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Fraude au Centre de recherches de Valcartier : l’accusé veut éviter un procès

Éloi Bossé se dirige vers sa voiture, un papier à la main.

Éloi Bossé est accusé d'avoir commis une fraude importante à Valcartier.

Photo : Radio-Canada

L’avocat d’Éloi Bossé demande l’arrêt des procédures judiciaires. L’ancien chercheur du Centre de recherches de la base de Valcartier avait plaidé coupable d'une accusation de fraude d’un demi-million de dollars, avant de se raviser et de demander le retrait de son plaidoyer.

Selon ce qui a été précédemment relaté en cour, Éloi Bossé se serait servi de son poste pour faire acheter au ministère de la Défense des logiciels bidon. La fraude, qui aurait été commise de 2008 à 2011, aurait coûté 496 053 $ aux contribuables. L’accusé avait plaidé coupable des accusations portées contre lui à l’automne 2020.

Or, dans un revirement spectaculaire de situation, l’accusé a demandé le retrait son plaidoyer en juin dernier, invoquant un imbroglio.

Quatre requêtes

Lors d’une conférence de gestion tenue vendredi au palais de justice de Québec, son avocat Me Patrick Lamarre a présenté quatre requêtes au tribunal. Le juriste a parlé d'un dossier de proportions bibliques.

En plus d’une requête en arrêt des procédures pour délais préinculpatoires déraisonnables, il réclame la tenue de procès séparés pour Éloi Bossé et son coaccusé Martin Gingras, ainsi que l’exclusion de deux preuves contre son client.

L’avocat croit que, si ces deux dernières requêtes sont acceptées par la cour, le procès ne pourra pas avoir lieu.

Possible règlement pour Martin Gingras

Les parties seront de retour devant le tribunal le 15 décembre pour la suite de la conférence de gestion. L’avocat de Martin Gingras, Me Jean-Marc Fradette, a laissé entendre qu’il pourrait annoncer que les pourparlers avec la procureure de la Couronne ont mené à un règlement dans le dossier de son client.

Nous, on est comme la pointe de l’iceberg. Bossé, c’est le reste, a affirmé Me Fradette.

Martin Gingras était le propriétaire de l’entreprise CyberPC, radiée en 2017. Selon ce qui a été relaté en cour, Éloi Bossé aurait profité de sa position d'autorité pour que ses employés commandent des logiciels à l’entreprise de Martin Gingras. Or, ces logiciels n’auraient pas été requis dans le cadre de projets de recherches, ou encore il s’agissait de logiciels que le gouvernement avait déjà en sa possession.

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