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La date d’un deuxième procès pour les victimes de la pyrrhotite maintenant connue

Une maison surélevée dont les fondations sont en train d'être changées

De nombreuses maisons en Mauricie sont aux prises avec des problèmes de pyrrhotite. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Des victimes de la pyrrhotite qui font partie de la deuxième vague des procédures judiciaires connaissent enfin la date du procès visant à leur obtenir un dédommagement. Il aura lieu en Cour supérieure du Québec durant la semaine du 2 mai ainsi que du 30 mai 2022. Une troisième semaine a été prévue en cas de besoin au début juin.

En entrevue à l’émission Toujours le matin, l’avocat principal des victimes de la pyrrhotite, Me Pierre Soucy, a déclaré que le processus s’est accéléré depuis la décision de la Cour suprême du Canada, en mai dernier, qui a permis de maintenir la victoire des victimes obtenue en Cour d’appel en avril 2020. Cela avait permis à 850 familles d’obtenir un chèque de dédommagement.

À la suite de la décision de la Cour suprême de mai dernier, on a insisté devant le tribunal pour que l’effet du jugement puisse s’appliquer aux gens de la deuxième vague, a déclaré l’avocat associé du cabinet Lambert Therrien de Trois-Rivières.

280 dossiers de la deuxième vague doivent être traités dans ce nouveau procès. Pour l’instant, les procédures visent seulement les propriétaires qui ont subi des dommages en raison de la pyrrhotite. Ceux qui n’ont pas subi de dommages, soit environ 500 autres, devront patienter encore deux ans, estime Me Soucy qui assure que les démarches se tiennent en parallèle pour traiter ces dossiers.

Dans la vague un, la quasi-totalité des bâtiments étaient endommagés, alors que dans la vague deux, ce n’est pas nécessairement le cas. Il y a des bâtiments qui, malgré le temps (20, 25 ans), ne sont toujours pas endommagés, précise-t-il.

C’est sûr que depuis que le jugement de la Cour suprême a été rendu, le tribunal et tout le monde pèsent sur l’accélérateur [...], parce que c’est important que ces gens-là obtiennent justice et on ne veut pas que ce soit dans 10 ans, on veut que ce soit à court et à moyen terme.

Une citation de Me Pierre Soucy, associé du cabinet Lambert Therrien de Trois-Rivières

Les 280 familles qui attendent toujours que leur dossier soit entendu devant la cour patientent, pour certains, depuis février 2012, a rappelé Me Soucy en entrevue à Toujours le matin. À l’époque, devant la lourdeur de la tâche, le juge de première instance avait décidé de traiter 850 dossiers.

Les gens attendent depuis trop longtemps, soutient l’avocat qui aimerait parvenir à une entente avant la tenue du procès.

Si le procès devait avoir lieu, Me Pierre Soucy croit que les procédures seront plus rapides que pour le premier. Il a été convenu qu’il n’y aurait pas de nouvelles expertises sur la faute de SNC et sur les causes d’endommagement des fondations, alors le procès sera d’avantage ciblé sur la question de partage de responsabilité, sur des arguments concernant le montant de réclamation, explique-t-il.

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