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La Cour suprême américaine semble tentée de restreindre le droit à l’avortement

L'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis se joue devant une Cour suprême profondément remaniée par Donald Trump : elle pourrait profiter de l'examen d'une loi du Mississippi pour revenir près de 50 ans en arrière.

Une foule de personnes tenant des pancartes à teneur religieuse devant la Cour suprême.

Des manifestants contre l'avortement se sont réunis devant la Cour suprême des États-Unis mercredi.

Photo : afp via getty images / Olivier Douliery

Radio-Canada

Tandis qu'elle se penchait sur une loi du Mississippi qui limite de façon significative les interruptions de grossesse, la majorité conservatrice de la Cour suprême a semblé, mercredi, ouverte à la maintenir, en dépit de la jurisprudence établie par l'institution.

Plusieurs des six magistrats conservateurs se sont montrés sensibles aux arguments du Mississippi au sujet de son texte législatif adopté en 2018, qui interdit la majorité des avortements si l'âge probable de l'humain non né est supérieur à 15 semaines. La loi, l'une des plus restrictives du pays, prévoit des exceptions pour des urgences médicales ou des anormalités fœtales graves.

Le plaidoyer livré par le Mississippi a été l'un des plus virulents des dernières décennies sur l'enjeu de l'avortement, soit depuis les arrêts Roe c. Wade et Planned Parenthood c. Casey, dont l'État du Sud conteste les fondements.

Le solliciteur général du Mississippi, Scott Stewart, s'est livré à une charge à fond de train contre ces deux arrêts, qui ont fait jurisprudence sur le droit à l'avortement.

« Roe c. Wade et Planned Parenthood v. Casey hantent notre pays. Ils n'ont aucun fondement dans la Constitution; ils n'ont aucune place dans notre histoire ou nos traditions; ils ont dégradé le processus démocratique. Ils ont empoisonné la loi. Ils ont étouffé le compromis. »

— Une citation de  Scott Stewart, solliciteur général du Mississippi

Nulle part ailleurs cette cour ne reconnaît le droit de mettre fin à une vie humaine, a-t-il argué.

Lors du dépôt de la pétition devant le tribunal, l'État avait pourtant assuré que la question devant la Cour ne nécessitait pas de tourner le dos aux précédents établis.

M. Stewart a en outre argué que la contraception était davantage accessible et abordable qu’elle l’était à l’époque des deux décisions.

Dans son arrêt Roe c. Wade, rendu en 1973, la Cour suprême avait statué que les États ne pouvaient pas interdire l'avortement avant le seuil de viabilité du fœtus. L'arrêt a fait jurisprudence dans un pays où le gouvernement fédéral n'offre pas de cadre législatif sur les interruptions de grossesse.

La Cour suprême avait confirmé le droit à l'avortement près de 20 ans plus tard dans le dossier Planned Parenthood c. Casey, jugeant que les États ne pouvaient pas imposer un fardeau indu à une femme enceinte désirant un avortement avant la période de viabilité du fœtus, alors établie à 23 ou 24 semaines de grossesse.

Plaidoyer pour les droits des femmes

Devant la Cour suprême, des manifestants portant des masques tiennent des lettres qui font le mot « Protégeons les drois des femmes. »

La Cour n’a jamais révoqué un droit constitutionnel qu’elle avait préalablement étendu, a de son côté argué la solliciteure générale des États-Unis, Elizabeth Prelogar.

Le plus haut tribunal du pays a déjà reconnu à juste titre que [l'avortement] était un droit fondamental des femmes et [...] la nature des droits fondamentaux est qu'il n'appartient pas aux assemblées législatives des États de décider de les respecter ou non, a-t-elle déclaré, craignant une hausse du nombre d'avortements illégaux.

Les effets concrets du renversement de Roe et Casey seraient graves et rapides, a-t-elle soutenu. Si cette cour renonçait au droit à la liberté reconnu dans Roe et réaffirmé dans Casey, il s'agirait d'une contraction sans précédent des droits individuels et d'une rupture brutale avec les principes [de la règle du précédent].

Julie Rikelman, avocate pour le Center for Reproductive Rights, l'unique prestataire de services d'avortement du Mississippi, a elle aussi mis en avant le droit des femmes. L'avortement a été déterminant pour une participation égale des femmes à la société, a-t-elle affirmé.

