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ATCO aurait agi illégalement pour des contrats liés au projet Trans Mountain

Un pylône électrique.

Le groupe ATCO, établi à Calgary, est à la fois un fournisseur d'électricité et une entreprise d'ingénierie et de logistique.

Photo : Radio-Canada / Laurent Pirot

Radio-Canada

Les enquêteurs de la Commission des services publics de l’Alberta (AUC) allèguent que l’entreprise ATCO s’est livrée à des pratiques illégales pour obtenir des contrats importants liés au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.

Selon le rapport rendu public, l'entreprise a surpayé un contrat de construction d'une ligne électrique avec une Première Nation en Colombie-Britannique. En échange, ATCO a obtenu avec cette même communauté autochtone un juteux contrat de construction de camps de travailleurs pour Trans Mountain.

Les enquêteurs indiquent qu’ATCO a ensuite essayé de reporter ce surcoût sur les consommateurs.

ATCO Electric a violé son obligation fondamentale d’honnêteté et de candeur auprès de son régulateur, une obligation sur laquelle le système repose pour fonctionner efficacement, peut-on lire dans le document daté du 29 novembre.

Les enquêteurs ont demandé à la Commission d’enclencher une procédure. L'Commission des services publics de l'Alberta pourra alors choisir d’entendre les différentes parties intéressées pour déterminer si les allégations ont du mérite et si des pénalités sont justifiées.

La présidente d'ATCO, Melanie Bayley, a reconnu des erreurs, mais elle a affirmé que l’intention était d’aider la Première Nation Simpcw à Barriere, une communauté située à 45 minutes au nord de Kamloops, en Colombie-Britannique.

Allégations de pratique illégale et cachée

Un lanceur d’alerte a dirigé les enquêteurs de l’Commission des services publics de l'Alberta à examiner le contrat qu’ATCO a signé en 2018 avec une compagnie appartenant à la Première Nation pour l’établissement d’une ligne électrique à Jasper, en Alberta.

Selon les enquêteurs de la Commission des services publics de l’Alberta, ATCO a payé 30 % de plus que la valeur du marché, ajoutant 12 millions de dollars inutilement au contrat qui s’est fait sans appel d'offres. Le fournisseur d’électricité a ensuite utilisé ce contrat pour justifier une demande d’augmentation des frais facturés aux consommateurs albertains.

Les enquêteurs sont convaincus qu’ATCO n’a pas fait d’appel d’offres et a surpayé pour obtenir un contrat de 100 millions de dollars avec la Première Nation pour gérer trois camps de travailleurs du projet Trans Mountain.

ATCO Electric a admis que les Simpcw menaçaient de se retirer du partenariat s’ils n’obtenaient pas le contrat [de transmission électrique]. ATCO aurait alors perdu les contrats de camps de travailleurs sur le projet Trans Mountain, peut-on lire dans le rapport d’enquête.

Selon le document, les dirigeants de l’entreprise albertaine savaient que la pratique était illégale et ont tenté de la cacher à l'Commission des services publics de l'Alberta. Le code de conduite de la compagnie ainsi que les lois provinciales interdisent aux entreprises de services publics d’accorder d'importants contrats à un fournisseur unique.

Les enquêteurs ne blâment aucunement la Première Nation.

« Erreurs complexes », selon ATCO

Les erreurs sont complexes, se sont produites sur une période de 5 ans et ne sont attribuables à aucune personne ou équipe en particulier, affirme ATCO dans un communiqué.

En entrevue, la présidente de la compagnie, Melanie Bayley, a indiqué que des mesures compensatoires avaient été proposées à la Commission des services publics. ATCO a retiré près de 11 millions de dollars de sa demande de hausse des tarifs d’électricité.

Mme Bayley est toutefois convaincue que le processus de réconciliation avec les Premières Nations requiert des pratiques commerciales différentes qui doivent être reflétées dans les règlements provinciaux.

Avec les informations de La Presse canadienne

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