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Le Manitoba veut changer sa loi pour renforcer les enquêtes sur la police

L'assemblée législative du Manitoba.

L'assemblée législative du Manitoba

Photo : Radio-Canada / Bert Savard

Radio-Canada

Le gouvernement du Manitoba veut apporter des changements pour renforcer les enquêtes concernant les allégations d’inconduite policière.

Le projet de loi déposé lundi à l’Assemblée législative prévoit des amendes et des peines d’emprisonnement pour la plupart des policiers qui ne se conforment pas aux exigences raisonnables de l’Unité d’enquête indépendante (UEI).

Le projet de loi interdirait également à l’Unité d'enquête indépendante du Manitoba, l’organisme civil qui supervise le travail de la police dans la province, d’embaucher des policiers en service comme enquêteurs.

La refonte législative prévoit aussi la création d’un poste de directeur des relations avec les Autochtones et les communautés. La Fédération métisse du Manitoba, l'organisme Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) et l’Organisation des chefs du sud du Manitoba (SCO) ont entre autres été consultés.

Le ministre de la Justice, Cameron Friesen, affirme que le projet de loi est fondé sur un examen indépendant de la loi provinciale sur la police effectué il y a un an.

Le projet de loi devait être débattu le printemps dernier, mais M. Friesen a demandé son retrait, évoquant un besoin pour plus de consultation dans la foulée de la mort de la jeune autochtone de 16 ans Eishia Hudson, abattue par la police.

Elle était au volant d’un véhicule volé à l’intersection de l’avenue Fermor et du boulevard Lagimodière, à la suite d’un vol à main armée dans un magasin d’alcool du quartier Sage Creek, lorsqu’elle a été atteinte par balle.

À l’époque, la police de Winnipeg indiquait que Mme Hudson était au volant de la Jeep lorsque celle-ci a percuté une voiture de police et plusieurs autres voitures.

L’Unité d’enquête indépendante recommandait de ne pas inculper le policier, affirmant que la vidéo prise par un conducteur arrêté à un feu de circulation montrait que les policiers risquaient d’être heurtés par le véhicule.

Le projet de loi exige que les agents impliqués coopèrent avec les enquêteurs, sauf s’ils sont soupçonnés d’avoir commis un acte répréhensible. Il n’exige pas que les policiers qui font l’objet d’une enquête soient interviewés.

Le policier impliqué dans l'affaire Hudson a remis ses notes et une déclaration qu’il avait préparée.

Cameron Friesen affirme que l'exemption est nécessaire pour respecter les contrats des policiers et la Charte des droits et libertés.

Nous ne pouvons pas simplement ignorer les protections que les agents de police ont dans leurs conventions collectives. Nous ne pouvons pas non plus faire fi de ce que dit la Charte sur le droit de ne pas s’incriminer.

L'opposition officielle néo-démocrate croit qu’il doit y avoir un moyen pour garantir que les policiers collaborent davantage pour s’assurer que les enquêtes soient approfondies et solides, estime la porte-parole du NPD en matière de justice, Nahanni Fontaine.

Le grand chef de l’Assemblée des chefs du Manitoba, Arlen Dumas s’est dit satisfait des consultations menées par le gouvernement progressiste-conservateur dans l’élaboration du projet de loi, qu’il n’a pas encore lu au complet.

Avec les informations de La Presse canadienne

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