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Le maire de Beauceville devait rembourser sa prime, conclut les Affaires municipales

François Veilleux, maire de Beauceville, lors d'une séance du conseil municipal le 12 août 2019.

François Veilleux, maire de Beauceville

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes affirme que la Ville de Beauceville a été « négligente » en octroyant une prime salariale au maire François Veilleux, sans l’adoption préalable d’un règlement au conseil municipal. Sans l’annulation et le remboursement de la prime, le CIME « aurait pu conclure à un acte répréhensible » au sens de la loi.

Dans une lettre acheminée à la direction générale de la Ville, le commissaire Richard Villeneuve affirme que bien que les renseignements obtenus ne permettent pas de soutenir que des actes répréhensibles ont été commis, certaines observations effectuées dans le cadre de ses travaux méritent d’être soulevées.

M. Villeneuve relate que les membres du conseil municipal ont convenu lors d’une séance de travail en juin 2020 de verser une prime salariale au maire, évoquant une surcharge de travail. Le salaire global de François Veilleux passait alors de 75 000 $ à 100 000 $.

Ce n’est toutefois qu’à l’arrivée du nouveau directeur général en novembre 2020 que la Ville a entamé les démarches pour adopter le règlement nécessaire à l’octroi de la prime. Celui-ci a été officialisé le 18 janvier 2021, mais il n’était pas conforme puisque ce règlement ne peut être rétroactif que pour l’année en cours.

Le commissaire confirme également les révélations de Radio-Canada selon lesquelles les sommes liées à cette augmentation ont été versées au cours de l’année 2020, malgré certaines réserves de l’administration quant à cette façon de procéder.

Le dossier avait fait les manchettes et la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest avait demandé au CIME de faire enquête. La Ville avait alors annulé la prime et le maire s’était engagé à rembourser la somme perçue en trop.

Nous aurions pu conclure à un acte répréhensible au sens de l’article 4 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics si le règlement sur le traitement des élus n’avait pas été abrogé et si le maire ne s’était pas engagé à rembourser les sommes sur une période de deux ans, précise M. Villeneuve.

Tâches administratives

Le maire François Veilleux justifiait sa prime par le fait qu’il a dû compenser trois congés de maladie au sein de son administration en un mois.

Parmi ces départs, il y a eu celui de l’ancien directeur général Félix Nunez qui a remis sa démission, après un peu plus de neuf ans de service à la Ville de Beauceville.

Félix Nunez, à droite, et le maire de Beauceville, François Veilleux, à gauche

Félix Nunez, à droite, et le maire de Beauceville, François Veilleux, à gauche (archives)

Photo : Radio-Canada

Or, un élu ne peut légalement pas remplir de fonctions administratives ni percevoir de prestations salariales liées aux fonctions de direction.

À ce sujet, le CIME ajoute que les informations recueillies au cours de l’enquête ont démontré une implication importante du maire dans l’administration municipale au cours de l’année 2020. Cependant, l’enquête n’a pas permis de constater que le maire a pu accomplir, de façon récurrente, des tâches de nature administrative dont l’exécution est dévolue à des fonctionnaires municipaux, sauf quelques exceptions.

Nous retenons plutôt que, de façon générale, le maire a agi à titre de représentant de la Ville dans de nombreux dossiers impliquant des discussions avec des tiers, note Richard Villeneuve.

Remboursement d’ici février 2023

Dans sa lettre le CIME exige que la Ville fasse rapport des remboursements effectués par le maire d’ici le 8 février 2022.

Un second rapport doit être produit d’ici le 15 février 2023 pour faire état du remboursement total de la prime salariale.

Le directeur général de la Ville, Serge Vallée, relève que la somme à rembourser par le maire est de 16 000 $, soit 25 000 $, moins les impôts.

M. Vallée voit ce rapport d’enquête comme la fin de cette saga.

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