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Centre hospitalier Restigouche : feu vert au recours collectif

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le réseau de santé Vitalité essuient un échec dans le dossier du CHR.

Le centre vu de l'extérieur.

Le Centre hospitalier Restigouche est l'hôpital psychiatrique du Nouveau-Brunswick (archives).

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Radio-Canada

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick refuse d’entendre la cause du gouvernement provincial et du réseau de santé Vitalité, qui tentaient de faire invalider un recours collectif au nom des résidents du principal hôpital psychiatrique de la province, le Centre hospitalier Restigouche (CHR).

La poursuite déposée en 2019 allègue que des patients de cet hôpital ont subi de mauvais traitements et ont été victimes de négligence. Elle concerne toutes les personnes qui ont été admises ou qui ont résidé au CHR depuis 1954.

Le recours collectif a reçu le feu vert des tribunaux en octobre. Cette décision ouvre la porte à un éventuel procès.

La demande d’appel portait sur la décision de certifier le recours collectif.

Il s’agit d’une étape procédurale dans le traitement de la demande, afin de déterminer si le tribunal a une bonne raison de se pencher sur la cause. Pour se faire, il faut notamment évaluer s’il existe un groupe identifiable d’individus ou si les membres du recours collectif ont une question commune.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le réseau de santé Vitalité se sont attaqués à la demande de certification, en affirmant que la juge Tracey DeWare avait erré dans sa décision.

La province et Vitalité souhaitaient que la cour d’appel suspende le recours collectif, ou le mette sur pause, pendant que la décision de certifier le recours était examinée.

Dans une décision de dix pages publiée jeudi, le juge Raymond French a refusé l'autorisation d'interjeter appel.

Le recours collectif peut donc aller de l’avant.

Avec des informations de CBC

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