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Les procureurs de la Couronne s’inquiètent de la hausse d’homicides à T.-N.-L.

Shawn Patten.

Shawn Patten est président de l'Association des procureurs de la Couronne de Terre-Neuve-et-Labrador.

Photo : Radio-Canada / Ted Dillon

Radio-Canada

Les procureurs de la Couronne de Terre-Neuve-et-Labrador s’inquiètent du nombre élevé d’homicides commis récemment dans la province et de l’impact sur la charge de travail de ses membres.

Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, John Hogan, a été prévenu de la situation en septembre dernier, selon une note d’information obtenue par Canadian Broadcasting Corporation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Ce document indique qu’en septembre dernier, il y avait plus de 5012 affaires pénales en cours dans l’est de Terre-Neuve, soit une hausse de 20 % comparativement à février 2020, où il n’y en avait que 3943.

Cela représente une hausse de 20 % à la charge de travail des procureurs de la Couronne depuis le début de la pandémie de COVID-19, alors que le financement qui leur est accordé stagne, indique le document.

Étant donné que les affaires d'homicide font l'objet d'un examen judiciaire et public accru, les procureurs de la Couronne doivent y consacrer beaucoup d'attention. Par exemple, les rapports d'enquête et les résumés des preuves peuvent prendre des semaines à examiner en raison de leur complexité.

Manque de procureurs expérimentés

À l’heure actuelle, les procureurs de la Couronne s’occupent de 13 affaires d’homicides, dont seulement quatre qui datent d’avant la pandémie. En 2018, ils n’en traitaient que neuf. En 2015, six et en 2012, dix.

L’association craint que la situation empire les défis de recrutement et de rétention auxquels elle fait face.

Son président, Shawn Patten, dit manquer d’avocats expérimentés, en rappelant qu’en 2006, la commission d’enquête de l’ancien juge de la Cour suprême de Canada, Antonio Lamer, a déterminé qu’il faut toujours affecter deux procureurs aux affaires d’homicides.

Ce n’est pas difficile de trouver deux procureurs. Du point de vue de l’association, c’est qu’il faut avoir des avocats expérimentés, explique-t-il, en notant que 50 % des procureurs de la Couronne travaillent depuis moins de cinq ans.

« Nous travaillons avec des gens qui vivent un traumatisme, surtout pour les meurtres, les familles de personnes décédées, qui sont devant le tribunal pour faire entendre des dossiers hautement sensibles, telles des agressions sexuelles. »

— Une citation de  Shawn Patten, président, Association des procureurs de la Couronne de T.-N.-L.

Salaires insuffisants

Shawn Patten croit que le Bureau des procureurs de la Couronne n’offre pas des salaires assez élevés pour retenir les nouveaux avocats.

En Nouvelle-Écosse, un nouveau procureur avec moins d’un an d’expérience a un salaire de 80 000 $, soit 30 000 $ de plus qu’une nouvelle recrue à Terre-Neuve-et-Labrador.

Shawn Patten a écrit une lettre au ministre de la Justice le mois dernier, dans laquelle il a détaillé toutes ses inquiétudes liées aux salaires et à la charge de travail des procureurs de la Couronne.

Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, John Hogan, ne nous a pas accordé d’entrevue.

Dans une déclaration, une porte-parole du ministère indique qu’il avait créé trois nouveaux postes de procureurs en 2016 après l’arrêt Jordan, une décision de la Cour suprême du Canada qui fixe le délai maximal qui peut s'écouler entre le dépôt d'une accusation et la tenue d'un procès.

La porte-parole ajoute qu’il y a, à l’heure actuelle, trois postes vacants au Bureau des procureurs de la Couronne et que le recrutement se poursuit.

Problèmes semblables en Alberta

Terre-Neuve-et-Labrador n’est pas la seule province à gérer de tels défis.

L’Alberta connaît des problèmes semblables en matière de recrutement et de rétention.

Le gouvernement albertain s’est engagé à embaucher 50 nouveaux procureurs de la Couronne d’ici 2022-2023, dont 20 avocats d’ici la fin de 2021, ce qui équivaut à un investissement annuel de 10 millions de dollars.

Avec les informations d'Ariana Kelland, CBC

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