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Vaccin obligatoire des fonctionnaires : des retards dans le traitement des exemptions

Manipulation d'une seringue et du vaccin contre la COVID-19.

Ce sont 3405 fonctionnaires qui ont demandé une exemption à l'obligation vaccinale, mais on ne sait pas encore combien de ces requêtes sont approuvées (archives).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Près de deux semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux, la plupart des employés ayant demandé une exemption pour motif médical ou religieux ne savent toujours pas ce qui les attend.

La majorité des discussions sur les demandes de mesures d’adaptation sont en cours, indique le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) par courriel.

Appelé à préciser combien de demandes, parmi les 3405 faites, ont été approuvées et combien ont été refusées, le ministère évite de répondre.

Nous rendons disponibles des données agrégées sur les mesures d’adaptation étant donné que les demandes d’adaptation continuent d’être évaluées au cas par cas, c’est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au lieu de travail, se contente-t-on de déclarer.

Le gouvernement fédéral prévoyait pourtant que les décisions sur les demandes d’exemption devaient être prises dès que possible ou, au plus tard, à la date de mise en œuvre complète de la politique de vaccination obligatoire, peut-on lire sur une page web gouvernementale. Cette date était le 15 novembre dernier.

Les employés qui sont dans l’attente d’un verdict n’ont pas été placés en congé sans solde, fait savoir le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les gestionnaires vont fournir des mesures temporaires jusqu’à ce qu’une décision soit prise, soutient-on, donnant en exemple la réaffectation possible à des tâches qui peuvent être effectuées en télétravail. D’autres travailleurs qui doivent absolument se rendre sur leur lieu de travail devront se soumettre à un dépistage régulier de la COVID-19, indique le ministère.

Prise d'image lors d'une entrevue Skype. L'homme se trouve assis devant des affiches syndicales.

Alex Silas, vice-président exécutif régional de la région de la capitale nationale à l'Alliance de la fonction publique du Canada (archives)

Photo : Radio-Canada

Le principal syndicat de fonctionnaires fédéraux, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), voit d’un bon œil le fait que la plupart des demandes d’exemption ne soient pas encore traitées.

Les membres méritent d’être capables de passer à travers le processus [...] sans que ce soit fait à la hâte, commente Alex Silas, vice-président exécutif régional de l’Alliance de la fonction publique du Canada dans la région de la capitale nationale.

Selon lui, le processus de traitement des requêtes d’exemption n’était pas clairement défini, au moment où le gouvernement fédéral a dévoilé sa politique de vaccination obligatoire, début octobre.

C’est donc clair que c’est ça le résultat. [...] Ils ont précipité la politique. Ils l’ont fait sans consultation et c’est ce qui arrive quand tu ne consultes pas les syndicats et quand tu fais les choses de façon hâtive, lance-t-il.

Des exemptions difficiles à obtenir?

Les employés demandant une exemption pour une raison médicale devaient fournir un formulaire dûment rempli et signé par un médecin. Ceux qui revendiquent une exemption pour motif religieux ont plutôt été appelés à remettre une déclaration sous serment signée devant commissaire. Il revient ensuite aux gestionnaires de la fonction publique d’accorder ou non la demande d’exemption.

Au moment du lancement de la politique d’obligation vaccinale, le premier ministre Justin Trudeau avait affirmé que les exemptions seraient difficiles à obtenir et extrêmement limitées.

Impossible de vérifier, à l’heure actuelle, s’il est vrai que ces accommodements n’auront été accordés que dans de rares cas, vu le peu de détails que révèlent les chiffres rendus publics par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Fraîchement réélus pour un autre mandat minoritaire, les libéraux ont mené leur campagne électorale en insistant sur leur promesse de rendre la vaccination obligatoire aux 268 000 fonctionnaires fédéraux.

Les fonctionnaires qui refusent d’être vaccinés sans se prévaloir d’une exemption devaient tomber en congé sans solde dès le 15 novembre, prévoient les modalités de l’obligation vaccinale. Selon les données divulguées par le Secrétariat du Conseil du Trésor en date du 18 novembre, 1257 personnes étaient dans cette situation.

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