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Frais pour l’éducation à domicile : un parent d’élève du CSTNO obtient gain de cause

L'extérieur de l'École Boréale en hiver.

L'École Boréale, à Hay River, aux Territoires du Nord-Ouest.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Une décision de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest, dans une affaire impliquant la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, statue que les parents qui choisissent de faire de l'enseignement à domicile pour leurs enfants en cours d’année scolaire peuvent obtenir un remboursement de leurs frais, et non pas seulement en fonction du nombre de jours enseignés.

La procédure en justice a été lancée par Simon Lepage, de Hay River, qui, mécontent de l’enseignement offert à son fils à l’École francophone Boréale, a décidé de le retirer de l’établissement au début du mois d'avril 2019 pour lui faire l’école à domicile.

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest a alors calculé un remboursement au prorata du nombre de jours d’enseignement qu’il restait à son fils, mais M. Lepage était insatisfait de ce montant, et après une médiation, a décidé d’aller devant la cour. Cette dernière lui donne raison tout en lui accordant un remboursement des frais inférieurs à ceux qu’il réclamait.

Malgré tout, les deux parties se disent satisfaites des conclusions de la juge Anne J. Brown, de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest.

Simon Lepage apprécie notamment son raisonnement. La raison pour laquelle j'ai eu moins, c'est qu'il y avait des factures non datées et que je n'avais pas assez de factures pour justifier le montant complet.

« Si j’avais eu autant de reçus qu’il fallait pour justifier le montant, j'aurais probablement, d’après le raisonnement de la juge, le plein montant ou très proche. Ça fait que c’est quand même une victoire morale contre la Commission scolaire qui a vraiment été de mauvaise foi. »

— Une citation de  Simon Lepage, plaignant

Le président de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest , Simon Cloutier, admet être surtout content de savoir que tout est maintenant terminé.

« À la fin de la journée, la juge a décidé de trancher en faveur du parent, mais si on compare ce qui nous a été ordonné de payer versus ce qui avait été offert par le conseil scolaire pendant les séances de médiation, on parle de quelques centaines de dollars de plus. »

— Une citation de  Simon Cloutier, président , CSFTNO

De plus, le jugement a aussi permis à la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest de combler une lacune, estime M. Cloutier. Nous avons maintenant une directive administrative en place qui fait que, dans un cas potentiel qui ressemblerait à cette situation-là, les montants versés seraient au prorata.

Un remboursement insuffisant, dit la juge

Pour couvrir les frais, la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest prévoit que les parents reçoivent 25 % du financement normalement réservé à l’élève pour payer ses fournitures et les autres coûts. L’élève peut aussi avoir accès à l’école et à ses ressources.

Dans ce cas-ci, selon les calculs de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest , le remboursement à verser à M. Lepage, correspondait à 1097,83 $ (4 000 $ divisés par 184 jours d’école x 50,5 jours d’enseignement à domicile). Cette somme lui avait été versée en juin 2019.

Or, selon le parent de l’élève, ce remboursement au prorata ne correspondait pas à la réalité. M. Lepage a fait valoir que, bien que son enfant ait été retiré tardivement de l’école, il devait reprendre tout le programme scolaire de l’année à cause des lacunes accumulées et que son apprentissage devant se poursuivre durant l’été, plusieurs ressources de l’école ne seraient pas accessibles.

Après une médiation qui l’a laissé insatisfait, M. Lepage a donc réclamé l’allocation de financement équivalente à une année complète, soit 4639 $, devant la cour territoriale.

La juge adjointe, Anne J. Brown, refusant de croire que le fils de Simon Lepage n’avait rien appris au cours de cette année, mais constatant que le remboursement au prorata ne tenait pas compte de la nécessité d’utiliser certaines ressources qui ne peuvent être subdivisées pendant un tiers de l’année, a décidé de lui accorder le montant de 2749,23 $.

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest a donc dû débourser 1651,40 $ et rembourser les frais encourus pour le dépôt de réclamation, soit 55 $.

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