•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Comment des étudiants étrangers francophones sont refusés par Ottawa

L’utilisation d’un nouveau système informatique au fonctionnement opaque par Immigration Canada se traduit par des milliers de permis d’études refusés à des étudiants francophones africains. Québec veut des explications.

Une affiche d'Immigration Canada.

Immigration Canada utilise un système informatique jugé opaque pour analyser des demandes de permis d'études. Or, celles-ci sont majoritairement refusées lorsqu'elles proviennent d'étudiants francophones africains.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Mathieu Piché est dépité. Depuis des mois, ce professeur du Département d’anatomie de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) tente de recruter des étudiants étrangers pour son laboratoire de recherche.

Mais il se heurte, sans arrêt, au ministère fédéral de l’Immigration (IRCC), qui refuse en bloc les demandes de permis d’études de ces derniers, malgré l’approbation initiale de Québec.

Les motifs de refus sont ridicules, juge-t-il. Il évoque l’exemple d’une médecin en Algérie, qui souhaite réaliser une formation à ses côtés. Elle a un travail dans son pays, un statut important, mais Immigration Canada a refusé sa demande en disant ne pas croire à son retour dans son pays, après ses études.

Je comprends l’importance d’éviter les fraudes et de s’assurer que les candidats sont sérieux, mais là, les motifs ne sont pas transparents, soutient-il.

« Ça n’a pas de bon sens. Il y a un problème de fond à régler [avec Immigration Canada]. Ces refus nous nuisent énormément. »

— Une citation de  Mathieu Piché, professeur à l’UQTR

J’essaie de recruter des étudiants étrangers hyper qualifiés. C’est bien pour le Canada, c’est une compétence et une expertise qui enrichissent notre pays. Ils peuvent ensuite rentrer chez eux ou rester ici. Il n’y a rien de mal à ça, bien au contraire, estime le chercheur.

Pancarte de l'université.

À l'instar de multiples établissements scolaires, l’Université du Québec à Trois-Rivières tente de recruter des étudiants étrangers. On en dénombrait près de 65 000 au Québec, à fois dans le réseau collégial et universitaire, en 2020.

Photo : Gracieuseté : UQTR

Des refus frôlant les 100 %

Depuis plusieurs années, de multiples établissements scolaires québécois s’étonnent de la décision d’Immigration Canada de refuser massivement certains étudiants francophones étrangers. De nombreux candidats ont également contacté Radio-Canada, frustrés par les explications fournies par le ministère fédéral.

Selon des données que nous avons obtenues, le taux de refus de demandes de permis d'études – tous pays confondus – a bondi au Québec. Il est passé de 36 % en 2017 à 61 % l'an passé. Dans le même temps, pourtant, dans l'ensemble du Canada, ce nombre est moins élevé.

Outre la venue d'une vingtaine d'étudiants français, qui n'ont connu aucune difficulté avec Immigration Canada, le Cégep de Thetford a quant à lui pu accueillir, cet automne, six autres étudiants étrangers. Ce cégep situé en Chaudière-Appalaches avait cependant accepté initialement une centaine de demandes, provenant principalement d’Afrique francophone.

C’était de très beaux candidats. Mais les refus sont inexplicables. On se demande vraiment quelle analyse a été faite, c’est préoccupant, regrette Marie-Michèle Thibodeau, conseillère au développement international du cégep, qui ne veut pas, à l’avenir, devoir choisir des étudiants en fonction de leurs nationalités.

« On n’a pas envie de filtrer des candidats selon leur pays d’origine. C’est vraiment décevant de voir tous ces projets voués à l’échec. »

— Une citation de  Marie-Michèle Thibodeau, conseillère au Cégep de Thetford

Au Maghreb et particulièrement sur la côte ouest africaine, francophone, obtenir un permis d’études pour le Canada s’apparente au parcours du combattant. Les refus frôlent parfois les 100 % selon les secteurs, détaille l'avocate en immigration Krishna Gagné.

Il y a de fortes demandes dans ces régions pour venir au Québec, mais il y a très peu d’acceptation. Ça a augmenté depuis quelques années et c’est très problématique, indique-t-elle.

Par exemple, les taux de refus des étudiants provenant d’Algérie, de la République démocratique du Congo, du Togo, du Sénégal ou du Cameroun avoisinent ou dépassent allègrement les 80 %, révèle une compilation de ces données, obtenue par Radio-Canada.

À titre de comparaison, les demandes faites de France, du Royaume-Uni ou d'Allemagne sont quasiment toutes acceptées. Celles provenant d’Inde - qui ont connu un bond important au cours des dernières années - sont aussi majoritairement acceptées.

Krishna Gagné jure pourtant envoyer à Immigration Canada des dossiers optimisés. Il s'agit, dit-elle, de preuves financières importantes, de biens immobiliers et de liens avec le pays d’origine.

Mais on a toujours les mêmes réponses pour le refus, clame-t-elle. C’est vraiment troublant. On reçoit des motifs envoyés en vrac et c’est choquant.

« La question se pose : y a-t-il un biais discriminatoire envers les étudiants africains à Immigration Canada? »

— Une citation de  Krishna Gagné, avocate en immigration

On a vraiment l’impression de faire face à des biais discriminatoires, car on voit que les demandes provenant d’autres pays occidentaux sont traitées vraiment différemment, mentionne Lou Janssen Dangzalan.

