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COVID-19 : l’Ontario a versé 210 millions à des PME non admissibles, selon la VG

Doug Ford à l'Assemblée législative portant un masque.

La vérificatrice générale de l'Ontario critique la gestion du gouvernement de Doug Ford en matière d'aide aux entreprises pendant la pandémie.

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Radio-Canada

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk, affirme que le gouvernement Ford a fait preuve d'un manque de vérifications « troublant » dans son aide aux entreprises durant la pandémie.

Dans son rapport annuel publié mercredi, la vérificatrice indique que 14 500 PME non admissibles se sont partagé 210 millions de dollars dans le cadre du programme de Subvention ontarienne de soutien aux petites entreprises.

Mme Lysyk précise que la province n'a pas cherché à recouvrer ces sommes.

Elle ajoute que les cas de 212 autres entreprises qui ont touché 6 millions au total font toujours l'objet d'enquêtes.

« Je comprends que le gouvernement faisait face à une crise sans précédent. Toutefois, même en temps de crise, il devrait y avoir des systèmes en place pour s'assurer que seules les entreprises admissibles reçoivent de l'argent des contribuables et que les fonds soient versés à celles qui en ont le plus besoin. »

— Une citation de  Bonnie Lysyk, vérificatrice générale de l'Ontario

Mme Lysyk ne comprend pas pourquoi certaines entreprises durement touchées n'étaient pas admissibles. Elle cite les exemples des nettoyeurs, des buanderies et des entreprises de soins personnels comme les coiffeurs et salons de manucure.

La vérificatrice Bonnie Lysyk en conférence de presse.

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Le programme, qui a clôturé le printemps dernier, offrait une aide de 10 000 $ à 20 000 $ en 2020 (suivie d'un autre versement possible de valeur égale au printemps 2021) aux entreprises de moins de 100 employés qui avaient dû fermer leurs portes ou avaient subi une perte de revenus de plus de 20 % à cause du confinement provincial.

L'infographie indique que 210 millions ont été remis à 14 500 entreprises non éligibles et qu'une enquête se poursuit quant à l'éligibilité de 212 entreprises qui ont obtenu 6 millions supplémentaires.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

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Photo : Radio-Canada / Camile Gauthier

Or, selon la vérificatrice, les pertes de nombre de requérants étaient inférieures à 10 000 $, mais ils ont tout de même reçu cette somme minimale prévue dans le programme.

En fait, 46 % des PME qui ont reçu de l'aide ont touché plus d'argent qu'elles n'en avaient perdu, pour un total de 714 millions en trop payés, indique le rapport. Le ministère du Développement économique affirme toutefois que ce calcul est erroné, parce qu'il est fondé sur seulement un mois des pertes subies par les entreprises.

Dans son rapport, la vérificatrice montre aussi du doigt le programme provincial de Remises pour les impôts fonciers et les coûts d'énergie, qui a pris fin en juillet. Son objectif était d'aider avec leurs frais fixes les entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales.

Or, selon le rapport, la province a versé 16 millions en remises à plus de 3000 entreprises qui n'étaient pas admissibles.

La vérificatrice ajoute que la province n'avait pas relevé de conflit d'intérêts potentiel en octroyant un contrat de 2,5 millions dans le cadre du programme L’Ontario, ensemble à une compagnie dont le PDG faisait partie du groupe provincial sur la distribution des vaccins contre la COVID-19. C'est inacceptable, lance Mme Lysyk.

Le gouvernement Ford se défend

Le premier ministre Doug Ford admet que de l'argent a été versé à des entreprises non admissibles.

Toutefois, il renvoie le blâme à certains entrepreneurs malhonnêtes, selon lui, utilisant le mot « fraude ». Il assure que ces contrevenants seront tenus responsables, mais sans donner de détails.

« On a octroyé 3,3 milliards de dollars en aide. Avec de tels montants, il y a toujours des cas [problématiques]. Mais on voulait verser l'argent rapidement [pour éviter des faillites] et ça a marché. »

— Une citation de  Doug Ford, premier ministre de l'Ontario

La chef de l'opposition officielle, la néo-démocrate Andrea Horwath, accuse le premier ministre d'avoir tourné le dos aux petites entreprises qui avaient légitimement besoin d'aide pour traverser la pandémie, tout en donnant près de 1 milliard de dollars à des corporations qui n'en avaient pas besoin et qui ne répondaient pas aux critères d'admissibilité.

Aider les PME n'était pas une priorité pour M. Ford, alors il a lancé à la dernière minute un programme mal conçu, ouvrant la porte aux abus. Je n'ose pas m'imaginer ce que les petites entreprises familiales ressentent en apprenant que pendant qu'elles fermaient leurs portes et abandonnaient leur rêve, M. Ford donnait des millions à des entreprises qui n'en avaient pas besoin, lance Mme Horwath.

Autres faits saillants du rapport de la vérificatrice :

  • Plus de 1000 postes d'agents n'étaient pas occupés à la Police provinciale de l'Ontario en 2020, soit 26 % de l'ensemble des postes de premiers répondants du corps policier. Des congés de maladie liés au stress sont responsables d'un grand nombre de ces postes non occupés, indique la vérificatrice.
  • L'Ontario a octroyé 389 millions de dollars en 2020-2021 pour des services d'aide à domicile, sans véritablement savoir si cet argent pourrait être mieux dépensé.
  • Le gouvernement n'a pas de stratégie provinciale pour réduire et prévenir l'itinérance.
  • La province a dépensé 66,7 millions de dollars pour un réseau 5G pour les PME qui est peu utilisé.
  • Des collèges privés continuent à offrir près de 1400 programmes dépassés, approuvés il y a plus de 5 ans.

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