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Un tarif carbone aux frontières pour réduire l’empreinte GES

L’idée d’imposer une tarification sur les importations en fonction de leur empreinte écologique fait son chemin. L’Union européenne est déjà engagée en ce sens, et les États-Unis et le Canada y songent également. Comment s’articulerait le tout et quels seraient les effets? Discussion avec des experts.

Des installations industrielles et leurs cheminées émettent des nuages importants de fumée.

La taxation carbone sur la production intérieure pourrait s'accompagner d'un corollaire sur les importations.

Photo : getty images/istockphoto / Kevin Brine

Dans les pays où les règles environnementales sont strictes, comme au Canada, le principe serait d’imposer un tarif sur des biens qui ont été produits là où les restrictions en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont moins élevées.

Le mécanisme a des visées économiques et environnementales. On rééquilibre les règles du jeu commercial en faveur des entreprises nationales productrices qui subissent déjà une taxe carbone. Par le fait même, on incite les producteurs ailleurs à resserrer leurs règles sur leurs émissions.

Idéalement, on devrait pouvoir faire payer à tous les consommateurs, quand ils achètent un bien, un prix qui reflète l’empreinte carbone de ce qu'ils consomment, explique Justin Caron, professeur à HEC Montréal, spécialiste en économie environnementale et de l’énergie.

Mais, en pratique, c’est presque impossible de dire : il y a X tonnes de carbone nécessaires pour produire, disons, cet ordinateur. Parce qu’il y a des centaines de pièces et de matériaux qui viennent de plein d’endroits dans le monde, poursuit-il.

Une femme utilise un téléphone devant un clavier d'ordinateur portable.

On ne peut arriver qu'à une approximation de l'empreinte carbone de beaucoup de nos biens manufacturés.

Photo : Getty Images / vorDa

Le mieux qu'on a pu faire, c'est de mettre une taxe à la production via la taxe carbone ou le système de plafonnement et d’échange –, là où, par exemple, l’acier ou l’aluminium sont produits, ce qui est relativement facile à mesurer pour ces grandes industries, explique le chercheur.

Le problème c'est qu'en faisant ça, on néglige les importations. Donc, en ajoutant un tarif carbone sur des importations, avec une approximation de leur empreinte GES, on réussit à taxer l’ensemble, dit-il.

« Ça fait que les producteurs dans les pays étrangers sont, en quelque sorte, soumis à notre propre taxe carbone. »

— Une citation de  Justin Caron, professeur au Département d’économie appliquée, HEC Montréal

À l’été, Bruxelles a présenté (Nouvelle fenêtre) son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Il s'appliquera progressivement à partir de 2023 à de grands secteurs à forte intensité d’énergie, et donc d’émissions de GES : acier, aluminium, ciment, engrais, qui représentent une grande proportion des émissions mondiales.

La volonté de l’Union européenne pourrait être d’étendre ce type de tarif à d’autres secteurs.

La mesure est appuyée par ces industries en Europe. Les règles en matière d’émissions de GES sont très strictes sur ce continent et l’énergie coûte cher. Les producteurs locaux se trouvent désavantagés par rapport aux pays laxistes ou qui ont des cibles de réduction de GES faibles. Ils militent donc pour l’adoption d’un tel mécanisme.

Il existe une crainte d’une fuite des entreprises productrices vers la Chine ou des pays en développement, où les règles environnementales sont moins élevées. C’est qu’avec l’imposition d’une taxe carbone nationale, entre 15 et 25 % des émissions fuiraient vers d’autres pays, selon les recherches sur le sujet.

C'est à dire que si on réussit à réduire de 100 mégatonnes les émissions au Canada avec la taxe carbone, sur cela, il y a en a 15 qui vont simplement aller être produites à l’étranger. Et plus le pays est petit et exposé au commerce, plus ce chiffre de fuites va être élevé, dit Justin Caron.

Bobine d'acier laminé à chaud.

Production d'une bobine d'acier laminé. Les aciéries consomment énormément d'énergie.

