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Pénurie de procureurs : 1200 affaires judiciaires risquent d’être suspendues

Dallas Sopko, photographié à la sortie d’un palais de justice.

Dallas Sopko, président de l'Association des procureurs de la Couronne de l’Alberta, estime que son bureau, qui dessert les communautés des environs d'Edmonton, a perdu 80 ans d'expérience dans la dernière année.

Photo : Radio-Canada / Trevor Wilson

Radio-Canada

Selon l'Association des procureurs de la Couronne de l'Alberta, environ 1200 affaires judiciaires provinciales impliquant des crimes graves et violents risquent d'être suspendues en raison d'une pénurie de procureurs.

Malgré le fait qu'il y ait un dossier viable, nous devons dire aux victimes que nous n'avons tout simplement pas le temps et les ressources nécessaires pour aller de l'avant avec leur cause, indique Dallas Sopko, président de l'association, lors d'une entrevue, cette semaine.

Selon le ministère de la Justice de l'Alberta, 47 des 378 postes de procureurs étaient vacants en date du 30 septembre.

La porte-parole du ministère, Carla Jones, affirme dans un courriel que le service des poursuites de l'Alberta recrute activement pour pourvoir tous les postes vacants de la province.

La province s'est engagée à embaucher 50 nouveaux procureurs, dont 20 d’ici la fin de l’année 2022. Le plan a commencé en 2020-2021 et devrait coûter environ 10 millions de dollars par an d'ici à ce qu'il se termine, selon le ministère de la justice.

Toutefois, Dallas Sopko considère que la création de nouveaux postes ne sert pas à grand-chose lorsque les postes vacants sont difficiles à pourvoir.

Il explique que de nombreux procureurs de l'Alberta quittent la province pour d'autres ou encore pour travailler au fédéral en raison des possibilités de meilleurs salaires, de charges de travail moindres et d'un meilleur soutien en matière de santé mentale.

S’occuper des défis auxquels les procureurs sont confrontés est une priorité absolue pour le gouvernement, affirme Alex Puddifant, attaché de presse du ministre de la Justice Kaycee Madu.

Nous sommes conscients de l'énorme pression que subissent nos procureurs de la Couronne et nous cherchons certainement à nous assurer qu'ils sont bien soutenus et qu'ils reçoivent les ressources dont ils ont besoin, dit-il.

Des cas à risque

Les 1200 cas menacés s'ajoutent aux nombreuses autres affaires que les procureurs ont déjà abandonnées dans le cadre d'une politique de triage visant à donner la priorité aux crimes violents, rappelle M. Sopko.

L'association n'a pas été autorisée à divulguer le nombre d'affaires en instance devant la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta qui risquent d'être suspendues en raison de retards dans la tenue du procès.

Dallas Sopko reconnaît que la pandémie de COVID-19 a contribué à l'engorgement des tribunaux, mais note que les ressources étaient un problème bien avant l'apparition du coronavirus.

L'ancien gouvernement néo-démocrate a mis en place la politique de triage il y a cinq ans en réponse à l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, qui limite les délais d'attente pour les procès.

Lors de la campagne électorale provinciale de 2019, l’actuel premier ministre, Jason Kenney, a promis de mettre fin au système de triage.

Selon M. Spoko, la situation devient particulièrement critique dans les communautés rurales, où des affaires allant de la fraude commerciale aux agressions, en passant par les crimes contre la propriété répétés, ne seront pas entendues.

« Les gens de ces communautés n'obtiennent pas la justice qu'ils méritent. »

— Une citation de  Dallas Sopko, président de l'Association des procureurs de la Couronne de l’Alberta

Alex Puddifant souligne que la province a pris un certain nombre de mesures tout au long de la pandémie pour tenter d'alléger le fardeau des tribunaux, notamment en créant des processus à distance et en ligne.

Il ajoute que la province a augmenté le nombre de stagiaires embauchés par le ministère et qu'elle a donné la priorité au placement des étudiants dans les communautés rurales afin de réduire le retard.

Écrasé par la charge de travail

Dallas Sopko travaille dans un bureau qui dessert les communautés des environs d'Edmonton. Selon lui, au cours de la dernière année, son bureau a perdu 80 ans d'expérience, et les nouvelles recrues n'ont aucune expérience.

Lorsque vous êtes constamment et chroniquement, sur une période de cinq ans, en train de remplacer des personnes avec 30 ans d'expérience par d'autres qui n'en ont aucune, éventuellement, vous vous retrouvez dans la situation critique dans laquelle nous sommes, indique-t-il.

Fort roulement à Edmonton

À Edmonton, le taux de roulement est élevé et le moral est vraiment mauvais, affirme Breena Smith, vice-présidente de l'Association des procureurs de la Couronne pour Edmonton.

Le bureau d'Edmonton compte actuellement environ 90 procureurs. Parmi eux, 70 ont été embauchés au cours de la dernière année, dont 13 qui sont partis entre-temps compliquant la vie de ceux qui restent.

Vous êtes continuellement écrasé par la charge de travail que l'on attend de vous et, pour beaucoup de ces procureurs, il s'agit de dossiers qui dépassent leur expérience [et] leur présent niveau de connaissance, raconte Breena Smith.

Elle ajoute que les conditions de travail actuelles poussent les nouvelles recrues à partir rapidement.

Essentiellement, l'Alberta devient un terrain d'entraînement pour fournir ensuite d'autres services de poursuites judiciaires, indique Mme Smith. Après quelques années passées à gérer la situation en Alberta, ils voient une meilleure situation ailleurs.

Avec les informations de Paige Parsons

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