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Ottawa divulguera des documents manquants sur les pensionnats pour Autochtones

Pensionnat pour Autochtones de Grouard, en Alberta.

Les dossiers sur les pensionnats pour Autochtones seront transmis au Centre national pour la vérité et la réconciliation d'ici 30 jours. (archives)

Photo : Archives Deschatelets-NDC

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral s’apprête à remettre au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) un volume complet de dossiers des pensionnats pour Autochtones, a indiqué le ministre des Relations Couronnes-Autochtones, Marc Miller. Cette annonce survient après qu’Ottawa a subi des critiques pour ne pas les avoir rendus publics auparavant.

En octobre 2021, le Centre national pour la vérité et la réconciliation a dénoncé le fait que le gouvernement fédéral n'avait toujours pas rendu publics des documents clés détaillant l’histoire de chacun des pensionnats financés par le fédéral et gérés par des institutions religieuses, une combinaison qui est à l’origine du système des pensionnats.

Plusieurs de ces documents manquants retracent la vie des écoles. Ces livres contiennent des rapports compilés par Ottawa, retraçant l’histoire même d’un établissement, son administration et les statistiques sur le nombre d’enfants l'ayant fréquentée. Les livres de ces école témoignent aussi d’événements clés comme les signalements d’abus.

Selon le ministre des Relations Couronnes-Autochtones, Marc Miller, huit livres d’anciens pensionnats de la Colombie-Britannique et de l’Alberta n’ont pas été divulgués en raison d’obligations légales du fédéral envers des entités de l'Église catholique. Il ajoute que le gouvernement a finalement décidé de les divulguer.

« Notre obligation envers les survivants est plus importante et doit venir en premier. »

— Une citation de  Marc Miller, ministre des Relations Couronnes-Autochtones

Le ministre ajoute que les rapports seront transmis au Centre national pour la vérité et la réconciliation d'ici 30 jours. Ce dernier a indiqué qu’Ottawa détient près de 12 000 dossiers sur les pensionnats, dont des documents provenant de l'Église catholique.

Réactions de la FSIN

La Fédération des nations autochtones souveraines (FSIN) a bien accueilli l’annonce de la publication de certains documents par le fédéral.

L’organisation dit que c’est un bon début, mais qu’il ne s’agit que d’une partie des dossiers détenus par Ottawa. Elle ajoute que ceux-ci devront également être rendus publics.

Le chef de la Fédération des nations autochtones souveraines, Bobby Cameron, s’attend à ce que le fédéral publie tous les documents originaux dans leur intégralité.

« Tous les dossiers doivent être remis à leurs propriétaires, à savoir les survivants, leurs familles et leurs communautés. »

— Une citation de  Bobby Cameron, chef de la FSIN

Il ajoute que c’est une étape nécessaire pour les survivants dans leur processus de guérison.

D’autres documents demeurent entre les mains du fédéral

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation explique que le fait de cataloguer ces dossiers pour les mettre à la disposition des survivants et des familles prendra du temps. La publication des dossiers est une étape importante vers la responsabilisation et la compréhension de l'héritage des pensionnats , ajoute-t-il.

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation et des survivants des pensionnats affirment que le gouvernement fédéral détient d'autres dossiers importants qui ne sont toujours pas rendus publics, tels que les documents employés pour faire l'évaluation des dédommagements offerts aux enfants autochtones ayant été agressés dans ces établissements.

À ce sujet, Marc Miller a déclaré que le gouvernement fédéral évaluera la possibilité de divulguer d’autres documents qu’il n’a pas dévoilés dans le passé en raison de principes juridiques ou de privilèges accordés trop largement, dit-il.

Certains de ces documents sont liés à des poursuites judiciaires impliquant le gouvernement fédéral et l’Église catholique.

En 2015, une décision d’un juge de la Saskatchewan a eu pour effet de libérer l’Église de son obligation de dédommager les survivants des pensionnats, en échange de la somme de 1,2 million de dollars.

Un mois plus tard, le gouvernement fédéral a indiqué son intention d’en appeler de cette décision, mais l’appel a été abandonné par un haut fonctionnaire peu après l’élection du gouvernement de Justin Trudeau.

Selon Marc Miller, c’est le gouvernement de Stephen Harper qui avait décidé de relever l’Église de ses responsabilités et de finaliser une entente avec elle. Le nouveau gouvernement libéral n’était pas au courant de cette décision, dit-il.

Ça n’aurait pas dû se produire, et on se trouve dans une position où on pourrait blâmer des gens et je ne veux pas être dans cette position, a dit le ministre.

Il y a eu une faillite morale des deux côtés, a-t-il ajouté. Tant du côté de l’Église catholique avec sa décision de limiter ses dédommagements, que du côté du Canada. Nous aurions dû faire appel.

Avec les informations de La Presse canadienne

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