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Air Canada : cinq ans plus tard, le commissaire aux langues officielles attend toujours

Un avion d'Air Canada.

Un avion d'Air Canada sur le tarmac de l'aéroport international Pearson à Toronto (archives)

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Avant même le discours unilingue du président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, et ses propos controversés sur le français, la société de transport était déjà dans la mire du Commissariat aux langues officielles du Canada pour des entorses répétées aux droits linguistiques.

En juin 2016, constatant que ses multiples interventions, à l’instar de celles de [ses] prédécesseurs, n’ont pas donné les résultats souhaités, le commissaire de l’époque, Graham Fraser, avait utilisé son ultime cartouche : un rapport spécial au Parlement (Nouvelle fenêtre).

Un processus rarement utilisé, puisque seul son prédécesseur, D’Iberville Fortier, y avait eu recours en 1990, avec succès.

Le commissaire Fraser donnait plusieurs options au gouvernement pour régler la situation à Air Canada et recommandait que son rapport soit étudié par un comité parlementaire. Chose faite avec un autre rapport, musclé, paru en 2017.

Raymond Théberge assis devant des drapeaux canadiens répond à une question, les poings fermés.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada (archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Mais depuis le cri du cœur de M. Fraser, son successeur, Raymond Théberge, attend toujours.

Lorsqu'on arrive à un point, un constat où il n'y a rien d'autre à faire, on doit sensibiliser les comités parlementaires, en particulier sur cet enjeu, et les encourager à agir. Ici, ils ont réagi avec un rapport, mais la suite, on l'attend toujours, a-t-il expliqué en entrevue à Radio-Canada.

Une nouvelle Loi pour régler la situation?

La suite? C’est le dépôt d’une nouvelle Loi sur les langues officielles à venir, rétorque le bureau de la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, qui n’était pas disponible pour commenter le dossier.

Dans un courriel, son équipe rappelle que le projet de loi C-32 présenté en juin dernier, et mort au feuilleton, comprenait plus de pouvoirs pour le commissaire, dont celui de conclure des accords de conformité et de rendre, dans certains cas, des ordonnances.

La réforme propose un ensemble cohérent et robuste de propositions législatives et administratives diverses pour régler les problèmes de mise en œuvre, incluant la conformité d’Air Canada à la Loi pour une offre de services entièrement bilingues à ses clients, écrit l’attachée de presse de la ministre, Catherine Mounier-Desrochers.

« Air Canada n'écoutera seulement que s'ils sont obligés de faire quelque chose par la Loi. »

— Une citation de  Liane Roy, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

Mais pour la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, les propositions du gouvernement ne vont, jusqu’ici, pas assez loin.

Oui, c'est important d'avoir des pouvoirs d'ordonnance, mais aussi des pouvoirs de sanction et la capacité d'imposer des amendes. [...] Si le commissaire aux langues officielles avait [ce] droit, qu’on disait, par exemple, que chaque passager qui n'a pas eu accès à des services en français a son billet gratuit ou un remboursement, je pense que des éléments comme ceux-là [...] viendraient à donner des résultats, juge Liane Roy.

Une femme souriante, portant des lunettes.

Liane Roy, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (archives)

Photo : Radio-Canada / Contribution

Le commissaire Théberge estime que le projet C-32 améliore la situation actuelle, mais il pense nécessaire d’obtenir davantage d’outils pour pouvoir procéder graduellement.

Idéalement, on aimerait voir s'ajouter des sanctions administratives et pécuniaires.

« Présentement, le seul vrai pouvoir du commissaire, c’est de faire des recommandations. Et c'est quand même évident que ça ne donne pas les résultats qu'on voudrait. »

— Une citation de  Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada

Professeur de droit à l'Université d'Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, François Larocque ne s’oppose pas aux amendes, mais il met en garde contre des outils trop punitifs.

Que des accords de conformité soient conclus, je pense que ça insère l'organisation dans une logique participative. Air Canada pourrait participer à la solution plutôt que de s’en faire imposer une par une cour ou par un mécanisme. Alors que payer les dommages et intérêts, ça ne règle pas nécessairement les problèmes au niveau de l'embauche, de l'affichage, des messages communiqués.

Les progrès d’Air Canada?

