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Qu’est-ce que le droit au sanctuaire dont s’est prévalue la famille Rodriguez-Flores?

L'église où s'est réfugiée la famille Rodriguez-Flores.

L'église où s'est réfugiée la famille Rodriguez-Flores à Sherbrooke.

Photo : Radio-Canada / Geneviève Proulx

René-Charles Quirion

Il y a près d'un mois que la famille Rodriguez-Flores, menacée d'expulsion, a trouvé refuge dans l'église unie Plymouth-Trinity à Sherbrooke. Ce retournement de dernière minute a remis sur la sellette le droit au sanctuaire, une pratique peu connue et surtout utilisée dans des cas rarissimes. Pourtant, la notion remonterait aussi loin qu'à l'Antiquité.

Selon Alain Bouchard, chargé de cours à la Faculté de théologie et de sciences religieuses de l’Université Laval, ce principe est le fondement même de toutes les religions. La symbolique est évocatrice, selon lui, puisqu’accueillir l’autre, c’est accueillir Dieu.

Aussi loin qu’on puisse remonter dans l’univers des religions, ça nous ramène au concept d’hospitalité. On retrouve ça dans le judaïsme, le christianisme, l’islam, dans l’hindouisme, dans la tradition sikhe en Inde aussi où l’accueil de l’autre est fondamental. Il donne comme exemple le fait que n'importe quel voyageur dans le nord de l'Inde peut trouver refuge dans un temple pour y passer la nuit.

Il y a une très longue tradition, mais on peut dire que ce fut utilisé sporadiquement à certaines époques, souligne pour sa part Maurice Demers, professeur titulaire au Département d'histoire de l'Université de Sherbrooke. Les Grecs, les Hébreux utilisaient cette pratique. À la période médiévale, il y avait l'abbaye de Westminster, qui hébergeait des gens qui cherchaient refuge contre les abus de la justice.

Avec la tradition des pèlerinages vient aussi une croissance de gens cherchant protection, ce qu'ils trouvent dans les églises. Comme l’Église avait un certain pouvoir politique, ça pouvait devenir un lieu où l’autorité politique ne pouvait pas pénétrer pour arrêter un personnage, soutient Alain Bouchard.

La Révolution française va toutefois changer la donne : la révolte du peuple, qui va jeter les bases de la laïcité et mettre fin aux privilèges de l'Église, va mettre un terme à cet interdit de pénétrer dans un lieu de culte.

« Quand les Églises avaient un réel pouvoir, elles avaient un pouvoir qui pouvait déborder de ce que l'État pouvait revendiquer. À partir de la Révolution française, c'est quelque chose qui va être de plus en plus marginalisé jusqu'à son retour dans les années 1980. »

— Une citation de  Maurice Demers, professeur titulaire au Département d'histoire de l'Université de Sherbrooke
L'abbaye de Westminster.

L'abbaye de Westminster, à Londres, en Angleterre, a servi de refuge pour de nombreuses personnes cherchant protection.

Photo : getty images/istockphoto / Artur Kosmatka

Les esclaves, les premiers réfugiés canadiens

Au Canada, les esclaves américains qui fuyaient des conditions de vie atroces allaient devenir les premiers réfugiés. On a un premier cas en 1837 avec Solomon Moseby, qui fuyait le Kentucky, et qui s'est réfugié au Canada. La communauté noire l'a accueilli et il a utilisé les églises comme refuge , rapporte Maurice Demers.

Un pan de mur sur lequel sont inscrits les noms de différentes villes.

Le Underground Railroad (Chemin de fer clandestin) a permis à de nombreux esclaves de fuir les États-Unis et de se rendre au Canada. Dix villes du sud-ouest de l'Ontario ont accueilli ou ont été bâties par d'importantes communautés de Noirs ayant fui l'esclavage.

Photo : Elvis Nouemsi Njiké

Au départ, la notion de refuge était peut-être un peu moins claire, ajoute-t-il. Aujourd'hui, ce sont des réfugiés qui fuient des situations violentes, qui ne veulent pas retourner dans leur pays et qui considèrent avoir reçu un traitement injuste. À la fin du XIXe siècle, il y a eu différents cas. En 1865, John Surratt était accusé d'avoir assassiné le président Lincoln. Il s'était réfugié dans une église catholique. D'autres fuyaient l'obligation de servir dans l'armée.

Ces cas sont toutefois très rares, et la pratique diminue d'autant plus au début du XXe siècle, alors que le Canada se referme, surtout à l'immigration qui ne vient pas d'Europe, qui n'est pas blanche , et que les lois sur l'immigration commencent à prendre forme. Cette fermeture s'intensifie après la Première Guerre mondiale. On a une fermeture qui est célèbre au Canada avec le bateau Saint-Louis [en 1939], où se trouvait une grande majorité de Juifs à bord, qui a été retourné en Allemagne. Ces gens-là sont décédés. Les fonctionnaires avaient justifié à l'époque qu'un seul Juif était de trop.

Des enfants s'entassent sur le pont du bateau

Des passagers du MS Saint-Louis, en 1939. Ces Juifs allemands tentaient de fuir l'Holocauste. Le Canada les a refoulés.

Photo : La Presse canadienne

La situation change après la Deuxième Guerre mondiale, alors que le Canada devient une terre d'asile pour les Hongrois et les Tchèques, qui fuient le régime communiste. Mais c'est réellement dans les années 1980 qu'on tourne une nouvelle page, affirme Maurice Demers. Des milliers de missionnaires catholiques œuvrent alors en Amérique latine et travaillent ardemment pour offrir un refuge aux Chiliens qui veulent quitter le régime de dictature. Les protestants vont aussi s'activer pour offrir un refuge pendant les dernières années de la Guerre froide. Plusieurs catholiques et protestants étaient foncièrement opposés à la politique [du président américain] Ronald Reagan en Amérique centrale, qui appuyaient les régimes militaires, souligne Maurice Demers.