Photo : Bloomberg / Rich Press

Dans des provinces canadiennes et en Europe, les grandes industries bénéficient déjà d’exemptions à la taxe carbone pour une partie de leurs émissions, afin de les rendre plus concurrentielles – mais cela amoindrit du coup l’efficacité de la taxation du carbone, note M. Caron.

Le test politique

Des démocrates aux États-Unis sont en faveur d’un tel tarif (Nouvelle fenêtre) à leurs frontières. Au Canada, des documents du gouvernement (Nouvelle fenêtre) en font aussi mention.

Politiquement, ça se comprend. C’est potentiellement populaire et ça permet d’éviter un contrecoup dans ton pays qui a des mesures environnementales restrictives [pour la production intérieure], explique Angelo Katsoras, économiste et analyste géopolitique à la Banque Nationale.

L’acier et l’aluminium produits en Chine sont très polluants, car ils sont faits en utilisant l’énergie provenant du charbon. Ces matériaux faits en Chine reviennent moins cher que leurs équivalents produits en Amérique du Nord ou en Europe. La Chine vient juste de lancer son propre marché du carbone (Nouvelle fenêtre) avec une tonne échangée sous les 10 $ US, ce qui est bien moins qu’en Europe ou au Canada.

Mais, en ajoutant un tarif de 40 $ US la tonne de GES sur l’aluminium importé au Royaume-Uni, par exemple – où les coûts de production sont très élevés – ce métal revient alors moins cher à produire là qu’en Chine, indique Angelo Katsoras, qui cite un rapport de Morgan Stanley.

Si ce tarif est appliqué sérieusement, sans exception, on peut vraiment obliger quelques pays à modifier leur système logistique, dit M. Katsoras. C’est un incitatif pour l’adoption de règles d’émissions plus strictes un peu partout.

Vue aérienne d'une usine de charbon chinoise

Une centrale au charbon, en Chine

Photo : Reuters / Donald Chan

Risque de représailles commerciales

D’ores et déjà, des nuages s’accumulent à l’horizon.

La Chine a déjà dit qu'elle juge que [le futur tarif européen] est une violation des règles de libre-échange. Elle ne voit vraiment pas ça d’un bon œil, c’est comme une arme pointée contre elle, dit M. Katsoras.

Il faut que ce mécanisme soit bien pensé et bien appliqué et qu’on s'assure de le faire pour des raisons environnementales, car des pays pourraient effectivement accuser l’Europe ou d’autres États de protectionnisme, dit quant à lui Justin Caron.

Il y a aussi quelque chose de contradictoire, dit M. Katsoras. Parce qu'avec l'Accord de Paris sur le climat, on a donné des cibles moins ambitieuses de réduction de GES à des pays pauvres, et en plus on s’est engagé à les aider [à s’adapter] avec de l'aide financière. Et maintenant, on arrive avec une taxe carbone aux frontières qui les pénalise parce qu'ils ont des standards moins élevés.

Et donc, non seulement la Chine, mais aussi l’Inde et beaucoup de pays pauvres pourraient répliquer par des tarifs de leur côté, dit-il.

M. Katsoras s’attend aussi à des mésententes concernant l’empreinte carbone des produits. Même avec l’acier, qui peut paraître simple à calculer, il peut y avoir beaucoup d’étapes : on fait l’acier dans un pays, on l’affine dans un autre pays, on peut y ajouter d’autres éléments, illustre-t-il.

Et donc, au moment où tu estimes l'empreinte carbone, le pays exportateur va dire "je ne suis pas d'accord avec tes analyses, tu surestimes l’empreinte carbone". Il y a donc un risque de développer des tensions commerciales.

« Si on ne fait pas attention, si ce n'est pas fait correctement, ça va être d’une complexité extrême et beaucoup de paperasse. »

— Une citation de  Angelo Katsoras, économiste et analyste géopolitique à la Banque Nationale

Le Canada et les États-Unis emboîteront-ils le pas à l’Europe?

