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Air Canada paiera 4,5 millions aux États-Unis pour les retards de remboursements

Un comptoir de réservation d'Air Canada à l'aéroport.

Le département américain des Transports a indiqué qu'il s'agissait de l'amende la plus importante jamais imposée à une compagnie aérienne par son bureau voué à la protection des consommateurs.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Radio-Canada

Air Canada a accepté de payer 4,5 millions de dollars américains au département des Transports des États-Unis pour avoir tardé à rembourser des milliers de consommateurs dont les vols à destination ou en provenance des États-Unis ont été annulés ou considérablement modifiés pendant la pandémie.

Par l'intermédiaire de son bureau voué à la protection des consommateurs de l'industrie aérospatiale (OACP) le département des Transports des États-Unis avait demandé 25 millions de dollars américains à Air Canada après avoir reçu plus de 5000 plaintes de clients ayant voyagé avec cette compagnie à compter du 1er mars 2020.

Selon le bureau, Air Canada a mis de 5 à 13 mois à rembourser les vols annulés.

En ce qui concerne les vols transfrontaliers, les compagnies aériennes sont censées effectuer les remboursements par carte de crédit dans un délai de 7 jours; pour les billets achetés en espèces, ce délai est de 20 jours.

Le département américain des Transports a déclaré qu'il avait accordé plus de temps pour les remboursements l'année dernière en raison de l'augmentation du nombre de vols annulés, à condition que la compagnie aérienne fasse des efforts pour restituer l'argent.

Toutefois, dans un communiqué précédent, le département a estimé qu'Air Canada n'avait pas fait d'effort de bonne foi pour traiter ses remboursements plus rapidement.

Le département a indiqué lundi qu'il s'agissait de l'amende la plus importante jamais imposée à une compagnie aérienne par l'OACP.

L'amende montre que le département tient les compagnies aériennes responsables en veillant à ce qu'elles traitent équitablement les passagers lorsque des vols sont modifiés ou annulés de manière significative, a déclaré la secrétaire adjointe, Polly Trottenberg, dans le communiqué.

Le département s'est engagé à protéger les consommateurs des compagnies aériennes et à veiller à ce que tous les passagers reçoivent en temps voulu les remboursements auxquels ils ont droit, a-t-elle ajouté.

Sur les 4,5 millions de dollars américains, 2,5 millions serviront à rembourser les clients qui n'ont pas encore été remboursés. Les 2 millions restants seront versés au Trésor américain.

En plus de l'amende, le département a indiqué que la compagnie aérienne acceptera à l'avenir de rembourser les tarifs aériens aux passagers qui ont acheté des billets non remboursables à destination ou en provenance des États-Unis et dont les vols sont annulés ou considérablement modifiés par le transporteur.

L'accord en attente d'approbation par le juge

Bien que les deux parties aient accepté le règlement, l'accord est maintenant en attente d'approbation par le juge de droit administratif qui préside l'affaire, selon le département des Transports.

Dans une déclaration transmise à CBC, Air Canada souligne que le règlement intervient sans préjudice ou preuve d'acte répréhensible.

Cet accord a été conclu pour éviter un litige prolongé tandis qu'Air Canada se concentre, avec ses actionnaires, sur sa reconstruction à la suite de la pandémie, affirme le porte-parole Peter Fitzpatrick. Il ajoute que le département américain procède actuellement à une mise à jour de ses règles pour demander aux transporteurs d'offrir des remboursements volontaires à leurs clients, ce qu'Air Canada avait commencé à faire avant le début du présent processus en juin.

Nous avons changé notre politique, de sorte qu'en date du 13 avril 2021, les clients ayant acheté un billet non remboursable peuvent obtenir un remboursement si leur vol est annulé ou retardé de plus de trois heures.

Avec des informations de CBC

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