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Le gouvernement Trudeau espère faire adopter quatre projets de loi d’ici Noël

Mark Holland parle devant un micro.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, le libéral Mark Holland, en conférence de presse, lundi, à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau croit pouvoir faire adopter quatre projets de loi d'ici Noël, a annoncé lundi son leader parlementaire, Mark Holland.

Selon lui, le gouvernement prévoit notamment de légiférer pour continuer d'offrir un soutien financier aux Canadiens travaillant dans certains secteurs de l'économie qui souffrent toujours de la pandémie de COVID-19. Je crois que les Canadiens veulent que l'on agisse immédiatement à ce sujet, a-t-il fait valoir.

Un projet de loi visant à s'assurer que des militants antivaccins ne puissent pas manifester devant des établissements de santé ni menacer des gens qui y travaillent devrait aussi être adopté. Selon M. Holland, il existe un large consensus.

Le gouvernement souhaite garantir que tous les travailleurs sous réglementation fédérale aient droit à 10 jours de congé de maladie payés. Personne ne doit se sentir obligé d'aller au travail malade pour pouvoir payer ses factures, a dit M. Holland.

Enfin, le projet de loi interdisant des thérapies de conversion, une pratique controversée qui vise à changer l’orientation sexuelle d’une personne, sera réinscrit au menu législatif en vue de son adoption. Une pièce législative avait été débattue, mais est morte au feuilleton en raison du déclenchement des élections.

Les travaux à la Chambre des communes reprendront cette semaine, après le discours du Trône du gouvernement qui sera lu mardi après-midi par la gouverneure générale. Ils seront ensuite suspendus le 17 décembre pour la période des Fêtes. Le retour aux Communes est prévu le 31 janvier.

Avant d'assister au discours du Trône, les députés sont revenus lundi après-midi pour élire un de leurs pairs à la présidence de la Chambre des communes. Le président de la dernière législature, le libéral Anthony Rota, s'est vu confier un deuxième mandat.

Cette élection, présidée par le doyen des Communes, le bloquiste Louis Plamondon, s'est déroulée dans une Chambre pratiquement comble, malgré la pandémie. Le député conservateur Richard Lehoux, qui a contracté la COVID-19 la semaine dernière, était l'un des rares absents.

Un débat d'urgence sur les inondations est réclamé

Sur un autre registre, le NPD et le Parti conservateur ont réclamé un débat d'urgence sur les changements climatiques et sur le besoin de reconstruire les infrastructures ravagées par des inondations en Colombie-Britannique.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a annoncé lundi que son parti avait l'intention de demander la tenue d'un débat d'urgence le plus tôt possible afin de mieux connaître le plan du gouvernement pour affronter l'urgence climatique.

Selon M. Singh, comme on s'attend à ce que ces catastrophes deviennent plus communes, il faut absolument que le fédéral investisse de manière proactive pour rendre les communautés plus résilientes et mieux préparées.

Une rivière atmosphérique s’est abattue sur la Colombie-Britannique du 14 au 15 novembre, déversant 300 mm de pluie en deux jours.

Ces intempéries ont emporté au moins quatre personnes et une cinquième manque à l’appel. De nombreuses infrastructures ont été sérieusement endommagées, notamment des routes et des voies ferrées.

Richard Cannings, député néo-démocrate de Colombie-Britannique, a dit au président Anthony Rota qu'il voulait déposer sa demande de débat d'urgence dès mercredi.

Deux députés conservateurs de Colombie-Britannique, Ed Fast et Dan Albas, ont soutenu à leur tour qu'un débat d'urgence était nécessaire en raison de l'ampleur des dégâts et de l'aide fédérale essentielle à la reconstruction du réseau routier.

Vers la poursuite des travaux en mode hybride

Tout indique que les travaux parlementaires de la 44e législature se dérouleront d’ici peu selon une formule hybride, comme cela est le cas depuis maintenant plus d’un an.

