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Les étudiants, « employés à rabais » du gouvernement : la CNESST enquête

Le Complexe G à Québec.

Plus de 9000 étudiants sont concernés par cette démarche en équité salariale.

Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

Le gouvernement du Québec est accusé de discriminer ses employés étudiants, qui bénéficient de conditions salariales inférieures à celles des autres fonctionnaires. Radio-Canada a appris qu’une enquête est en cours à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Le différend a été soumis à la CNESST par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), qui représente les employés étudiants du gouvernement provincial depuis 2017.

On vient de fêter les 25 ans de la Loi de l'équité salariale et le gouvernement [...] a encore des employés à rabais à sa charge, résume le président général du SFPQ, Christian Daigle. Pour nous c'est inconcevable, c'est inacceptable.

À l’heure actuelle, le gouvernement du Québec a une échelle salariale distincte pour ses employés ayant un statut d’étudiant. Ceux-ci travaillent surtout l’été, mais certains travaillent aussi à longueur d’année, au maximum 14 heures par semaine.

Même s’ils accomplissent des tâches identiques à celles des employés réguliers de la fonction publique, leur taux horaire est pourtant inférieur, parfois de plusieurs dollars l’heure.

Un écart important

Radio-Canada a pu consulter certains griefs déposés au SFPQ ces dernières années par des étudiants qui occupent des postes d’agent de bureau ou d’agent d’indemnisation dans différents ministères et organismes.

L’écart salarial peut atteindre environ 8 $ l’heure par rapport à leurs collègues qui sont des employés réguliers à l’échelon 1, selon les griefs.

« C'est une situation qui est tout à fait discriminatoire pour nous et c'est pour ça qu'on a déposé une plainte à la CNESST.  »

— Une citation de  Christian Daigle, président général du SFPQ
Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

Le SFPQ veut obtenir une rétroactivité en équité salariale pour chaque heure travaillée depuis 2017 par les étudiants de la fonction publique. Selon M. Daigle, plus de 9000 étudiants sont concernés. Les sommes en jeu peuvent représenter des milliers de dollars, dans certains cas.

Avant de soumettre un différend à la CNESST, le SFPQ assure avoir tenté en vain d’en arriver à une entente avec le Conseil du Trésor dans le cadre de négociations pour le renouvellement des conventions collectives de la fonction publique.

Le gouvernement n'offre que des pacotilles, indique M. Daigle, sans préciser les montants qui sont sur la table. La présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel, a décliné la demande d’entrevue de Radio-Canada.

Des négociations sont en cours notamment sur cet enjeu, écrit son attachée de presse, Florence Plourde. On ne fera pas d’autres commentaires. On va laisser cours aux négociations avec le SFPQ.

Quelle justification rationnelle?

Le professeur en relations industrielles à l’Université Laval, Yves Hallée, indique qu’il est spécial qu’en 2021, le gouvernement du Québec ait encore une échelle salariale différente pour ses employés étudiants.

Le professeur Hallée rappelle cependant que le statut d’emploi n’est pas un motif de discrimination inclus à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, au Québec.

Or, en juin dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision dans un dossier semblable concernant l’Aluminerie de Bécancour, forçant l’entreprise à payer ses employés étudiants au même taux horaire que ses employés réguliers.

Selon le professeur Hallée, il s’agit d’un élément qui risque d'être à l’avantage des étudiants.

« Cette jurisprudence-là amène un argumentaire qui peut renchérir davantage que les motifs prescrits par la Charte. »

— Une citation de  Yves Hallée, professeur titulaire au Département des relations industrielles de l'Université Laval
Yves Hallée, professeur titulaire au Département des relations industrielles de l'Université Laval.

Yves Hallée, professeur titulaire au Département des relations industrielles de l'Université Laval

Photo : Université Laval

Par ailleurs, M. Hallée rappelle que deux articles de la Loi sur les normes du travail disent que les personnes qui font les mêmes tâches devraient avoir la même rémunération.

S’il ne souhaite pas dédommager les étudiants en rétroactivité ou s’il souhaite maintenir une échelle salariale différente pour cette catégorie d’employés, le gouvernement du Québec aura donc à se justifier, affirme le professeur Hallée.

Toute cette question-là de statut d'emploi est une question qu'on doit se poser maintenant, surtout en contexte de pénurie de main-d'œuvre. Quelle justification rationnelle amène à payer des salaires moindres pour les personnes parce qu'elles ont un statut d'emploi différent? C'est ça la question.

Une rencontre imminente

Par courriel, la CNESST indique qu’une première rencontre doit avoir lieu au début décembre avec les deux parties impliquées dans le différend, soit le SFPQ et le Conseil du Trésor.

Par la suite, les personnes enquêtrices vont recueillir les faits, les analyser et produiront un rapport d’enquête. Ce rapport sera soumis aux commissaires et à la vice-présidente à l’équité salariale, indique par courriel Antoine Leclerc-Loiselle, conseiller en relations publiques pour la CNESST.

Une décision sera ensuite rendue. Si le verdict ne satisfait pas l’une des deux parties, celle-ci pourrait alors porter le dossier en appel devant le Tribunal administratif du travail.

Le président général du SFPQ, Christian Daigle, affirme qu’il aurait espéré en arriver à une entente avec la partie patronale plutôt que de devoir se tourner vers la CNESST. C'est des économies de bout de chandelle que l'employeur espère encore faire sur le dos de ses propres employés, dit-il.

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