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La moitié des municipalités de l’Est-du-Québec montrées du doigt par la CMQ

Un micro dans une grande salle.

Plusieurs municipalités n'ont pas respecté l'ensemble des règles sur l'adoption de leur budget et de leur PTI (archives).

Photo : iStock

Radio-Canada

Environ la moitié des municipalités de l'Est-du-Québec ne respectent pas l'ensemble des règles entourant l’adoption de leur budget et de leur programme triennal d’immobilisations (PTI), selon la Commission municipale du Québec (CMQ).

L’organisme a publié en novembre deux rapports après un audit auprès de 1074 municipalités de moins de 100 000 habitants à l’échelle du Québec. Le tout avait pour but d'évaluer leur conformité à la loi sur ces deux aspects.

Tout d’abord, environ la moitié des municipalités de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord et du Bas-Saint-Laurent n’ont pas respecté les règles entourant l’adoption de leur Programme triennal d’immobilisations (PTI), qui correspond aux investissements prévus par la municipalité pour les trois prochaines années.

L’audit de la Commission municipale du Québec évaluait, par exemple, si le Programme triennal d’immobilisation avait été adopté, et ce, en séance exclusive et au plus tard le 31 décembre. On y notait aussi si un avis public avait été donné, ainsi que le délai entre sa publication et la séance.

La Commission municipale du Québec conclut que 56 % des municipalités du Québec n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences légales en lien avec l’adoption de leur programme triennal d’immobilisations, une proportion que l'on retrouve parmi les municipalités de l'Est-du-Québec.

Municipalités non conformes quant à l’adoption du PTI

Région

Municipalités non conformes

Nombre de municipalités auditées

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

24

51

Côte-Nord

22

32

Bas-Saint-Laurent

58

114

La Commission municipale du Québec a aussi publié un rapport concernant les règles entourant l’adoption du budget par les municipalités de moins de 100 000 habitants au Québec.

À titre d'exemple, l'audit évaluait si le budget avait été adopté entre le 15 novembre et le 31 décembre ou si le budget avait été adopté dans une séance exclusive ou pas.

Les constats y sont similaires à ceux du précédent rapport : plus de la moitié des municipalités de l’Est-du-Québec ne respectent pas l'ensemble de ces règles, notamment celle d'adopter le budget lors d'une séance exclusive.

Vue sur le centre-ville de Gaspé en hiver

Gaspé fait partie des villes et municipalités pointées du doigt par la CMQ (archives).

Photo : Radio-Canada

Généralement, les municipalités ont adopté le budget avec le taux de taxation. Seulement voilà, ce n'est pas légal, prend pour exemple Isabelle Rivoal, porte-parole de la Commission municipale du Québec.

Municipalités non conformes quant à l’adoption du budget

Région

Municipalités non conformes

Nombre de municipalités auditées

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

28

51

Côte-Nord

16

32

Bas-Saint-Laurent

53

114

Par ailleurs, certaines municipalités ne respectent ni l'ensemble des règles entourant l’adoption du budget ni celles entourant l’adoption du programme triennal d’immobilisations.

En Gaspésie, c’est le cas de municipalités comme Gaspé, de Bonaventure, Chandler ainsi que la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

À Gaspé par exemple, la Municipalité n'a adopté ni son budget ni son Programme triennal d’immobilisation en séance exclusive.

Sur la Côte-Nord, Forestville et Les Escoumins ne respectent pas l'ensemble des règles sur l'adoption du budget et du Programme triennal d’immobilisation.

Dans le Bas-Saint-Laurent, c’est le cas, entre autres, de municipalités comme Kamouraska, Sainte-Luce ou Témiscouata-sur-le-Lac.

Selon la porte-parole de la Commission municipale du Québec, ces manquements ne sont pas majeurs, mais il est important de les souligner pour qu'ils soient corrigés.

« En fin de compte, c'est généralement le citoyen qui est gagnant, pour qui c'est plus limpide de voir le budget et le programme triennal d'immobilisations. »

— Une citation de  Isabelle Rivoal, porte-parole de la Commission municipale du Québec

Le diable est dans les détails

Pour le préfet de la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup et maire de Saint-Cyprien, Michel Lagacé, le diable est dans les détails.

Quand je regarde dans l'ensemble des communautés où on voit qu'il y a eu des manquements, souvent, on est sur un élément ou deux, mais souvent dans les mêmes proportions : on n'a pas adopté [le budget] en séance exclusive, par exemple, explique-t-il.

Le président de la SÉMER, Michel Lagacé

Michel Lagacé, préfet de la MRC de Rivière-du-Loup et maire de Saint-Cyprien (archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Bergeron

« Il va y avoir des améliorations et ça sert à cela; l'état des lieux sert à ce qu'il y ait de meilleures pratiques qui se développent.  »

— Une citation de  Michel Lagacé, préfet de la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup

Selon lui, les exigences prévues par la loi et qui ont été l'objet de l'audit de la Commission municipale du Québec constituent bien un exercice de transparence envers les citoyens.

Avec les informations de Laurie Dufresne

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