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Surrey Six : la Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’appel de la Couronne

Un croquis de Cody Haevischer et de Matthew Johnston en cour.

Matthew Johnston (à gauche) et Cody Haevischer (à droite).

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Le plus haut tribunal du pays a accepté d’entendre une demande d'appel d'un jugement de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique sur l'équité des procédures qui ont mené au verdict de culpabilité de deux hommes dans les meurtres prémédités de six personnes.

Cette année, la Cour d’appel a annulé les condamnations de Cody Haevischer et Matthew Johnston pour les meurtres liés aux gangs maintenant connus sous l'appellation de Surrey Six.

La Cour d’appel n’a pas demandé la tenue d’un nouveau procès, concluant qu’un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique n’avait pas fait d'erreur en excluant Cody Haevischer et Matthew Johnston d’une audience préliminaire lors de laquelle un témoin clé a témoigné à huis clos.

La Cour a, en revanche, statué que le juge avait commis une erreur en rejetant une demande d’audience des deux hommes qui leur aurait permis d’affirmer que leurs droits avaient été violés par une inconduite policière et par la longue période de confinement solitaire qui leur a été imposée avant le procès.

Même si la Cour d’appel a annulé les condamnations des deux hommes, elle a confirmé leurs verdicts de culpabilité des meurtres de 2007 et renvoyé la cause à la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour une audience sur les arguments de vice de procédure.

Comme à l'ordinaire, la Cour suprême du Canada n’a pas expliqué sa décision d’entendre un appel de la Couronne et de rejeter un appel incident des deux hommes.

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