Depuis 2016, le Commissariat a reçu 428 plaintes au total, dont la très vaste majorité concerne l’absence de services en français, soit une moyenne de 85 plaintes par année.

Le nombre de plaintes a toutefois logiquement diminué avec la pandémie, avec respectivement 19 plaintes en 2020-2021, et 17 plaintes pour l'année actuelle, en date du 31 octobre 2021.

Il est toutefois reparti à la hausse ces dernières semaines avec la controverse autour de M. Rousseau qui a généré bien au-delà de 2000 plaintes, confie le commissaire. Son bureau poursuit toujours son analyse pour déterminer la possibilité d’une enquête.

Le PDG d'Air Canada, Michael Rousseau s'adresse aux journalistes.

Le discours juste en anglais du PDG d'Air Canada, Michael Rousseau, à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, a généré « bien au-delà de 2000 plaintes », selon le commissaire aux langues officielles.

Photo : Bloomberg

Air Canada a préféré décliner la demande d’entrevue de Radio-Canada. La société de transport explique vouloir d’abord laisser le temps au comité mis en place pour revoir les pratiques contenues dans son plan d’action linguistique 2020-2023 de faire son travail.

Dans ce plan, Air Canada explique qu’en dépit de la croissance de son nombre d’employés dans le monde – 37 000 – le nombre de plaintes relatives aux langues officielles reçues est resté proportionnellement stable, ce qui indique une amélioration globale au fil du temps.

C'est difficile de parler de progrès lorsqu'on reçoit un nombre de plaintes moyen de 80 par année, tempère toutefois M. Théberge, qui se montre dubitatif. Le plan [d’action linguistique 2020-2023] ne va pas régler la situation. De fait, il n’y a pas beaucoup de différences entre le nouveau et l'ancien plan. [...] Air Canada doit trouver une façon de réellement intégrer les langues officielles au sein de la culture de l'organisation. Je pense que c'est ça qui manque. L'exemple doit venir d'en haut.

257 recommandations en cinq ans

Dans les quatre derniers mois, des plaignants ont transmis à Radio-Canada deux rapports d’enquête finaux du commissaire aux langues officielles et deux rapports de suivi.

Manque d’offre active bilingue, absence de service en français, les deux plaintes formulées en 2019 se sont avérées fondées. Quant aux deux rapports de suivi pour des plaintes survenues entre 2016 et 2017, on y apprend que sur cinq recommandations du Commissariat, aucune n’a été mise en œuvre.

Depuis 2016, 257 recommandations ont été formulées, mais le Commissariat n'a pas voulu préciser combien ont été mises en œuvre.

Retraité depuis cinq ans, Deni Lorieau a travaillé au Commissariat pendant 30 ans, dont 29 comme représentant du commissaire aux langues officielles pour l'Alberta, la Colombie-Britannique et les trois territoires. Dans la première moitié de sa carrière, il a eu plusieurs fois l’occasion de négocier avec Air Canada.

Ça a été frustrant parce que je reconnais que, d'un côté, c'est un commerce qui est en affaires, mais en même temps, avec le nom d'Air Canada, ça représente symboliquement le Canada. [...] De ma perspective, j'ai l'impression qu'on ne voit pas la question des langues officielles comme partie du modèle d'affaires. C’est comme un à-côté, une obligation, dit-il.

Il raconte quelques-unes de ses expériences avec la compagnie aérienne.

C'était toujours une bonne conversation, plaisante, il y avait toujours des engagements d'améliorer, puis de faire des efforts. Puis le lendemain, ça retombait à ce que c'était avant.

Malgré certains efforts sporadiques, c’est la constance qui fait défaut chez Air Canada, estime M. Lorieau.

Une constance que l’ancien fonctionnaire du Commissariat admire chez les plaignants.

Ce que je trouve incroyable, c'est qu'il y ait encore des gens qui déposent des plaintes. On devrait leur donner des médailles, souligne-t-il. Ce sont des gens qui y croient vraiment, ils ont la foi que ça va marcher à un moment donné.

Mais selon M. Larocque, si le système actuel permet quelques victoires individuelles, comme celle du résident d’Ottawa, Michel Thibodeau, sur le plan systémique, rien ne change.

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