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Aucune mesure pour inconduite contre le policier qui a abattu Chantel Moore

Chantel Moore.

Chantel Moore est morte par balle le 4 juin 2020 à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, lors d'une vérification de bien-être effectuée par un policier.

Photo : Chantel Moore / Facebook

Radio-Canada

La Commission de police du Nouveau-Brunswick ne prendra aucune mesure contre le policier qui a abattu Chantel Moore à Edmundston l’année dernière à la suite d'une plainte pour inconduite portée contre lui.

La Commission a terminé son examen de l’enquête en vertu de la Loi sur la police menée par un enquêteur nommé par la Commission et ne prendra aucune autre mesure en raison du manque de preuves démontrant que l’agent a enfreint le Code de déontologie professionnelle, explique le président de la Commission, Marc Léger, cité dans un communiqué publié jeudi.

Du ruban délimitant un périmètre.
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Le périmètre de sécurité établi par la Force policière d'Edmundston à la suite des faits en juin 2020

Photo : Radio-Canada / Bernard LeBel

La Commission indique qu’elle a transmis sa décision et un résumé de ses constatations et de ses conclusions à la personne qui a porté plainte et au policier en question.

La Commission affirme qu’elle ne peut rendre publics ces documents en raison de la Loi sur la police et de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Elle note toutefois, sans les préciser, des problèmes qui ne relèvent pas de son mandat. L’enquête du coroner concernant le décès de Mme Moore peut également soulever ces questions et la Commission est prête à coopérer pleinement avec le coroner, assure M. Léger.

Le policier va reprendre ses fonctions

Le chef de la police d’Edmundston, Alain Lang, n’accorde pas d’entrevue, mais il présente la déclaration suivante :

Suite aux résultats de l’enquête menée par la Commission de police du Nouveau-Brunswick, la Force policière d’Edmundston confirme que le policier qui a fait l’objet de l’enquête suivant le décès de Chantel Moore pourra reprendre ses fonctions de constable-patrouilleur. Le policier et la Force policière ont collaboré entièrement avec la Commission de police du Nouveau-Brunswick dans cette enquête, et continuer[ont] de collaborer lors de l’enquête du coroner qui aura lieu à Edmundston à compter du 22 février, affirme Alain Lang.

Le président de la Commission ajoute que c’était l’enquête la plus approfondie menée par l'organisme jusqu’à présent.

Grâce aux modifications apportées à la Loi sur la police, nous avons pu faire appel à des experts en identification judiciaire, à des experts en recours à la force, à un expert national dans la conduite d’enquêtes de surveillance impartiales et à un conseiller juridique. De plus, l’enquêteur principal avait le soutien d’un enquêteur adjoint, précise Marc Léger.

Le 4 juin 2020, un agent du service policier d'Edmundston s’est rendu au domicile de Chantel Moore pour faire une vérification de bien-être. C’est lors de cette intervention qu’elle a été abattue.

Le Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick a annoncé en juin 2021 qu’il ne porterait pas d’accusation criminelle contre ce policier. La Couronne a jugé que le policier avait des motifs raisonnables de croire que la force ou une menace de force était utilisée contre lui par Mme Moore, et qu’il a tiré sur elle dans le but de se défendre et que ses actions étaient raisonnables dans les circonstances.

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