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Les finances des candidats municipaux vont être réglementées au N.-B.

Une enseigne « Votez ici » plantée dans la pelouse devant l'église.

Un bureau de vote par anticipation à Moncton pour les élections municipales de 2021 (archives)

Photo : Radio-Canada / Serge Clavet

La loi néo-brunswickoise va comprendre le contrôle des finances des candidats aux élections municipales.

Un court énoncé du livre blanc sur la réforme municipale, déposé la semaine dernière, stipule que des plafonds de contribution et des exigences en matière de rapports financiers publics seront mis en place avant les prochaines élections municipales générales.

L’importance du plafond n’est toutefois pas précisée, ni la manière dont la liste des donateurs devra être rendue publique. Lors de la présentation de la réforme, le ministère des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale a fait savoir qu’il travaillera sur ces aspects de manière à les avoir complétés en 2026 au plus tard.

Une décision logique selon un maire

Le maire de Caraquet Bernard Thériault a été député à l’Assemblée législative de 1987 à 2000 et il a été nommé plusieurs fois ministre. Au printemps, il a mené une première campagne municipale. Il savait que les candidats municipaux n’ont pas à respecter de règlements quant à leurs finances.

On comprend d'abord les raisons pourquoi il y a une restriction ou des contrôles légaux dans une campagne électorale et on comprend mal pourquoi il y en a pas au niveau municipal, reconnaît M. Thériault.

Il dit n’avoir dépensé que 3500 dollars pour sa campagne, dont quelque 2400 en dons, y compris de chefs d’entreprise. Les contributions ne devaient pas dépasser 500 dollars.

Bernard Thériault en entrevue

Le maire de Caraquet Bernard Thériault (archives)

Photo : Radio-Canada / René Landry

Le maire de Caraquet estime que l’obligation de divulguer la provenance des dons permettra de faire connaître le nom des élus qui ont financé toute leur campagne ou qui n’ont reçu qu’un don important d’une grande entreprise, ce qui pourrait faire en sorte qu’ils fassent face à des pressions de ces entreprises dans la prise de leurs décisions.

Une campagne autofinancée

Le conseiller du quartier 3 de Saint-Jean fait partie de ceux qui ont financé l'entièreté de leur campagne électorale. Gerry Lowe explique qu’on lui a offert de l’argent pour sa campagne, mais qu’il a refusé. Le retraité, qui a été employé chez Poste Canada et propriétaire de Vets Taxi pendant 41 ans, explique qu’il pouvait se permettre de financer sa propre campagne et c’est donc ce qu’il a choisi de faire.

Gerry Lowe à l'extérieur devant des fenêtres.

Le conseiller Gerry Lowe (archives)

Photo : Julia Wright / CBC

Ses moyens financiers ne l’ont pas empêché de gagner dans une ville qui héberge la compagnie multinationale Irving. Il est néanmoins en faveur des règlements qui devraient voir le jour avant les prochaines élections municipales.

Je crois qu’un maire ou un conseiller peut être influencé par une grande compagnie ou une personne puissante, affirme-t-il.

Bien qu'aucun exemple concret ne lui vienne en tête, l'ancien député libéral provincial assure que c'est une situation qu'il veut éviter.

Une question démocratique

Le professeur en sciences politiques de l’Université de Moncton, Christophe Traisnel, soutient qu’il faut discipliner la manière dont [les élections] sont financées pour les rendre parfaitement démocratiques. Il ajoute que les élections sont l’une des pierres angulaires de la démocratie et qu’il faut assurer un certain équilibre financier entre les candidats.

Au niveau municipal, on va améliorer considérablement la transparence de la vie municipale. Qui donne quoi à qui? Qui donne quoi pourquoi? Et, le citoyen s’en trouvera de toute façon gagnant, affirme le professeur en citant les exemples provinciaux et national.

Christophe Traisnel devant plusieurs personnes.

Le professeur en sciences politiques Christophe Traisnel (archives)

Photo : Radio-Canada / Catherine Allard

M. Traisnel soutient que la démocratie locale, c’est l’un des aspects fondamentaux d’une démographie, citant les observations du philosophe français Alexis de Tocqueville sur son voyage aux États-Unis au 19e siècle. Le penseur constate aux États-Unis une certaine vitalité de la démocratie municipale selon le professeur.

Pour lui, l’un des ressorts du succès démocratique et de la stabilité démocratique américaine, c'est précisément cette démocratie locale, soutient M. Traisnel, expliquant que ce sont les conseils municipaux qui prennent plusieurs décisions près des citoyens, comme l’état des routes ou les services d’incendie.

Malgré l’importance de la gouvernance locale, le professeur estime qu’il aura fallu plus de temps pour mettre en place des règles sur les finances des candidats, parce que les élus y ont porté peu d'attention et que les citoyens de manière générale s’intéressent peu à ce niveau politique.

Une anomalie

Si les finances des candidats municipaux ne sont pas soumises à la loi, celles des candidats provinciaux et fédéraux le sont.

Pour les élections provinciales, par exemple, une personne ne peut donner plus de 3000 dollars à une entité politique ou à un candidat par année. Lors de la dernière élection en 2020, les dépenses des candidats devaient se limiter à environ 40 000 dollars. Le plafond varie d’une circonscription à l’autre, puisqu’il a été déterminé en multipliant le nombre d’électeurs d’une circonscription par 3,65 dollars.

Au fédéral, on limite les contributions annuelles à 1650 dollars et le plafond s’élevait à plus ou moins 100 000 dollars pour les circonscriptions néo-brunswickoises lors de l’élection du 20 septembre. Certaines provinces, comme l'Ontario ou le Québec, imposent aussi des limites aux candidats municipaux.

Des modifications à la loi au Nouveau-Brunswick avaient déjà été tentées sans qu'elles aboutissent.

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