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Les conservateurs contestent en Chambre la vaccination obligatoire des élus

Debout à son siège de la Chambre des communes, Blake Richards parle, le bras levé.

Le whip conservateur, Blake Richards, estime que la décision sur l'état vaccinal des élus ne relève pas du Bureau de régie interne du Parlement. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Comme ils avaient promis de le faire, les députés conservateurs fédéraux ont saisi la première occasion pour réclamer le droit d'entrer dans les immeubles parlementaires, qu'ils soient vaccinés ou pas.

Le président de la Chambre doit maintenant décider s'il y a là, à première vue, une question de privilège. Il se donne quelques jours pour offrir un verdict. Il pourrait alors y avoir un nouveau débat et possiblement un vote.

C'est le whip conservateur Blake Richards qui a soulevé cette question de privilège aux Communes, en fin d'après-midi mardi.

Son argument : le Bureau de régie interne (BRI) ne peut pas, à la place de la Chambre des communes elle-même, imposer une règle qui ferme la porte au nez des députés qui ne sont pas vaccinés contre la COVID-19 ou qui n'ont pas une exemption médicale pour expliquer leur non-vaccination.

Le BRI est un comité formé de députés du gouvernement, de l'opposition et du président de la Chambre. Il a adopté cette règle le 19 octobre dernier.

Cette question de privilège, en aucune façon, ne remet en question l'utilité des vaccins, a tenu à préciser le député Richards.

Je remets en question le droit du BRI de prendre cette décision, a-t-il avancé, mentionnant un dangereux précédent et citant une multitude de décisions passées dans un discours de presque 30 minutes.

Il propose, si le président le laisse faire, de déposer une motion qui demandera à la Chambre des communes elle-même de se prononcer, par un vote, sur la règle d'accès aux Communes. Il veut qu'un test négatif, à défaut d'une vaccination, suffise pour permettre aux députés d'entrer.

Les libéraux, bloquistes et néo-démocrates s'opposent à la démarche conservatrice.

La situation pandémique actuelle prête à mener une analyse plus nuancée du privilège parlementaire, a affirmé la députée bloquiste Claude DeBellefeuille lorsqu'elle a participé au court débat.

Mme DeBellefeuille, tout comme son collègue néo-démocrate Peter Julian, a invoqué le privilège collectif des 338 élus qui doivent partager l'espace en toute sécurité.

La députée du Parti vert, Elizabeth May, y est allée d'une déclaration toute personnelle. Elle a dit ne pas se sentir en sécurité dans le lobby de l'opposition, parce que je ne suis pas convaincue que tous les députés qui partagent l'espace sont doublement vaccinés.

Le nombre d'élus conservateurs vaccinés toujours inconnu

Les conservateurs refusent de dire combien d'entre eux bénéficient d'une exemption médicale pour entrer, sans être vaccinés, au parlement.

Leur chef, Erin O'Toole, questionné pour la énième fois sur le sujet, mardi après-midi, a encore refusé de fournir un nombre.

Cette résistance alimente les soupçons du leader parlementaire du gouvernement, Mark Holland, qui disait encore mardi matin douter que les élus conservateurs suivent toutes les règles sanitaires.

Et je ne sais pas combien d'entre eux sont vaccinés, a-t-il martelé à sa sortie de la réunion du conseil des ministres.

En Chambre, M. Holland a rappelé qu'il déposera mercredi une motion qui prévoit le retour du format hybride des travaux parlementaires. Il y a mis une provision pour imposer la vaccination des députés et contre-vérifier les exemptions médicales des conservateurs.

L'adoption de cette motion dans les prochains jours réglera une fois pour toutes la question, espère M. Holland.

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