« En 1992, c'est au XXXIVe Congrès général de l'Église unie du Canada qu'on a déclaré une responsabilité morale d'offrir un sanctuaire aux gens qui fuient la persécution. Et c'est à partir de ce moment-là qu'on commence à voir beaucoup plus de cas au Canada. »

— Une citation de  Maurice Demers, professeur titulaire au Département d'histoire de l'Université de Sherbrooke

Aujourd'hui, si ce sont toujours les églises qui sont les seules à pouvoir se prévaloir de ce droit au sanctuaire, elles sont maintenant soutenues par des mouvements civils et communautaires.

C'est une notion qui s'est appropriée par d'autres groupes de la société, pas nécessairement religieux, mentionne Maurice Demers. Mais comme c'est le seul endroit où cette notion existe, qui peut aider dans des situations qui semblent injustes, c'est pour ça que beaucoup de gens défendent cette notion-là, aussi en raison d'une perception que les lois sont imparfaites, sujettes à de la partialité.

L'intérieur de l'Église unitarienne universaliste de North Hatley.

Deux ressortissants colombiens avaient trouvé refuge dans l'Église unitarienne universaliste de North Hatley en 2003.

Photo : Culture et communications Québec

Un pouvoir légal?

L’avocat spécialisé en droit de l’immigration, Me Stéphane Handfield, explique que la tradition de trouver refuge dans un lieu de culte pour éviter l'expulsion ne repose sur aucune assise légale.

Il n'y a pas de disposition législative en ce sens. Historiquement, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) respecte les gens qui trouvent refuge dans un lieu de culte, mais il n’y a aucune garantie, explique Me Handfield.

Ce dernier a d'ailleurs déjà vu l’Agence des services frontaliers du Canada se rendre au sous-sol d’une église à Montréal pour aller y chercher une personne afin d'exécuter un mandat d’expulsion. L'histoire de Mohamed Cherfi, en 2004, avait aussi soulevé un tollé dans la communauté : la police de Québec avait arrêté cet Algérien ayant trouvé refuge dans une église, car il fuyait la conscription militaire de son pays.

« Il demeure toujours possible que les mandats soient exécutés, même si des gens ont trouvé refuge dans un sanctuaire. Rien ne force l’ASFC à respecter une requête de sanctuaire qui repose sur des considérations historiques plutôt que légales. »

— Une citation de  Me Stéphane Handfield, avocat spécialisé en droit de l'immigration

Ces cas semblent toutefois être l'exception plutôt que la règle. Si légalement, rien n’empêche effectivement les autorités policières à entrer dans une église pour y arrêter un réfugié, les traditions ancestrales ont toujours eu un certain poids. Les autorités, avant d’intervenir, vont y penser à deux fois parce que simplement d’un point de vue symbolique, même si légalement on peut intervenir, ce serait mal vu de défoncer une porte d’un lieu de culte pour [aller arrêter une personne réfugiée] tient à préciser Alain Bouchard.

Comme avocat en droit de l’immigration, Me Stéphane Handfield assure qu’il ne conseillerait toutefois pas à des clients de se placer en contravention à la Loi en utilisant ce recours au droit au sanctuaire dans une église.

Ce que je conseille à mes clients, c'est d’utiliser tous les recours possibles devant les diverses instances légales. Il y a plusieurs façons de contester des mesures d'expulsion si la vie et la sécurité d’une personne sont en jeu, indique Me Stéphane Handfield. Il rappelle aussi qu’une fois que tous les recours légaux sont épuisés, une intervention politique pourrait permettre un sursis.

Adriana Herrera Duarte, Anne Saint Pierre, le pasteur Samuel V. Dansokho et Shanna Bernier.

Adriana Herrera Duarte, Anne Saint Pierre, le pasteur Samuel V. Dansokho et Shanna Bernier, lors du point de presse annonçant que la famille Rodriguez-Flores a trouvé refuge à l'église unie de Sherbrooke.

Photo : Radio-Canada / Geneviève Proulx

Maurice Demers rappelle, par ailleurs, que le dossier doit être béton et convaincant. C'est une décision qui doit être réfléchie et ne se prend pas automatiquement [...] Il faut qu'on soit capable de faire parler, la campagne se passe dans les médias. Si on ne peut en parler, ça ne fonctionne pas. Il faut une mobilisation.

« La notion de refuge doit se justifier. Elle se justifie lorsqu'on a un cas où on a fait toutes les démarches possibles avec l'État et on considère que la décision est vraiment injuste, soit en raison d'une erreur, et que le refuge est le dernier recours. »

— Une citation de  Maurice Demers, professeur titulaire au Département d'histoire de l'Université de Sherbrooke

Le gouvernement fédéral a bien tenté au début des années 2000 de faire pression pour que cette pratique cesse. C'est une question très difficile à régler et, à franchement parler, si nous commençons à nous servir des églises pour entrer au Canada par la porte arrière, nous allons avoir d'énormes problèmes, disait la ministre de l'Immigration à cette époque, Judy Sgro.

Au lieu de freiner les églises, une réflexion œcuménique a été lancée à l’initiative de l’Église anglicane sur le droit au sanctuaire. L’idée est d’évaluer la faisabilité d’accentuer la portée légale de cette pratique.

La liberté de religion étant reconnue dans la Charte des droits et libertés, le droit au sanctuaire pourrait-il y être inclus et avoir ainsi une préséance sur la Loi? Même si tout cela est demeuré pour l’instant au niveau de la réflexion, il semble aujourd'hui y avoir un consensus sur la volonté et l’obligation morale de maintenir cette tradition religieuse.

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