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L’administration Labeaume a versé 45M$ aux villes défusionnées pour régler les quotes-parts

Les maires de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures participent au premier conseil d'agglomération depuis l'élection du 7 novembre.

Les maires de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures participent au premier conseil d'agglomération depuis l'élection du 7 novembre. (Archives)

Photo : Radio-Canada

La Ville de Québec a fait parvenir deux chèques aux villes de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures un mois après avoir été déboutée par la Cour d'appel.

Ce montant s'ajoute aux 11 millions déjà versés dans le cadre de certaines admissions de la part de la Ville de Québec en marge du procès qui a eu lieu à l'hiver 2019. Le procès ne couvre que la période 2008 à 2015.

Le jugement de la Cour d'appel a été rendu en septembre dernier. Le maire Régis Labeaume avait alors annoncé que la Ville de Québec mettait fin aux procédures judiciaires et annonçait que ce serait à la prochaine administration de relancer les discussions avec les maires des villes défusionnées pour trouver une solution.

Montants versés aux villes défusionnées :

  • L'Ancienne-Lorette : 21 069 259 $
  • Saint-Augustin-de-Desmaures : 24 197 589 $
  • Total : 45 266 848 $

Sources : L'Ancienne-Lorette / Saint-Augustin-de-Desmaures

La Ville a fait ses calculs. Ainsi, L'Ancienne-Lorette a reçu un peu plus de 21 millions de dollars. Ce montant inclut les quatre millions de dollars qu'elle a dû payer pour engager ses propres experts pour mener la bataille contre la Ville de Québec.

Saint-Augustin-de-Desmaures repart avec un chèque de plus de 24 millions de dollars.

D'autres montants devront être versés ultérieurement pour les années 2016 à 2021.

Première rencontre

Le nouveau maire de la Ville de Québec a profité du premier conseil de l'agglomération ce mercredi pour s'entretenir avec ses homologues. Les quotes-parts ont été au coeur des discussions.

On cherche une entente rapide, a signifié Bruno Marchand au sortir de cette rencontre à l'hôtel de ville. Les discussions seront amorcées l'an prochain.

« Ce qu'on s'est dit c'est qu'on prendrait l'année 2022 pour statuer sur les années à venir. »

— Une citation de  Bruno Marchand, maire de Québec

À court terme, l'administration Marchand souhaite ajuster les montants des quotes-parts qui seront réclamés aux villes défusionnées pour l'année 2022. Les maires s'attendent à recevoir une facture moins élevée.

C'est clair et on en a déjà discuté, a affirmé le maire de L'Ancienne-Lorette, Gaétan Pageau. En vertu du jugement, il y a des choses qui vont déjà s'appliquer, a souligné Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Les maires des villes défusionnées sont repartis satisfaits de cette première rencontre. Le ton est bon, a pour sa part conclu le maire Marchand.

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