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Denise Batters est exclue des comités du Sénat après avoir contesté Erin O’Toole

Sa pétition réclamant un vote de confiance d'ici six mois a récolté plus de 6300 signatures à ce jour.

La sénatrice Denise Batters siégant à un comité des Communes.

La sénatrice Denise Batters (archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne

La conservatrice Denise Batters a été exclue de tous les comités du Sénat après avoir remis en question le leadership du chef Erin O'Toole à la suite des récentes élections fédérales.

Erin O'Toole avait déjà expulsé la sénatrice de la Saskatchewan du caucus national conservateur, le mois dernier, après qu'elle eut lancé une pétition visant à forcer la tenue d'un vote de confiance sur son leadership dans un délai de six mois plutôt que d'attendre le vote prévu au calendrier du congrès du parti en août 2023.

Les sénateurs conservateurs ont choisi de garder Mme Batters dans leurs rangs nonobstant la menace d'Erin O'Toole d'expulser de son caucus toute personne appuyant la pétition.

Mais si elle demeure affiliée aux sénateurs conservateurs, la sénatrice Batters est visiblement écartée de toute participation aux comités de la Chambre haute.

Le sénateur Leo Housakos, qui agit comme leader du caucus conservateur au Sénat, n'a pas répondu aux demandes de commentaires de La Presse canadienne pour justifier l'exclusion de Mme Batters.

Le leader du caucus conservateur au Sénat, Leo Housakos.

Le leader du caucus conservateur au Sénat, Leo Housakos (archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Denise Batters a quant à elle refusé de commenter la situation.

Une sénatrice d'expérience

Jusqu'à cette controverse, la sénatrice occupait de nombreux rôles dans divers comités du Sénat, particulièrement en matière d'affaires juridiques et constitutionnelles – un comité dont elle faisait partie depuis sa nomination au Sénat en 2012 par l'ex-premier ministre Stephen Harper.

Lors de la précédente session parlementaire, elle occupait la vice-présidence du comité, où elle a offert une opposition acharnée à l'élargissement de l'accès à l'aide médicale à mourir.

Elle était également membre du comité Règlement, procédure et droits du Parlement auquel elle a siégé pendant huit ans.

Auparavant, Mme Batters avait occupé les rôles de vice-présidente du comité Régie interne, budgets et administration, chargé de la gestion du Sénat. Elle était aussi coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Un geste invalide, vraiment?

Depuis sa mise en ligne, la pétition de Denise Batters a récolté plus de 6300 signatures.

Le président du Parti conservateur du Canada, Rob Batherson, a cependant déjà indiqué que la pétition était invalide. La constitution du parti prévoit divers moyens de contester le leadership d'un chef, mais aucun article ne mentionne la possibilité de déclencher un vote par le biais d'une pétition ou d'un référendum, a-t-il expliqué.

Toutefois, la constitution du Parti conservateur du Canada spécifie qu'un référendum sur toute question peut être déclenché si cinq pour cent des membres d'au moins cinq provinces signent une pétition qui le réclame.

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Une ex-membre du conseil national du parti, Marilyn Elliott, a réagi par écrit pour descendre en flammes l'interprétation des règles du parti par M. Batherson.

Dans sa lettre, elle écrit que la position du président est une tentative indéfendable de faire échouer une pétition conforme et de réduire au silence les milliers de membres qui souhaitent un référendum.

Denise Batters a relayé la lettre d'appui à sa cause sur les réseaux sociaux.

Après avoir consulté des juristes, Mme Elliott soutient que la constitution du parti ne pose aucune limite aux sujets qui peuvent faire l'objet d'un référendum parmi les membres.

Selon elle, l'interprétation réductrice du règlement par M. Batherson soulève surtout des questions au sujet de la peur des dirigeants du parti face au potentiel de réussite d'une telle pétition.

En lançant sa pétition, Mme Batters arguait que le chef Erin O'Toole avait perdu la confiance des électeurs en changeant de cap à répétition sur ses propositions politiques, se vantant d'abord d'être un vrai bleu conservateur lors de la course à la chefferie avant d'adopter une posture plus centriste lors de la campagne électorale fédérale.

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