembre, le Conseil du Trésor rapportait que 96,3 % des fonctionnaires et des employés de la GRC étaient entièrement vaccinés (265 571 personnes), 2,1 % ne l'étaient que partiellement (5750), et 0,4 % n'avaient pas été vaccinés (1257).

Quelque 3405 employés, soit environ 1,2 % de cette main-d'œuvre, avaient pour leur part réclamé une exemption en évoquant un motif médical ou religieux. La semaine dernière, ils ne savaient toujours pas quel sort les attend, le Conseil du Trésor ayant signalé que la majorité des discussions sur ces cas sont en cours.

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