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Hausse du nombre de poursuites contre les restrictions sanitaires en Alberta

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Des manifestants demandent au gouvernement albertain de mettre un terme aux mesures de confinement.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Services de santé Alberta (AHS) a dû faire face à 25 poursuites civiles en lien avec les restrictions sanitaires de la COVID-19 en 2021, soit plus qu'en 2020.

Ce nombre n'inclut pas les contraventions ou les affaires criminelles.

En octobre, par exemple, quatre médecins ont décidé de poursuivre AHS pour contester la vaccination obligatoire pour le personnel en santé. Mais certaines personnalités du mouvement antirestrictions utilisent aussi de nouveaux types d’arguments en cour, selon des observateurs des milieux extrémistes.

Il y a une augmentation entourant l’usage d'arguments de citoyens souverains très traditionnels devant les tribunaux, dit Barbara Perry, directrice du Centre sur la haine, les préjugés et l'extrémisme de l'Université Ontario Tech.

Les citoyens souverains estiment qu'ils sont ou devraient être à l'abri des lois gouvernementales.

Au cours des années passées, il y avait des poursuites de nuisance venant de personnes croyant que, si on arrivait à la cour avec les bonnes formulations, les bons mots dans le bon ordre, on allait être en mesure de gagner sa cause, même si c'était ridicule, dit Kurt Phillips, membre du conseil d'administration du Réseau canadien anti-haine.

Il est assez clair pour la plupart des gens qui observent tout cela qu'il y a eu une augmentation du nombre de personnes utilisant ces arguments.

Barbara Perry dit qu’un des objectifs est d’encombrer le système judiciaire. C'est l'un de leurs objectifs, de bloquer le système judiciaire, dit-elle.

La professeure de droit à l'Université de Calgary Lorian Hardcastle croit néanmoins que ces poursuites permettent de mieux comprendre certaines décisions provinciales.

Même si nous n'aimons pas les arguments, la réponse du gouvernement et les preuves que le gouvernement présente peuvent être valables. Nous en apprenons davantage, peut-être sur la façon dont le gouvernement a répondu à la pandémie.

Ces poursuites peuvent aussi permettre de clarifier le cadre législatif entourant les restrictions sanitaires ou la vaccination dans la province.

Avec les informations de Stephanie Dubois. Ce reportage a été effectué dans le cadre du projet en désinformation de l'organisme Journalists for Human Rights avec un financement de la Fondation McConnell, de la Fondation Rossy et de la Fondation Trottier.

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