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Québec Hélicoptère ne pourra pas en appeler d’un jugement de la Cour supérieure

Des résidents de Percé sont dérangés par les tours d'hélicoptère qu'offre l'entreprise Passport Hélico.

Des résidents de Percé se sont dits dérangés par les tours d'hélicoptère qu'offre l'entreprise Passport Hélico. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Québec Hélicoptère de Mascouche, qui offre des tours d’hélicoptère au-dessus de Percé, ne pourra pas porter en appel le jugement qui la condamnait à payer plus de 110 000 $ au Regroupement citoyen contre les nuisances d’hélicoptères à Percé.

Le juge Simon Ruel de la Cour supérieure a rejeté la demande d’appel de l’entreprise connue à Percé sous le nom de Passport Hélico.

En août dernier, la Cour supérieure avait rejeté une demande d’injonction de la part de Québec Hélicoptère contre les membres d'un groupe de citoyens qui se disaient dérangés par le bruit de décollage des appareils. Les citoyens avaient distribué des affiches pour dénoncer la situation auprès des résidents de Percé.

Le juge Pierre C. Bellavance estimait que la procédure de l’entreprise était abusive.

Dans la demande d’appel qui a suivi, l'entreprise se défendait d'avoir déposé une poursuite-bâillon, comme l'indiquait le juge.

Devant ce refus d'appel, Québec Hélicoptère devra verser 5000 $ à chacun des membres du regroupement et 25 000 $ au regroupement en dommages punitifs. Il devra aussi rembourser les frais d’avocat, ce qui représente environ 60 000 $.

Un groupe de citoyens de Percé excédés par le bruit des hélicoptères.

Un groupe de citoyens de Percé excédés par le bruit des hélicoptères. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Louis Beaulieu, un membre du Regroupement de citoyens contre les nuisances d’hélicoptères à Percé, se dit soulagé de cette décision. Cependant, pour lui, la bataille n’est pas gagnée.

Le fond du problème quant à nous, il demeure parce que ça n’oblige pas la compagnie à déménager, mais au moins ça nous redonne notre liberté d’expression, commente-t-il.

Avec les décisions de deux juges, ajoute M. Beaulieu, on a des démonstrations éloquentes et bien étayées de la justesse de nos revendications.

Il reste toujours à l'entreprise de porter la cause en Cour suprême.

Par ailleurs, Louis Beaulieu a fait savoir que les membres du regroupement ont tous déposé une poursuite aux petites créances pour trouble du voisinage.

Toutefois, selon lui, la cause est très complexe, parce que la loi sur l'aéronautique a préséance sur toutes les autres lois. Pour cette raison, il mentionne que la cause a été transférée en Cour civile du Québec.

Quant au propriétaire de Québec Hélicoptère, Yves Le Roux, il n’a pas souhaité commenter le jugement.

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