•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Mesures sanitaires : des amendes pouvant atteindre 57 000 $ en Nouvelle-Écosse

Un récent rassemblement religieux a entraîné des éclosions qui ont fait trois morts.

Statue représentant la justice posée sur un bureau au palais de justice de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, le 9 décembre 2020.

Les amendes pour avoir organisé des rassemblements qui contreviennent aux règles de santé publique sont maintenant plus sévères.

Photo : CBC / Robert Short

Radio-Canada

Les montants des contraventions pour les individus et les groupes qui organisent des événements ou des rassemblements qui contreviennent aux règles de santé publique sont maintenant plus élevés en Nouvelle-Écosse.

Les personnes qui organisent ou participent à un rassemblement considéré comme illégal recevront une amende maximale de 2422 $ pour une première infraction, et une amende de 11 622 $ par la suite.

Les groupes, organismes ou organisations qui tiennent des rassemblements ne respectant pas les consignes obligatoires de santé publique recevront une amende de 11 622 $ s’ils commettent une première infraction, puis de 57 622 $ par infractions additionnelles.

Des individus risquent aussi des peines d’emprisonnement.

Cette nouvelle catégorie d’infractions s’inscrit dans la Loi sur la protection de la santé et vise, selon le gouvernement provincial, à tenir les organisateurs de tels événements directement responsables s’ils créent des circonstances de santé publique dangereuses.

Les policiers et des inspecteurs de la province ont l’autorité de donner ces contraventions.

Éclosions liées à un rassemblement religieux

Le gouvernement provincial augmente le montant des amendes après que l’enquête des responsables de santé publique ait révélé qu’un événement religieux tenu du 25 au 29 octobre à Amherst a entraîné des éclosions de COVID-19 qui ont fait trois morts.

Selon la santé publique, aucune preuve de vaccination n’a été exigée lors de l’événement. La vaccination n’est pas obligatoire pour les messes et services religieux, mais elle l’est pour des rassemblements comme celui qui s’est déroulé pendant plusieurs jours à Amherst.

Robert Smith, pasteur de l’église baptiste Gospel Light, a reçu mercredi une amende de 2422 $.

Le pasteur a suscité l’ire du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, en déclarant dans son sermon de dimanche dernier que les récents décès étaient malheureux mais qu’il avait suivi la volonté de Dieu en organisant de cette manière un rassemblement dont il s’est dit satisfait.

Le premier ministre Houston a qualifié ces propos d’inacceptables et de répugnants , lors d’une conférence de presse faisant le point sur la pandémie, mercredi.

Tim Houston en conférence de presse, assis devant une rangée de drapeaux de la Nouvelle-Écosse.

Tim Houston, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, le 17 novembre 2021.

Photo : Communications Nouvelle-Écosse

Dans un communiqué envoyé jeudi par son bureau, Tim Houston a déclaré qu’il ne voulait plus de pertes de vies causées par ce genre de comportement irresponsable. Selon lui, le montant des amendes n’était pas assez élevé pour décourager ce type d’incidents.

Le montant des amendes n’avait pas été augmenté en Nouvelle-Écosse depuis le 25 avril dernier, sous le gouvernement précédent.

Selon le gouvernement néo-écossais, 1375 contraventions pour non-respect de la Loi sur la protection de la santé et la Loi sur la gestion des urgences ont été distribuées depuis que l’état d’urgence a été déclaré pour la première fois le 22 mars 2020, en réaction à l’émergence du coronavirus qui cause la COVID-19.

Le montant des amendes perçues pour non-respect de la Loi sur la protection de la santé totalise jusqu’ici 1,7 million de dollars, selon la province.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.