M. Holland et le chef NPD ont confirmé lundi qu’ils étaient pour ce mode de fonctionnement.

« D'ici la fin de la pandémie, maintenons cette flexibilité de travailler ensemble de manière raisonnable, de la façon la plus sécuritaire possible. Selon moi, c’est simplement logique. »

— Une citation de  Mark Holland, leader parlementaire du gouvernement aux Communes

Les votes des députés de ces deux partis permettront selon toute vraisemblance d’imposer cette approche, que contestent le Parti conservateur et le Bloc québécois.

Nous, ce qu’on veut, c’est que le Parlement siège, que les députés soient là, que les ministres soient là, répondent en Chambre, a déclaré le leader parlementaire des conservateurs aux Communes, Gérard Deltell, en entrevue à Tout un matin.

Le mode de fonctionnement hybride permet à des députés de participer aux travaux parlementaires, et même de voter, sans être présents aux Communes. Cette façon de faire vise à éviter que les 338 députés ne se retrouvent tous à la Chambre, augmentant du coup le risque d'une éclosion de COVID-19.

M. Holland a déclaré à CBC dimanche qu’il souhaitait que le mode hybride soit privilégié au moins jusqu’en juin prochain, afin que le débat ne revienne pas constamment sur le tapis d'ici là.

Haro sur des conservateurs censés être non vaccinés

Il y a un mois, le Bureau de régie interne, l'organe directeur de la Chambre des communes, a décrété que tous les députés doivent être adéquatement vaccinés pour entrer aux Communes, à moins d'avoir une exemption médicale. Les députés exemptés doivent toutefois présenter un résultat négatif récent à un test antigénique rapide de dépistage de la COVID‑19.

Le leader parlementaire du gouvernement a affirmé lundi que tous les députés libéraux sont maintenant vaccinés. Une personne qui avait encore récemment une exemption médicale a finalement été vaccinée, a-t-il dit.

Le NPD et le Bloc québécois ont déjà dit que tous leurs députés étaient vaccinés, tandis que les conservateurs refusent de dévoiler qui au sein de leur caucus n'a pas reçu les deux doses de vaccin requises.

En entrevue aux Coulisses du pouvoir, dimanche, le chef conservateur Erin O'Toole a assuré que lui et les 118 députés de son parti seraient présents lundi sur la colline du Parlement.

Selon un décompte récent de La Presse canadienne, 36 députés conservateurs refusent de dire s’ils sont vaccinés ou non.

M. Holland a laissé entendre lundi qu'un nombre anormalement élevé de députés conservateurs bénéficient d'une exemption médicale, soulevant un doute sur la légitimité des raisons évoquées pour l'obtenir.

Selon des responsables de santé publique, a-t-il plaidé, de 1 à 5 personnes sur 100 000 pourraient normalement profiter d'une telle exemption. Il se pourrait donc qu'un ou deux des 119 députés conservateurs puissent être exemptés, a-t-il observé, mais il serait statistiquement improbable qu'il y en ait davantage.

Le leader parlementaire croit conséquemment que le sergent d'armes des Communes, chargé de vérifier le statut vaccinal des députés, devrait aussi pouvoir vérifier la raison évoquée pour justifier l'exemption.

« Si la lettre qui vient du médecin dit clairement que l’exemption vient [d’une des] 6 ou 7 conditions spécifiques acceptables [pour une] exemption médicale, c’est suffisant pour moi.  »

— Une citation de  Mark Holland, leader parlementaire du gouvernement aux Communes

Son vis-à-vis au Bloc québécois, Alain Therrien, a indiqué que son parti verrait d'un bon œil la contre-vérification des exemptions médicales accordées à des députés conservateurs, selon certaines conditions fixées par le Bureau de la régie interne.

Le chef du NPD a aussi dit qu'il serait d'accord avec cette approche.

Avec les informations de La Presse canadienne

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