Crise au SPVQ : un policier pourrait avoir commis des infractions criminelles

Les enquêteurs du Module des normes professionnelles du SPVQ ont des motifs raisonnables de croire que le policier en question aurait commis des gestes criminels dans au moins deux événements distincts.

Selon nos informations, les actions reprochées au même agent seraient survenues lors d'interventions policières à la sortie des bars sur la Grande Allée et au District Saint-Joseph, un restaurant-bar du quartier Saint-Roch.

Dans la vidéo tournée sur la Grande Allée vers le 20 novembre et abondamment diffusée sur Facebook ces derniers jours, on voit un agent interpeller un jeune homme en lui criant : Veux-tu que je te gaze mon ostie? avant de le pousser violemment contre une autopatrouille.

Capture d'écran de la vidéo qui circule sur Facebook

Photo :  Capture d’écran - Facebook

Dans l'autre vidéo prise au District Saint-Joseph vers le 17 octobre, on aperçoit trois policiers intervenir auprès d'un homme dans un corridor menant vers des toilettes. À un certain moment, l'un des agents pousse violemment l'individu contre un mur, sur lequel ce dernier se frappe la tête avant d'être menotté. L'homme aurait subi des blessures et une commotion cérébrale, selon sa conjointe.

Une capture d'écran de la vidéo montrant un homme être violemment projeté contre un mur par un agent.

Photo : Gracieuseté

Enquête transférée au BEI

Les dossiers concernant le policier qui fait l'objet d'enquêtes ont donc été transférés au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), nous apprend le SPVQ dans un communiqué acheminé aux médias.

Considérant le caractère exceptionnel des événements et après discussion avec le ministère de la Sécurité publique (MSP), il a été convenu de transférer ces deux enquêtes distinctes au Bureau des enquêtes indépendantes, précise le SPVQ.

L'avocat Robert Deblois spécialisé dans les enquêtes en déontologie policière en entrevue avec l'animateur du Téléjournal Québec Bruno Savard.

Photo : Radio-Canada

L’enquête interne qui englobe l’ensemble de ces dénonciations est toujours en cours et les analyses se poursuivent tout en collaborant de manière active avec le Commissaire à la déontologie policière, ajoute-t-on.

Selon l'avocat criminaliste Charles Côté, dans les deux cas, les gestes posés par le policier s'apparentent à des voies de fait. Le citoyen a été poussé de façon très musclée [...] sur le véhicule de police, alors on pourrait très bien envisager une accusation de voie de fait. La même chose par rapport à l'autre citoyen qui a été projeté contre le mur.

Geneviève Guilbault en conférence de presse

Photo : Radio-Canada

La ministre Guilbault réagit

D'ici 45 jours à compter de la date de réception des allégations, le BEI est tenu de fournir par écrit l’état d’avancement du dossier à la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Ma responsabilité est de m’assurer de maintenir un lien de confiance fort entre nos citoyens et nos policiers. Le Service de police de la Ville de Québec a conduit son enquête interne de manière diligente, ce qui l’a amené à me faire part d’allégations relatives à des infractions criminelles possibles, a réagi la vice-première ministre du Québec dans un communiqué.

« Je demande donc au Bureau des enquêtes indépendantes de les examiner, tel que prévu dans la Loi sur la police. Je salue la célérité et la rigueur avec lesquelles le SPVQ a agi dans ce dossier. »

Rappelons que cinq policiers du SPVQ ont été suspendus la semaine dernière dans la foulée de la crise qui secoue actuellement le corps de police. Quatre enquêtes ont été déclenchées au total.

Le chef de police du SPVQ, Denis Turcotte, a invité la population et les médias à ne pas tirer de conclusions trop hâtives, mais s'est engagé à aller au fond des choses promptement concernant l’enquête interne en cours.

Un plan pour atténuer la crise

Le maire Bruno Marchand a d'ailleurs annoncé lundi après-midi que Denis Turcotte allait présenter un plan au cours des prochains jours pour atténuer la crise qui secoue le corps de police.

On a partagé, le chef Denis Turcotte et moi, nos préoccupations et cette semaine il va déposer un plan qui va regrouper quatre grands volets de façon à travailler la représentativité, l'équité de traitement, la confiance de la population envers le service de police, a-t-il soutenu.