Le Canada a des plans très ambitieux. La taxe carbone va augmenter de beaucoup, à 50 $ la tonne l'année prochaine, pour monter après à 170 $, une augmentation très rapide, mentionne M. Caron.

Donc, c'est absolument justifié pour le gouvernement canadien de s'intéresser aux ajustements à la frontière, étant donné qu'on risque d'avoir une taxe beaucoup plus élevée que le pays moyen, a fortiori, que les États-Unis, notre plus grand partenaire commercial.

Je crois que le Canada est prêt à le faire, mais il attend que les États-Unis prennent une décision de leur côté. On va les suivre, puisque les deux économies sont très intégrées, estime pour sa part Angelo Katsoras.

Un drapeau canadien avec, en arrière-plan, de la fumée qui sort d'une cheminée.

Le mécanisme de taxation du carbone diffère d'une province à l'autre.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Malgré tout, M. Caron rappelle que les États-Unis, contrairement au Canada, n’ont pas de prix sur le carbone.

Oui, il y a le marché du carbone en Californie – auquel le Québec participe – mais beaucoup d'États américains en font relativement peu. Et donc, même s'ils sont en train de parler d’un ajustement aux frontières aux États-Unis, beaucoup de gens jugent que c'est un peu du bluff. Ce ne sera jamais acceptable devant l'Organisation mondiale du commerce ou ailleurs de mettre en place ce genre de tarif s’ils n’ont pas eux-mêmes d’abord une taxe environnementale sur le carbone, soutient le chercheur.

Peut-être que politiquement ils font ça pour inciter d'autres pays à implanter une taxe, avance-t-il.

Les États-Unis se sont récemment entendus avec l’Europe sur les importations d’acier et d’aluminium entre les deux blocs économiques. Ils laissent tomber les tarifs douaniers de l’ère Trump, mais l’accord vise aussi à décourager le commerce d’acier [...] et d’aluminium qui contribue à la capacité excédentaire d’autres pays, comme la Chine, qui produit la moitié de l’acier dans le monde.

Ils font ainsi front commun pour réduire leurs importations de pays où la tonne de métal est moins chère et plus polluante. Des observateurs ont qualifié cette entente du premier accord sectoriel sur le carbone au monde.

L'accord qui a été négocié entre l'Europe et les États-Unis, c'est un moment décisif. Pour les États-Unis, c'est de facto une taxe carbone faite par décret présidentiel pour le secteur de l'acier, dit Angelo Katsoras. Un dossier à suivre de près, selon lui.

Les producteurs d’acier américains et les syndicats de l’acier appuient l’idée d’un tarif aux frontières. Mais des importateurs comme l’industrie automobile qui utilisent certains types d’acier qui viennent d’Asie sont en désaccord, car leurs coûts de production risquent de grimper.

Un travailleur sur une chaîne de montage.

L'acier constitue la majorité du poids d'un véhicule automobile.

Photo : Reuters / John Gress

Importateurs et consommateurs payeront la note

Jusqu’à maintenant, les importateurs échappaient en quelque sorte à cette taxation quand ils s'approvisionnent de biens à l’étranger non soumis à un prix sur le carbone.

C'est sûr que les coûts vont augmenter pour les importateurs qui feront assurément valoir leur opposition à ces tarifs sur la scène politique, dit Justin Caron.

« Et le consommateur va payer plus cher pour les biens qui viennent du carbone. C’est un des effets, désirables ou indésirables, d'un prix sur la pollution ou d'une taxe carbone. »

— Une citation de  Justin Caron, professeur au Département d’économie appliquée, HEC Montréal

Mais c'est le but de cette taxe, un mal nécessaire afin de réduire l’empreinte GES de notre consommation.

Le Canada militait à la COP26 à Glasgow pour l’adoption d’un prix mondial sur les émissions de GES, mais cela n’a pas suscité l'intérêt d’un ensemble d’États. Malgré tout, les bases ont été jetées pour un futur mécanisme d’échange mondial de droits d’émissions.

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