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Le « no fault » doit s’appliquer aux travailleurs étrangers, réclament QS et le PQ

Prise de vue intérieure d’une voiture tirée de la campagne de réalité virtuelle de la SAAQ.

Les non-résidents du Québec ne sont pas couverts par le régime sans égard à la responsabilité

Photo : Société de l'assurance automobile du Québec

Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) veulent modifier la Loi sur l’assurance automobile pour mieux protéger les travailleurs agricoles saisonniers en cas d’accident. « Ces personnes-là devraient être admissibles au système de no fault », clame le porte-parole en immigration de QS, Andrés Fontecilla.

Selon M. Fontecilla, les milliers de travailleurs qui viennent de l’étranger chaque année pour prêter main-forte aux producteurs agricoles du Québec doivent être inclus dans le régime sans égard à la responsabilité, au même titre que les résidents de la province.

Sans ces personnes-là, il y a plusieurs secteurs agricoles au Québec qui ne fonctionneraient pas. Ce serait une catastrophe pour le Québec. C'est un minimum que le gouvernement du Québec songe à leur donner une protection adéquate, lance M. Fontecilla.

À son avis, le cas de Pablo Palma Contreras, un travailleur mexicain devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu en mai dernier sur la Côte-Nord, illustre bien pourquoi il importe de moderniser la Loi sur l’assurance automobile.

« Pablo Contreras travaille ici depuis 2013. Il revient à chaque année. Il contribue à l'économie québécoise. Il contribue à nourrir le Québec. C'est la moindre des choses de lui permettre de toucher ces indemnisations en cas d'accident grave. »

— Une citation de  Andrés Fontecilla, porte-parole de Québec solidaire en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
M. Fontecilla intervient en chambre.

Andrés Fontecilla, porte-parole de Québec solidaire en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion (archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Six mois après son accident, M. Contreras ne sait toujours pas s’il pourra toucher des indemnisations pour la perte de revenus qu’il a subie ainsi que pour les séquelles découlant de son accident.

Comme il est non-résident, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est train de mener une enquête pour déterminer son degré de responsabilité dans l’accident qu’il a subi.

C’est le résultat de cette enquête qui déterminera si M. Contreras aura droit à des indemnisations pour perte de revenu (maximum 83 000 $) ou pour les séquelles qui découlent de son accident (maximum 258 947 $).

Un homme en fauteuil roulant dans un gym.

Pablo Palma Contreras est devenu paraplégique après un accident survenu aux Escoumins le 28 mai 2021 (archives)

Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

À l’inverse, une personne résidente du Québec aura droit à ces indemnisations, qu’elle soit responsable ou non de l’accident.

Ce traitement différencié est notamment dénoncé par le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ), qui le juge discriminatoire.

Offrir un traitement équitable

Le PQ est aussi favorable à une modification de la Loi sur l'assurance automobile pour que le régime sans égard à la responsabilité s'applique aux travailleurs étrangers.

Je pense qu'il faut les traiter de manière équitable parce qu'ils sont des travailleurs en sol québécois qui reviennent la majorité du temps d'année en année, indique la porte-parole du PQ en matière d'immigration, Méganne Perry Mélançon.

« Ils font partie de nos travailleurs réguliers au Québec. »

— Une citation de  Méganne Perry Mélançon, porte-parole du Parti québécois en matière d'immigration et de lutte contre le racisme
Méganne Perry Mélançon à l’Assemblée nationale de Québec le 28 février 2019.

Méganne Perry Mélançon, porte-parole du Parti québécois en matière d'immigration et de lutte contre le racisme

Photo : Aile parlementaire du Parti québécois

En 2020, la SAAQ a traité 116 accidents impliquant un non-résident. Avec ce nombre minime, je pense qu'on devrait être favorable à légiférer pour intégrer [...] les travailleurs étrangers, explique Mme Mélançon.

Le ministre des Transports du Québec, François Bonnardel, n’a pas voulu commenter le dossier.

Suivre la cadence

Comme le régime d’assurance automobile du Québec date de la fin des années 1970, il ne pouvait pas prévoir que le recours à la main-d'œuvre étrangère serait aujourd’hui aussi courant.

C'est une situation qui va perdurer. Le Québec est en pénurie de main-d'oeuvre. Il n'y a pas beaucoup de gens au Québec qui veulent aller travailler dans les champs, illustre Andrés Fontecilla.

Selon lui, d’autres lois comme celle de la santé et de la sécurité au travail mériteraient aussi d’être modernisées pour mieux tenir compte de cette nouvelle réalité.

« La législation québécoise, notre système de protection, n'arrive pas à suivre la cadence et à s'adapter à cette situation-là. »

— Une citation de  Andrés Fontecilla, porte-parole de Québec solidaire en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion

À son avis, le meilleur moyen d’agir serait de permettre aux travailleurs agricoles saisonniers d’obtenir la résidence permanente pour reconnaître leur contribution essentielle.

Cela permettrait aussi de refléter le fait que bon nombre d’entre eux passent actuellement plus de temps au Canada que dans leur pays d’origine.

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