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Projet immobilier sur le Club de golf de Kanata : victoire en appel pour ClubLink

La Ville d'Ottawa avait pourtant obtenu gain de cause en février 2020.

L'enseigne d'un club de golf en hiver.

Le Club de golf de Kanata

Photo : Radio-Canada / Kate Porter

Radio-Canada

Le propriétaire du Club de golf de Kanata depuis 1997, ClubLink, a obtient gain de cause en appel.

Dans une décision rendue vendredi, la Cour d’appel de l'Ontario estime que le juge Marc Labrosse, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, a mal interprété certaines parties de l’accord de 1981 pour rendre sa décision en février dernier.

Cette entente conclue entre l’ancienne Ville de Kanata et Campeau Corp. assurait la préservation, à perpétuité, de 40 % du secteur pour des espaces verts, dont la majorité est occupée par le terrain de golf.

ClubLink souhaite y développer un projet immobilier de 1480 logements aux côtés des partenaires Minto Communities et Richcraft Homes, couvrant ainsi un peu plus de 28 hectares du terrain.

La Municipalité s’oppose à ce projet depuis 2018, mais vendredi, la Cour a donné raison à ClubLink à la satisfaction du directeur financier de l'entreprise, Andrew Tamlin.

Nous sommes ravis de la décision d'aujourd'hui. ClubLink demeure déterminé à travailler en collaboration avec la Ville d'Ottawa et ses résidents, a-t-il écrit dans un courriel transmis à CBC.

Forte opposition

Groupes communautaires et élus n’ont toutefois pas dit leur dernier mot. Dans une déclaration écrite, l’ancienne conseillère municipale de Kanata-Nord, aujourd’hui députée fédérale de Kanata-Carleton, Jenna Sudds, s’est dite déçue de cette décision.

C’est un jour vraiment triste et frustrant pour notre communauté, a-t-elle écrit. Je sais à quel point cet espace de verdure est important pour notre communauté.

Mme Sudds s’est engagée à travailler avec la conseillère municipale en place, Cathy Curry, afin d’explorer les différentes options possibles pour faire barrage au projet.

Le maire de la Ville d’Ottawa, Jim Watson, a quant à lui partagé sur Twitter, vendredi, son intention de faire appel au ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario, Steve Clark afin qu’il intervienne de la même manière qu’il l’a fait dans une situation semblable à Oakville.

Dans une déclaration écrite, le maire a également laissé entendre que cette cause pourrait se rendre jusqu’en Cour suprême du Canada.

Reste à savoir si le conseil municipal acceptera d’aller dans cette direction et si, ensuite, le plus haut tribunal du pays entendra cette cause.

Pour la nouvelle conseillère municipale du quartier, la décision de vendredi a été un choc, a-t-elle confié.

C’est impensable que nous n'ayons pas gagné, a déclaré Mme Curry à CBC, ajoutant que cette décision est d'une importance nationale et pourrait affecter la façon dont les espaces verts seront gérés à l'avenir à travers tout le pays.

Cathy Ann Greene Curry devant un lutrin à côté de Jim Watson.

Cathy Ann Greene Curry, conseillère municipale de Kanata-Nord, aux côtés du maire Jim Watson (archives)

Photo : Radio-Canada / Jacques Corriveau

La présidente de la Kanata Greenspace Protection Coalition, Barbara Ramsay, partageait la consternation de l’élue municipale, jugeant la décision déchirante.

C’est difficile de penser qu'une société fonctionne lorsqu'une parole ou un accord peut tout d'un coup ne plus avoir d'importance parce que cela ne vous convient plus, a déclaré Mme Ramsay, assurant que son groupe continuerait à se battre.

L'accord de 1981 n'a toutefois pas été complètement annulé par la décision de la Cour d'appel. La décision, pour le moment, signifie que ClubLink doit toujours exploiter le site comme un terrain de golf à perpétuité et que la Ville a un droit de premier refus si ClubLink essaie de vendre le terrain de golf.

Mais dans une note au conseil municipal, l'avocat de la Ville, David White, estime que même ces aspects pourraient être affectés et que la décision du tribunal signifie que la Ville d'Ottawa et ClubLink devront soit parvenir à un accord, soit retourner devant le tribunal inférieur pour une décision.

Avec les informations de Kimberley Molina et Nicole Williams, CBC

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