La Nouvelle-Écosse renforce l’interdiction des contrôles policiers de routine

Le ministre de la Justice, Brad Johns, a publié une nouvelle directive pour répondre aux préoccupations selon lesquelles les règles concernant les contrôles de routine auraient permis à la police de continuer à collecter et à enregistrer illégalement les informations personnelles d'individus.

La directive supprime le terme activité suspecte et le remplace par soupçons raisonnables, au sujet des cas où la police pense qu'un crime est sur le point de se produire ou a eu lieu et où la police peut détenir quelqu'un et recueillir ses renseignements personnels sans son consentement.

Le ministère a déclaré jeudi dans un communiqué de presse que le terme soupçon raisonnable est la norme légale utilisée par la police pour détenir des personnes soupçonnées d'activités illégales.

Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Brad Johns.

Photo : CBC

Brad Johns dit que le changement reflète les commentaires reçus par son ministère.

Depuis 2019, la police de la Nouvelle-Écosse n'est pas autorisée à effectuer des contrôles de routine, soit des contrôles policiers aléatoires dans le but de recueillir des renseignements personnels sur des personnes non soupçonnées d'avoir commis un crime.

La province dit avoir consulté la Coalition de la Décennie afro-néo-écossaise des personnes d'ascendance africaine et la police au sujet de la modification du libellé de la nouvelle directive d'application de la loi.

Le changement d'aujourd'hui indique clairement que la police doit utiliser la norme du droit pénal de soupçon raisonnable avant de détenir une personne ou de collecter des informations d'identification sans son consentement, a déclaré M. Johns, jeudi, dans un communiqué de presse.

Une étude sur les contrôles de routine commandée par la province, publiée par le criminologue Scot Wortley en mars 2019, a condamné la pratique de la police régionale d'Halifax et de la GRC locale, affirmant qu'elle ciblait les jeunes hommes noirs et avait un impact disproportionné et négatif sur les communautés afro-néo-écossaises.

L'examen a révélé que les Afro-Néo-Écossais étaient six fois plus susceptibles d'être arrêtés au hasard ou contrôlés dans la rue par la police comparativement au reste de la population.

Vanessa Fells, directrice des opérations de la Coalition de la Décennie afro-néo-écossaise des personnes d'ascendance africaine, a déclaré dans le communiqué de presse publié par le gouvernement jeudi que son organisation est heureuse que la pratique des contrôles de rue se soit révélée illégale et ait été interdite par la directive provinciale. Nous croyons que le comportement de la police devrait être strictement guidé par ce qui est légal et nous croyons que la directive actuelle est une amélioration.

Vanessa Fells, directrice des opérations de la Coalition de la Décennie afro-néo-écossaise des personnes d'ascendance africaine.

Photo : (Craig Paisley/CBC)

Mme Fells a déclaré que ce qui est finalement nécessaire, cependant, est une stratégie policière afro-néo-écossaise pour résoudre pleinement les problèmes historiques qui existent dans le maintien de l'ordre dans les communautés noires.

Le chef Robert Walsh, président de l'Association des chefs de police de la Nouvelle-Écosse, a déclaré que les chefs de police partagent l'engagement de répondre aux préoccupations concernant le racisme systémique et de construire la confiance avec la communauté.

La collecte d'informations est une partie essentielle de notre devoir de sécurité publique, et la nouvelle directive garantira des services policiers justes et cohérents dans toute la province tout en permettant à la police d'exercer les fonctions requises pour assurer la sécurité publique, a déclaré M. Walsh.