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TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL

Les tuyaux d'un oléoduc, empilés les uns sur les autres.

Les États-Unis ont produit 11,3 millions de barils de pétrole brut par jour en moyenne en 2020, selon l'Agence d'information sur l'énergie (EIA).

Photo : Getty Images / Andrew Burton

L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d'arbitrage en vertu des règles de l'ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.

La société a indiqué, lundi soir dans un communiqué, qu'elle avait officiellement déposé sa demande en vertu de chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui permet aux entreprises de réclamer une indemnisation pour les investissements perdus. L’entreprise réclame 15 milliards de dollars au gouvernement américain.

TC Énergie précise dans sa demande qu’elle veut récupérer l’argent investi dans le projet, mais dit qu’elle n’a pas l'intention de relancer le pipeline.

En tant qu'entreprise publique, TC Énergie a la responsabilité envers ses actionnaires de tenter de récupérer les pertes subies en raison de la révocation du permis présidentiel, qui a conduit à l’arrêt du projet, a déclaré la société dans un communiqué de presse.

TC Énergie a présenté sa demande en vertu des règles de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et non pas en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (CUSMA) qui l’a remplacé, car l’ALENA était en vigueur lorsque le projet a débuté, explique Erin LeBlanc de la Smith School of Business de Kingston, en Ontario.

« Il s'agit de la plus importante demande de compensation d'une compagnie canadienne contre le gouvernement américain »

— Une citation de  Erin LaBlanc, Smith School of Business de Kingston

Les gouvernements des deux côtés de la frontière vont l'examiner de près en raison du montant demandé et l’industrie pétrolière pour voir comment tout cela va se jouer.

Erin Leblanc estime que TC Énergie a des revendications valables et que l’arrêt du projet est équivalent à une expropriation indirecte sans indemnité. Leur investissement a été effacé d'un coup de crayon.

Elle ajoute que l’entreprise peut aussi invoquer de manière crédible qu'elle a été la seule visée par la décision, ce qui pourrait jouer en sa faveur. Ce n'était pas un changement de politique qui a touché un tas d'autres organisations, explique Erin Leblanc.

Le projet, dans lequel le gouvernement de l’Alberta a investi plus de 1,5 milliard de dollars en plus d’offrir des garanties de prêts pour 6 milliards de dollars, a fait face à des poursuites qui l’ont retardé de plus d’une décennie en raison de l'opposition de propriétaires terriens américains, de communautés autochtones et de groupes écologistes.

« Pas de pipeline Keystone XL », peut-on lire sur une pancarte brandie par un manifestant sur un pont.

Des opposants au projet Keystone XL manifestent sur un pont, le 1er novembre 2017.

Photo : La Presse canadienne / AP/Nati Harnik

Une porte-parole du ministère de l’Énergie Sonya Savage indique que l’Alberta a l’intention de présenter sa propre demande de compensation en vertu de l'ALENA indépendamment de la demande de TC Énergie en vertu des dispositions du chapitre 11et que le ministère de l’Énergie travaille actuellement sur les arrangements finaux et la préparation juridique de la réclamation.

Le président américain, Joe Biden, a annulé le permis autorisant la construction du pipeline le premier jour de sa présidence. Son prédécesseur, Donald Trump, avait fait renaître le projet, après son rejet par le gouvernement démocrate de Barack Obama.

Le projet Keystone XL aurait élargi l’actuel pipeline Keystone et acheminé 900 000 barils par jour de pétrole brut de l'Alberta jusqu’au Nebraska, avant que le bitume ne soit acheminé vers les raffineries du golfe du Mexique.

Une longue bataille à prévoir

Même s’il trouve que TC Énergie a un bon dossier, l'avocat spécialisé dans le commerce Mark Warner rappelle que les États-Unis n’ont jamais perdu une seule affaire dans des causes similaires.

« Les États-Unis n'ont jamais perdu une seule affaire amenée en vertu du chapitre 11 de l'ALENA »

— Une citation de  Mark Warner, avocat spécialisé du commerce

Cela ne veut pas dire que c'est impossible, mais les cas précédents se sont résolus contre le Canada et le Mexique.

Mark Warner n’écarte pas la possibilité que le gouvernement américain décide de plier pour éviter un long combat.

Ils ont les poches profondes, peuvent se permettre de rallonger les procédures et cela les a bien servi dans le passé, explique Mark Warner. C'est toujours une possibilité que l'administration Biden dise: "Nous ne voulons pas lutter", mais je pense que c’est peu probable.

Je crois que ce recours était totalement prévisible et attendu, surtout avec le gouvernement de l’Alberta comme partenaire, dit Dennis McConaghy, un ancien cadre de l'industrie pétrolière qui a beaucoup écrit sur les problèmes transfrontaliers liés à l’acheminement du pétrole et du gaz.

Des gens ont investi des milliards de dollars en fonction des permis existants, dit-il, et une administration subséquente est arrivée et a renversé cela en se fondant sur ses vues politiques.

Il ne pense toutefois pas que ce sera facile pour TC Énergie de récupérer l’argent.

Je pense qu’ils font face à une bataille difficile, étant donné la discrétion dont le président jouit pour délivrer un permis présidentiel, dit l’analyste.

Ce qui va être difficile, c’est de savoir si l’ALENA a préséance sur la discrétion imbriquée dans un veto présidentiel. C’est cela qui sera décidé par le processus de l’ALENA.

La société TC Énergie a officiellement annulé le projet de 9 milliards de dollars en juin. Le mois suivant, elle a déposé un avis d'intention de réclamer plus de 15 milliards de dollars de dommages et intérêts au gouvernement américain.

Avec les informations de Rick Donkers, Meegan Read et de Pete Evans de CBC

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