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Maire et directeur général adjoint de la Municipalité de Casselman pendant deux mois

Daniel Lafleur pose dehors dans une forêt.

Daniel Lafleur, maire de Casselman

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Pendant deux mois cet automne, le maire de Casselman, Daniel Lafleur, a occupé simultanément son poste au sein du conseil et celui de directeur général adjoint par intérim de sa Municipalité.

Entérinée par le conseil, le 14 septembre dernier, cette nomination hors de l’ordinaire est survenue dans la foulée du départ de l’ancienne directrice générale, Linda Desjardins-Bergeron.

L’idée était de permettre au maire d’épauler le greffier de la Municipalité, Sébastien Dion, qui avait été nommé au poste de directeur général par intérim en vertu du même règlement.

Daniel Lafleur souligne que le commissaire à l’intégrité et le conseiller juridique de la Municipalité avaient été consultés par le conseil afin de s’assurer que celui-ci était dans son droit d’agir ainsi.

Un travail, tient à préciser Daniel Lafleur, pour lequel il n’a pas été rémunéré.

Avant de se faire nommer, notre greffier et moi, on a demandé des avis légaux. […] Il fallait agir quand même assez vite vu qu’on avait remercié notre directrice générale, raconte le maire de Casselman.

Mais voilà, au cours des semaines suivantes, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario a eu vent de la décision prise par les élus de Casselman.

Dans une missive adressée au greffier Sébastien Dion datant du mercredi 3 novembre, le ministère a invité les membres du conseil à jeter un coup d’œil à certaines sections de la Loi sur les municipalités et d’en discuter avec leur conseiller juridique.

Il y a entre autres la section 258 qui stipule que les employés [d’une] municipalité […] n’ont pas les qualités requises pour être élus membres d’un conseil.

Séparer les rôles

Selon Stéphane Émard-Chabot, avocat spécialisé en droit municipal et ancien conseiller à la Ville d’Ottawa, le but de Loi sur les municipalités est essentiellement de faire en sorte que les rôles respectifs des élus et des fonctionnaires [des municipalités] soient bien divisés.

Le professeur Stéphane Émard-Chabot lors d'une entrevue.

Stéphane Émard-Chabot, avocat spécialisé en droit municipal et ancien conseiller à la Ville d’Ottawa (archives)

Photo : CBC

Le maire [...] est le pivot entre l’administration et le conseil municipal. […] [Le maire] est l’employeur et doit tenir les employés responsables. Le problème ici, c’est qu’en cumulant le rôle de directeur général [adjoint] et de maire, toute la structure d’imputabilité du système tombe à l’eau, explique l'avocat.

Cela dit, s’ils le désirent, les membres d’un conseil peuvent toujours convenir de fonctionner par comité.

Après tout, une municipalité ontarienne n'est pas dans l'obligation d’avoir un directeur général en poste pour accomplir sa destinée.

C’est d’ailleurs ce mode de gouvernance qu'avait adopté le conseil municipal de Hawkesbury lors du dernier mandat de Jeanne Charlebois à la tête de la Ville, entre 2014 et 2018.

[Gérer par comité], la Loi prévoit ce mécanisme-là, mais [ça] ne se fait pas tout seul dans un bureau. Plusieurs personnes vont participer, poursuit Stéphane Émard-Chabot.

Le conseil revient sur sa décision

À leur réunion du 9 novembre dernier, les élus de Casselman ont justement changé leur fusil d'épaule en annonçant la création d’un comité administratif temporaire composé de cinq personnes, dont le maire et le greffier.

Le comité en question sera dissous dès l’arrivée en poste d'un nouveau directeur général.

Quant au règlement ayant permis la nomination du maire Daniel Lafleur au poste de directeur général adjoint par intérim, il a été abrogé.

Le principal intéressé dit n’avoir aucun regret.

On ne voit pas qu’on a fait une erreur. On a suivi les conseils de nos [conseillers] légaux, persiste le maire de Casselman.

Par ailleurs, en plus de chercher un nouveau directeur général, la Municipalité de Casselman doit pourvoir deux autres postes névralgiques au sein de son administration, c’est-à-dire ceux d’urbaniste et de chef des bâtiments.

Nous sommes toujours à la recherche d’employés. On est une Municipalité en croissance et vous pouvez être sûr et certain qu’on va regarder pour avoir d’autres employés, conclut Daniel Lafleur.

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