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Discrimination envers des personnes handicapées : la Nouvelle-Écosse fait appel

Tammy et Joseph Delaney.

Joseph Delaney (à droite) et sa soeur Tammy.

Photo : La Presse canadienne / Photo fournie par Vince Calderhead

Radio-Canada

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse fait appel d’un jugement récent qui a conclu que la province avait discriminé des personnes handicapées.

Une longue démarche

Dans une démarche amorcée en 2014 devant la Commission des droits de la personne, les avocats représentant trois personnes souffrant de handicap intellectuel soutenaient que les droits fondamentaux de ceux-ci étaient bafoués par leur maintien dans des hôpitaux psychiatriques, alors que leurs médecins recommandaient qu’ils soient logés dans des établissements de soins résidentiels établis dans la communauté.

En mars 2019, la Commission des droits de la personne avait conclu que les plaignants — Beth MacLean, Joseph Delaney et Sheila Livingstone — avaient individuellement subi de la discrimination. Cependant, la Commission n’estimait pas que les personnes ayant un handicap avaient droit à du logement dans un petit foyer de soins en communauté.

Une coalition représentant les droits des personnes handicapées — The Disability Rights Coalition of Nova Scotia — avait alors porté la cause devant le tribunal. Le 6 octobre 2021, la Cour d’appel statuait qu’il y avait bien eu de la discrimination systémique.

Beth MacLean lors des travaux de la Commission des droits de la personne.

Beth MacLean est décédée le 24 septembre, seulement 12 jours avant la décision de la Cour d'appel.

Photo : CBC / Robert Short

Des trois plaignants, seul M. Delaney, qui a 48 ans, est toujours en vie. Beth MacLean est décédée à Dartmouth le 24 septembre, quelques jours avant la décision du tribunal, à l’âge de 50 ans.

L’autre personne nommée dans la plainte à la Commission des droits de la personne, Sheila Livingstone, était décédée en 2016 à 69 ans.

Des questions à clarifier

Jeudi, la ministre des Services communautaires en Nouvelle-Écosse, Karla MacFarlane a indiqué que la province interjetait appel dans ce dossier.

Karla MacFarlane

Karla MacFarlane (archives).

Photo : CBC / Jean Laroche

Le gouvernement insiste cependant qu’il ne contredit pas la conclusion des juges voulant qu’il y ait eu discrimination systémique. La province ne conteste pas non plus les dédommagements consentis à Joseph Delaney (200 000 $) et Beth MacLean (100 000 $).

Selon la ministre MacFarlane, la décision soulève plutôt des questions au sujet des obligations légales du gouvernement provincial envers les personnes handicapées. La Cour suprême pourrait offrir de la clarté sur ses questions, estime la province.

Décevant, selon l’avocat des plaignants

L’avocat Vince Calderhead, qui a représenté les trois plaignants devant la Commission des droits de la personne, n’est pas heureux que la province prolonge les procédures devant les tribunaux.

L'avocat Vince Calderhead affirme que le ministère des Services communautaires contrevient à la Loi sur les droits de la personne en logeant Joseph Delaney et Beth MacLean dans un établissement hospitalier.

L'avocat Vince Calderhead est déçu de la province.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

C’est tellement décevant, après la déclaration du premier ministre le 7 octobre, lorsqu’il disait qu’il était totalement inacceptable que des gens aient à poursuivre leur gouvernement pour le forcer à faire la bonne chose , a dit Me Calderhead.

Au lendemain du jugement de la Cour d’appel, le premier ministre néo-écossais Tim Houston avait en effet tenu de tels propos, et affirmé que son gouvernement avait entendu clairement le message du tribunal l’invitant à rectifier les situations inéquitables.

Même s'il y a appel, il n'est pas garanti que la Cour suprême accepte d'entendre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Avec les informations de CBC

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