Elle a appelé les magistrats à invalider la loi du Mississippi pour éviter des dommages profonds à la liberté, à l'égalité et à la règle de droit.

« L'élimination ou la réduction du droit à l'avortement fera reculer les femmes. »

— Une citation de  Julie Rikelman, avocate pour le Center for Reproductive Rights

Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, a insisté sur la période de 15 semaines pour laquelle a opté le Mississippi, demandant pourquoi un tel délai ne serait pas suffisant pour qu'une femme enceinte puisse prendre sa décision.

Une interdiction après 15 semaines ne me semble pas un changement énorme par rapport à la viabilité, c'est la règle adoptée par une majorité de pays, a-t-il avancé.

Sans le critère de viabilité, il n'y aura aucune limite et les États se précipiteront pour interdire l'avortement à tous les stades de la grossesse, a soutenu Mme Rikelman, ajoutant que des pays comme le Canada et le Royaume-Uni avaient aussi établi un seuil de 22 ou 24 semaines.

Mise en garde des juges progressistes

La Cour a été obligée de choisir un camp dans l'un des débats de société les plus clivants en Amérique, a affirmé le juge Brett Kavanaugh, l'un des trois juges nommés par l'ex-président Donald Trump. Mais ne devrait-elle pas être scrupuleusement neutre et laisser cette décision aux élus? a-t-il demandé, relevant des causes pour lesquelles la Cour suprême était revenue sur des précédents.

Elle aussi nommée par l'ancien président républicain, sa consoeur Amy Coney Barrett, mère de sept enfants, a pour sa part soutenu qu'il était possible de confier un nouveau-né non désiré aux services d'adoption.

Les trois juges progressistes ont fait valoir que la réputation de la Cour serait irrémédiablement entachée si elle démantelait près d'un demi-siècle de jurisprudence en raison d'un changement dans sa composition.

« Cette institution survivra-t-elle au relent nauséabond que cela crée dans la perception publique selon laquelle la Constitution et la lecture qui en est faite ne sont que des actes politiques? [...] Comment cette cour survivra-t-elle? »

— Une citation de  Sonia Sotomayor, juge à la Cour suprême

Son collègue Stephen Breyer a fait valoir que les juges seront perçus comme des politiciens si la Cour revient sur les précédents qu'elle a établis.

Une décision aux conséquences considérables

Le Guttmacher Institute estime que 26 États sont susceptibles d'interdire l'avortement si la Cour suprême revient sur Roe c. Wade. Selon le Washington Post, au moins une douzaine d’États ont des lois qui mettraient un terme à la majorité des avortements dès le rendu de la décision, si celle-ci tranchait en faveur du Mississippi.

Le tribunal pourrait couper la poire en deux en préservant le droit à l’avortement, mais en permettant aux États d’abaisser le seuil de 23 ou 24 semaines fixé pour avorter.

Lors de l'audience, certains juges conservateurs ont d'ailleurs semblé pencher vers cette piste.

À l'issue de l'audience, le président démocrate Joe Biden a pour sa part fait savoir qu'il continuait de soutenirRoe c. Wade, la décision la plus rationnelle à ses yeux.

La puissante organisation Planned Parenthood, qui gère des cliniques pratiquant des avortements, s'est dite très inquiète. C'est alarmant qu'une majorité des juges semblent prêts à laisser des politiques contrôler nos corps, a déclaré sa présidente, Alexis McGill Johnson.

Reflétant l'ampleur des enjeux et les profondes divisions de la société américaine, des milliers de manifestants ont formé des groupes rivaux devant la Cour suprême, brandissant des slogans incompatibles, comme l'avortement relève de la santé publique ou avorter, c'est tuer.

La Cour devrait rendre sa décision en juin ou juillet prochain, quelques mois avant les élections de mi-mandat.

Au début du mois, elle s'est penchée sur une autre cause liée à l'avortement, davantage procédurale pour le moment. Une majorité de juges a semblé disposée à autoriser les cliniques pratiquant des interruptions de grossesse à contester devant les tribunaux fédéraux la loi du Texas limitant l'avortement de façon significative, la plus radicale du pays.

Avec les informations de Washington Post, New York Times, et Agence France-Presse

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