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La TPA a tenté de vendre un important terrain à un promoteur immobilier

Un stationnement vu des airs.

Un accord pour la vente du terrain de ce stationnement public a été conclu sans l'accord du conseil municipal.

Photo : Radio-Canada / Grant Linton/CBC News

Radio-Canada

L'agence qui gère le stationnement public à Toronto a tenté de vendre un terrain du centre-ville à un promoteur immobilier sans l'autorisation de la Ville, et ce même si le personnel avait identifié le terrain comme un bon endroit pour un parc, a appris CBC News.

La Toronto Parking Authority (TPA), l'agence municipale responsable de la gestion des stationnements pour la Ville de Toronto, avait conclu une entente à propos du stationnement public sur l'avenue Castlefield, à quelques blocs au nord de l’intersection de la rue Yonge et de l'avenue Eglinton. Celui-ci aurait été transformé en une tour à condos.

Or, les conseillers municipaux ont découvert l'accord en juin 2018 et y ont mis un terme.

Le solliciteur de la Ville a demandé au conseil la semaine dernière de garder l'accord secret. Mais CBC News a reconstitué la chronologie et les détails de l'accord et de ses conséquences en parlant avec le conseiller municipal du secteur, puis en examinant les dossiers juridiques et immobiliers de la propriété. La Ville, la Toronto Parking Authority et le promoteur ont tous refusé de commenter le dossier.

C'est assez étonnant, a déclaré à CBC Toronto le conseiller municipal Mike Colle, qui représente le quartier.

Le portrait de Mike Colle devant le logo de Toronto.

Le conseiller municipal Mike Colle représente le quartier où se trouve le terrain visé.

Photo : Radio-Canada / Grant Linton/CBC News

L'accord a donné lieu à plusieurs années de querelles juridiques et de négociations. La semaine dernière, après trois ans d'efforts en coulisses et un procès, le conseil municipal a voté pour garder confidentiels les détails de l'accord conclu avec le promoteur.

La Toronto Parking Authority n'est pas propriétaire des terrains qu'elle gère. Elle en assure la supervision au nom de la Ville. Selon les documents de la ville, la Toronto Parking Authority n'avait pas l'autorisation nécessaire du conseil municipal lorsqu'elle a accepté de vendre le terrain en 2016.

La vente du terrain n’avait toujours pas été finalisée avec le promoteur, Madison Group, en juin 2018, mais un accord préliminaire était en place lorsque le personnel de la Ville a identifié le lot de quatre hectares comme un bon endroit pour un parc de quartier.

La zone est inondée de condos mur à mur, a déclaré M. Colle. Nous avons désespérément besoin de plus d'espaces verts, de parcs.

Lorsque l’accord a été découvert, le conseil municipal a demandé au personnel de la Ville d'essayer d'empêcher la vente.

Deux mois plus tard, le promoteur, Madison Group, déposait une plainte en justice contre la Ville pour avoir rompu l'accord initial.

Ce procès a duré deux ans.

Il a finalement été réglé en septembre 2020, lorsque la Ville et Madison ont accepté d'échanger des parcelles de terrain, chacune valant environ 1 million de dollars.

Madison est actuellement propriétaire du théâtre Capitol, fermé, à l'angle nord-ouest de la rue Yonge et de l'avenue Castlefield. Elle prévoyait de le transformer en tour à condos. Cet immeuble aurait pu s'étendre sur tout le pâté de maisons, de la rue Yonge à l’avenue Duplex, si la vente du stationnement avait eu lieu.

Or, la Ville, dans l’accord qui a mis fin au procès, cède une bande de terrain adjacente au terrain visé, ce qui permet au promoteur d'étendre d'environ 10 mètres l'empreinte de l'immeuble en copropriété. En contrepartie, la Ville obtient une bande de terrain de 10 mètres le long de la limite nord du terrain.

On ne sait pas combien d'argent aurait changé de mains si l'accord original avait été finalisé, ni combien de temps le personnel juridique de la Ville a consacré à la bataille judiciaire.

Selon la Toronto Parking Authority et Ville, des accords de confidentialité sont en place.

L'ancien conseiller municipal Giorgio Mammoliti, qui siégeait au conseil d'administration de la Toronto Parking Authority au moment de l'accord avec Madison, a déclaré qu'il ne se souvient pas d'avoir entendu quoi que ce soit à ce sujet.

Je ne me souviens pas d'avoir reçu des rapports à ce sujet au conseil d'administration, a-t-il déclaré.

Avec les informations de CBC News

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