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L’accès équitable à la justice menacé dans la Péninsule, selon des juristes

Le gouvernement ferme le palais de justice à Caraquet et transforme celui de Tracadie en tribunal satellite.

Statue représentant la justice posée sur un bureau au palais de justice de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, le 9 décembre 2020.

Des juristes s'inquiètent des conséquences de la fermeture du palais de justice de Caraquet.

Photo : CBC / Robert Short

Radio-Canada

L’accès équitable des Néo-Brunswickois à la justice est mis en péril par la fermeture à répétition des palais de justice, dans la Péninsule acadienne et ailleurs, affirment des juristes.

Cette semaine, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le palais de justice de Caraquet fermerait ses portes le 1er janvier 2022, et que les dossiers seraient transférés à Bathurst. De plus, le palais de justice de Tracadie deviendra un tribunal satellite.

On semble oublier que l'accès à la justice, c'est un droit fondamental qui est reconnu par la charte des droits et libertés, s’indigne Me Euclide LeBouthillier, vice-président de l’Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick.

Ce droit ne vaut pas grand-chose si on ne donne pas au citoyen le moyen de l’exercer, soutient-il. Lorsque cela devient trop difficile, par exemple en allongeant les distances à parcourir et occasionnant des frais supplémentaires, cela se transforme en déni du droit fondamental, selon l’avocat.

Des conséquences pour les victimes

Au Barreau du Nouveau-Brunswick, on a toujours été opposé à la fermeture des petits palais de justice en région, parce que cela réduit l'accès à la justice pour le public, déclare son directeur général, Me Marc L. Richard.

Il souligne que plusieurs comparutions sont nécessaires dans les dossiers criminels, et que l'avocat doit facturer le temps pour se déplacer.

Photo de l'extérieur de l'édifice

Le palais de justice de Caraquet en 2017.

Photo : Radio-Canada / Philippe Duclos

Des gens ne peuvent pas constamment manquer le travail pour aller en cour, ajoute-t-il. Certains n’ont aussi tout simplement pas les moyens de faire de la route. Me Richard et Me LeBouthillier déplorent tous deux que les citoyens les moins favorisés seront les plus lésés.

Les deux avocats redoutent que les obstacles additionnels associés au manque d’accès à une justice de proximité découragent des victimes d’agression sexuelle ou de violence conjugale à porter plainte.

Un homme en complet et cravate devant sa webcam.

Me Euclide LeBouthillier.

Photo : Radio-Canada

La personne, déjà qu'elle a déjà été victime, il va falloir qu'elle soit plus victimisée, déplore Me LeBouthillier.

Il mentionne aussi que les coûts de déplacement vont inciter le public à ne pas contester des billets de contravention injustifiés. Il va le payer parce que ça coute beaucoup trop cher de monter à Bathurst pour exercer ce droit-là, dit Me Euclide LeBouthillier.

Ou peut-être que la personne n’est pas coupable, mais pour se débarrasser du dossier, va plaider coupable, renchérit Me Richard.

« Inévitablement, ce qui va arriver, c’est que des gens vont renoncer à un droit qui est reconnu par la charte des droits et libertés. »

— Une citation de  Me Euclide LeBouthillier

Les tribunaux provinciaux comme ceux de Caraquet et Tracadie sont d’une importance capitale, souligne Me LeBouthillier. Les cours provinciales, c’est la porte d'entrée de 80 à 85 % de toutes les causes.

Puisqu’on y traite beaucoup de cas d’infractions aux règlements municipaux, de contraventions, ou de violations des lois qui protègent l’environnement et la faune, cela signifie que des policiers et des agents de pêche devront régulièrement se déplacer de plus en plus loin pour témoigner.

« Lorsqu'on va envoyer nos policiers à Bathurst puis ailleurs, c'est les contribuables encore qui vont tout défrayer ces coûts-là, et ces personnes ne seront pas sur le territoire à faire l'ouvrage que normalement ils sont payés pour faire. »

— Une citation de  Me Euclide LeBouthillier

Au point de vue social, pour l'accusé c'est une perte. Mais pour la société, ça entraîne des coûts incroyables, une désorganisation, clame Me LeBouthillier.

Un homme en complet et cravate devant une webcam.

Me Marc L. Richard, directeur général du Barreau du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

Les deux juristes mentionnent aussi que les fermetures de palais de justice décourageront les nouveaux avocats à s’installer à des endroits comme Caraquet, puisqu’ils feront face à un va-et-vient presque constant. Pour que l'avocat soit plus productif, il va s'établir à Bathurst, avance Me Marc Richard.

C’est donc un problème de société plus large, selon Me Euclide Lebouthillier, puisqu’on contribue à son avis à rendre la Péninsule acadienne de moins en moins attrayante pour des travailleurs, en particulier les jeunes.

Il ajoute que l’on force les employés de soutien administratif — qui ont de bons emplois bien rémunérés, dit-il — à s’expatrier lorsqu’on ferme leur lieu de travail.

Une tendance au Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, la réduction des services juridiques est une tendance lourde depuis plus d’une décennie.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs n'est pas le premier à fermer des palais de justice. Le gouvernement libéral précédent, dirigé par Brian Gallant, l’a fait en 2015, et avant lui les libéraux du premier ministre Shawn Graham en 2007.

Me Euclide LeBouthillier exhorte les élus municipaux à s’élever contre ces décisions. Ce n'est pas un dossier de Caraquet et Tracadie, mais de toute la Péninsule acadienne, affirme le vice-président de l’association des juristes francophones de la province.

On ne peut pas brimer les droits des citoyens pour une question monétaire, conclut-il.

D’après le reportage de Pascal Raiche-Nogue

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