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La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick rejette la demande de Donald Thomas

Donald Thomas.

Donald Thomas n'est pas représenté par un avocat dans sa poursuite (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a rejeté la demande de Donald Thomas. L'homme de 83 ans, qui habite dans la Péninsule acadienne, a été victime d'un grave accident de la route en novembre 2005.

Après son accident, Donald Thomas a dû attendre 15 heures avant d'être pris en charge par l'Hôpital régional de Saint-Jean.

Sa demande en dommages-intérêts pour lésions corporelles avait été réglée à l’amiable peu de temps après l'accident.

Puis, Donald Thomas intenté une poursuite parce que selon lui, la province a failli à son obligation d'avoir un système de traumatologie fonctionnel le jour de son accident.

En septembre 2020, la Cour du Banc de la Reine a rejeté la demande de Donald Thomas et a donné raison à la province. C'est de cette décision que Donald Thomas faisait appel.

La cour d'appel affirme qu'elle ne décèle pas d’erreur à corriger dans le jugement de 2020, et c'est pourquoi la demande est rejetée.

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