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L’ex-PDG du Groupe SM admet avoir participé à la collusion à Montréal

Bernard Poulin au palais de justice de Montréal en 2019

Bernard Poulin (à droite) au palais de justice de Montréal en 2019

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Bernard Poulin reconnaît devant l'Ordre des ingénieurs du Québec avoir participé à un système frauduleux d’octroi de contrats entre firmes de génie à Montréal. Accusé au criminel dans le même dossier, l’ex-PDG du défunt Groupe SM avait plaidé non coupable et obtenu un arrêt des procédures l’an dernier.

Bernard Poulin et son entreprise ont participé à la collusion et à la corruption dans la métropole québécoise de 2004 à 2009, selon des documents du conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs consultés par Radio-Canada.

Le conseil de discipline l’a reconnu coupable d’infraction à son code de déontologie pour avoir toléré ou négligé de prendre des mesures pour éviter que sa firme soit impliquée dans le trucage d’appels d’offres, indique-t-on.

M. Poulin a aussi été reconnu coupable d’avoir versé directement ou indirectement de l’argent au collecteur de fonds du parti Union Montréal, Bernard Trépanier, afin d’obtenir des contrats. M. Trépanier avait admis à la commission Charbonneau être l’un des artisans de la collusion à Montréal.

Un reportage de l’émission Enquête a aussi révélé que Bernard Trépanier envoyait secrètement des télécopies contenant des informations sur ce système frauduleux directement à la résidence personnelle de Frank Zampino, ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Par ailleurs, Bernard Poulin reconnaît avoir été impliqué dans un système de collusion à Longueuil, de 2002 à 2009.

Comme sanction, M. Poulin encourt une amende de 50 000 $ et la révocation de son permis de pratique, la sanction la plus sévère prévue au Code des professions.

Il n'est plus membre de l'Ordre des ingénieurs depuis 2019.

Le Groupe SM, qui a déjà été l'une des plus importantes firmes de génie au Québec, a été racheté en décembre 2018 par la société de génie FNX-INNOV.

Enquête Fronde

En 2017, Bernard Poulin a été arrêté par l'Unité permanente anticorruption lors de l'opération baptisée Fronde. Il était accusé de fraude, de corruption dans les affaires municipales et de complot pour sa participation dans le système de partage illégal de contrats à Montréal, tout comme sept autres personnes, dont Frank Zampino.

Un seul accusé a plaidé coupable.

Les autres, dont Bernard Poulin et Frank Zampino, ont bénéficié d’un arrêt des procédures en raison de violations à leurs droits constitutionnels, parce que des enquêteurs ont illégalement intercepté des conversations entre des accusés et leur avocat.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a porté cette décision en appel.

Bernard Trépanier, lui, est décédé durant les procédures.

Scandale des compteurs d’eau

Le mois dernier, Bernard Poulin a accepté de remettre 500 000 $ à la Ville de Montréal pour son rôle dans un autre dossier, celui du scandale des compteurs d’eau.

Dans une poursuite civile, la Ville de Montréal réclamait 14 millions de dollars à Bernard Poulin, solidairement avec Frank Zampino, Tony Accurso, Paolo Catania et d'autres personnes et entreprises qui auraient participé à un stratagème de collusion mis en place pour truquer le contrat des compteurs d’eau à Montréal.

D'une valeur de plus de 350 millions de dollars, ce contrat pour installer des compteurs d’eau dans les industries, les commerces et les institutions de la métropole était le plus important de l’histoire de la Ville.

Le Groupe SM avait déposé « une soumission de complaisance donnant l’illusion d’une mise en concurrence », indique le sommaire décisionnel du mois d'octobre du comité exécutif de la Ville de Montréal autorisant le règlement à l'amiable.

En 2009, Montréal a résilié le contrat après la publication d’un rapport du vérificateur général de Montréal mettant en lumière des irrégularités administratives.

Loi électorale

En septembre 2020, le commissaire aux élections fédérales a déposé cinq chefs d’accusation contre Bernard Poulin pour avoir sollicité illégalement des contributions politiques à certains de ses employés, entre 2004 et 2009, en leur offrant un remboursement par l’entreprise.

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