Des exemples de refus envoyés par IRCC

  • Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de séjour […] compte tenu de vos voyages antérieurs.
  • Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de séjour […] compte tenu de vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence.
  • Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de séjour […] compte tenu de la raison de votre visite.
  • Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de séjour […] compte tenu de vos biens mobiliers et de votre situation financière.
  • Je ne suis pas convaincu que vous possédez les ressources financières suffisantes et disponibles, sans travailler au Canada, pour payer les frais de la scolarité ou du programme que vous avez l'intention de suivre.
  • Vous n'avez pas fourni suffisamment de documents pour démontrer la provenance légitime de vos fonds.

Le système Chinook dénoncé

Depuis plusieurs années, le nombre d’étudiants étrangers a grandement augmenté au Canada. Avant le début de la pandémie, en 2019, on en comptait plus de 250 000 dans l’ensemble du pays, contre moins de 100 000 en 2011.

Mais comment sont reçus, triés et analysés ces centaines de milliers de demandes annuelles de permis d’études par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada? Un grand mystère entourait, jusqu’à peu, cette question.

Comme l’a récemment indiqué Le Devoir, un système informatique, intitulé Chinook, a été mis en place dès mars 2018 par le ministère fédéral de l’Immigration pour étudier et accélérer le traitement de ces demandes. Il serait à l’origine, selon des experts, du fort taux de refus visant certains étudiants étrangers francophones.

C’est un système qui manque de transparence, dénonce l’avocat ontarien Lou Janssen Dangzalan.

Ce dernier, à l’instar d’autres experts en immigration, ne connaissait pas le fonctionnement de Chinook. Il vient d’être dévoilé dans le cadre d’une procédure judiciaire, devant la Cour fédérale, impliquant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Dans un témoignage fait cet été, dont Radio-Canada a obtenu copie, un fonctionnaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Andie Daponte, y décrit cet outil qui réduit les étapes administratives dans le but de faire gagner du temps aux décideurs, en remplissant une feuille de calcul Excel.

Dans celle-ci, Chinook note automatiquement certaines informations du demandeur, réunit d’autres dossiers sur un seul écran et met de l’avant des indicateurs de risque pour permettre à des agents de prendre une décision finale pour tout un lot de dossiers. Un système d’intelligence artificielle, Watchtower, est également utilisé durant ce processus.

« Dans [le] développement initial [de Chinook], il n’y a pas eu de considération légale spécifique. »

— Une citation de  Andie Daponte, directeur à IRCC, devant la Cour fédérale

Dans son témoignage, Andie Daponte admet également qu’en raison de la protection de la vie privée, les feuilles de calcul générées par Chinook et les notes de travail des agents ne sont pas conservées. Elles doivent être supprimées, précise ce directeur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Impossible, donc, d’avoir accès aux informations mentionnées par cet outil.

Cette manière de faire pose un réel problème, selon Lou Janssen Dangzalan, qui ne mâche pas ses mots. Ce système n’est pas fait pour trier les preuves d’un dossier pouvant contenir des dizaines de documents, affirme-t-il.

« Cette façon de procéder, avec Chinook, c’est inacceptable dans une société démocratique. Ça ne peut pas rester secret. »

— Une citation de  Lou Janssen Dangzalan, avocat en immigration
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale lors d'une conférence de presse à Val-d'Or en août 2021.

Nommé récemment ministre de l'Immigration, Jean Boulet espère avoir prochainement des clarifications de la part d'Immigration Canada.

Photo : Radio-Canada / Marc-André Landry

Québec réclame des éclaircissements

Interpellé par Radio-Canada, le nouveau ministre québécois de l'Immigration, Jean Boulet, fait part de son étonnement et espère avoir prochainement des clarifications de la part d'Ottawa.

« J’ai besoin d’obtenir des éclaircissements de la part du gouvernement fédéral. Notre gouvernement et nos établissements d’enseignement supérieur travaillent fort à recruter des étudiants internationaux francophones. »

— Une citation de  Jean Boulet, ministre du Travail et de l'Immigration

Selon Jean Boulet, également ministre du Travail, ces révélations viennent contredire les discours du gouvernement fédéral.

Le gouvernement Trudeau avait lui-même, plus tôt cette année, admis qu’il fallait augmenter l’immigration francophone. Je m’étonne donc de voir un taux de refus si élevé des permis d’études à des francophones. C’est même au Québec que le taux de refus est le plus élevé, déplore-t-il.

Pour la vitalité du français au Québec, il faut prioriser encore plus les étudiants internationaux et les travailleurs étrangers des territoires francophones, souligne le ministre Boulet.

Aucune tolérance pour le racisme et la discrimination, répond Ottawa

Tout en défendant les décisions prises par les fonctionnaires, l'équipe du ministre fédéral de l'Immigration, Sean Fraser, jure n'avoir aucune tolérance pour le racisme ou la discrimination. Nous devons lutter activement contre le racisme et continuer de travailler sans relâche pour favoriser une culture d'inclusion, d'ouverture et de respect, indique l'attaché de presse du ministre, Alex Cohen. Nos employés et cadres ont suivi une formation obligatoire sur les préjugés inconscients et ont inclus des objectifs de travail et de formation antiracistes dans leurs plans de performance, précise-t-il.

De son côté, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada se défend et assure examiner de façon uniforme et en fonction des mêmes critères toutes les demandes, peu importe le pays d’origine.

« Le pays d’origine du demandeur et la langue n’ont aucune incidence sur la façon de traiter le dossier. »

— Une citation de  Nancy Caron, porte-parole d'IRCC

Les décisions finales sont prises par des agents hautement qualifiés, soutient une porte-parole du ministère fédéral de l'Immigration. Le système Chinook, mentionne-t-elle, n'est qu'un moyen de réaliser des gains d’efficacité.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !